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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1341 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00133

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 févr. 2025, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00133 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7RW N° Minute : 25/00096 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 67bccea70d7eb9c42d19d631
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00130

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 févr. 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00130 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7RT N° Minute : 25/00093 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 67bccea70d7eb9c42d19d62d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00137

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 févr. 2025, RG 25/00137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00137 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7UU N° Minute : 25/00099 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première pr

    Lire la décision → Vérifier la source 67bccea60d7eb9c42d19d629
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00131

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 févr. 2025, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00131 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7RU N° Minute : 25/00094 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 67bccea60d7eb9c42d19d625
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00138

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 févr. 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00138 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7VH N° Minute : 25/00100 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 67bccea50d7eb9c42d19d621
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00134

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 févr. 2025, RG 25/00134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00134 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7RX N° Minute : 25/00097 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 67bccea50d7eb9c42d19d61d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00132

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 févr. 2025, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00132 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7RV N° Minute : 25/00095 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 67bccea50d7eb9c42d19d619
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00135

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 févr. 2025, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00135 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7R3 N° Minute : 25/00098 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 67bccea50d7eb9c42d19d615
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01698

    TJ Bourg-en-Bresse, 21 févr. 2025, RG 24/01698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 25/15 DOSSIER N° : N° RG 24/01698 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYBR JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 21 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE S.A.S. GARAGE CHELL AUTO, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 899 184 154, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8da23f3224acf58277ed2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/03442

    TJ Bourg-en-Bresse, 20 févr. 2025, RG 24/03442

    JUGEMENT DU : 20 Février 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/03442 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4DK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 20 Février 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSES Madame [L] [Z] [C] épouse [R] née le 30 Août 1963 à [Localité 4] (

    Lire la décision → Vérifier la source 67b788e1e38ac5af22c33736
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00127

    TJ Bourg-en-Bresse, 20 févr. 2025, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00127 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7QO N° Minute : 25/00090 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 67b788e1e38ac5af22c33726
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00128

    TJ Bourg-en-Bresse, 20 févr. 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00128 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7QQ N° Minute : 25/00091 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 67b788e0e38ac5af22c3371e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02982

    TJ Bourg-en-Bresse, 20 févr. 2025, RG 24/02982

    JUGEMENT DU : 20 Février 2025 MINUTE N° : 25 /66 DOSSIER N° : N° RG 24/02982 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4JI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 20 Février 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [B] [K] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 4] (7

    Lire la décision → Vérifier la source 67b788e0e38ac5af22c33716
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/03446

    TJ Bourg-en-Bresse, 20 févr. 2025, RG 24/03446

    JUGEMENT DU : 20 Février 2025 MINUTE N° : 25/68 DOSSIER N° : N° RG 24/03446 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4LW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 20 Février 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. [15], dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 67b788dfe38ac5af22c33712
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00118

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 févr. 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00118 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7LB N° Minute : 25/00084 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 67b39424a9c0bd0e39e812ce
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00120

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 févr. 2025, RG 25/00120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00120 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7NA N° Minute : 25/00086 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 67b39424a9c0bd0e39e812ca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00117

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 févr. 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00117 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7K5 N° Minute : 25/00083 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première pr

    Lire la décision → Vérifier la source 67b39424a9c0bd0e39e812c6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00116

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 févr. 2025, RG 25/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00116 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7K4 N° Minute : 25/00080 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 67b39423a9c0bd0e39e812ba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00115

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 févr. 2025, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00115 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7K3 N° Minute : 25/00079 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 67b39423a9c0bd0e39e812b6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00113

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 févr. 2025, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00113 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7KX N° Minute : 25/00081 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 67b39422a9c0bd0e39e812b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1