Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : Tribunal judiciaire de Nîmes Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 1366 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/02260

    TJ Nîmes, 21 févr. 2025, RG 24/02260

    Copie délivrée à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL IVORRA & ORTIGOSA-LIAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 21 Février 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 24/02260 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMOB JUGEMENT Le tr

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8f9c9f3224acf5827ff5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/03198

    TJ Nîmes, 21 févr. 2025, RG 23/03198

    Copie délivrée à Me Christine MERE la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 21 Février 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/03198 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KBLC JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8f9c9f3224acf5827ff59
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/04964

    TJ Nîmes, 21 févr. 2025, RG 23/04964

    Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Camille PROIX TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 21 Février 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/04964 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KF5Y JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civ

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8f9c8f3224acf5827ff51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/05274

    TJ Nîmes, 21 févr. 2025, RG 22/05274

    Copie délivrée à la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS la SELARL HARNIST AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 21 Février 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 22/05274 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JW2N JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troi

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8f9c8f3224acf5827ff44
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00119

    TJ Nîmes, 20 févr. 2025, RG 25/00119

    ORDONNANCE DU : 20 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00119 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4MW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7a84ce38ac5af22c38df7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/04802

    TJ Nîmes, 20 févr. 2025, RG 23/04802

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée à Me Jean-pierre BIGONNET la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES ORDONNANCE DU : 20 Février 2025 DOSSIER ° : N° RG 23/04802 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KEME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7a84ce38ac5af22c38df2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00115

    TJ Nîmes, 20 févr. 2025, RG 25/00115

    ORDONNANCE DU : 20 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00115 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4LJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7a84ce38ac5af22c38dee
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00327

    TJ Nîmes, 20 févr. 2025, RG 24/00327

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée là l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON Me Philippe HILAIRE-LAFON ORDONNANCE DU : 20 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00327 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJEW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ******

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7a84be38ac5af22c38dd4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00116

    TJ Nîmes, 20 févr. 2025, RG 25/00116

    ORDONNANCE DU : 20 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00116 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4LP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7a84be38ac5af22c38dcc
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/05084

    TJ Nîmes, 20 févr. 2025, RG 23/05084

    Copie délivrée à la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SCP REY GALTIER ORDONNANCE DU : 20 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/05084 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFK6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7a84ae38ac5af22c38dc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/05866

    TJ Nîmes, 20 févr. 2025, RG 23/05866

    Copie délivrée à la SELARL CABINET GIUDICELLI Me Christine MERE ORDONNANCE DU : 20 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/05866 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KIOX AFFAIRE : [X] [V], [B] [T] C/ [L] [F], [N] [R] épouse [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7a849e38ac5af22c38dae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00117

    TJ Nîmes, 20 févr. 2025, RG 25/00117

    ORDONNANCE DU : 20 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00117 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4MD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7a848e38ac5af22c38d9f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00114

    TJ Nîmes, 20 févr. 2025, RG 25/00114

    ORDONNANCE DU : 20 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4J7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7a848e38ac5af22c38d9b
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/02964

    TJ Nîmes, 20 févr. 2025, RG 23/02964

    Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 20 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02964 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J7OI AFFAIRE : [V] [E] C/ S.A.S. CASTANET AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7a848e38ac5af22c38d97
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00118

    TJ Nîmes, 20 févr. 2025, RG 25/00118

    ORDONNANCE DU : 20 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00118 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4MR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7a847e38ac5af22c38d8b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01005

    TJ Nîmes, 13 févr. 2025, RG 24/01005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° 25/00013 N° RG 24/01005 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSJU [Y] [P] C/ Société DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Vos Ref : 010-053-030-251102-2018-0008176, Société AXA FRANCE IARD Vos Ref : 61614

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae6dc8f932e33cf1b7af7f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01420

    TJ Nîmes, 13 févr. 2025, RG 23/01420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° 25/00012 N° RG 23/01420 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHCD [H] [V] C/ Société CA CONSUMER FINANCE Vos Ref : 46106527944, [G] [J], Société FRANCE CONTENTIEUX Vos Ref : 3860150/986525, Société EKWATEUR - SERVIC

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae6dc7f932e33cf1b7af6f
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/05492

    TJ Nîmes, 13 févr. 2025, RG 23/05492

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE ORDONNANCE DU : 13 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/05492 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHHH AFFAIRE : [P] [E], [S] [R] épouse [E] C/ S.A.R.L. BREIZH COUVERTURE ETAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae6dc6f932e33cf1b7af53
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00105

    TJ Nîmes, 13 févr. 2025, RG 25/00105

    ORDONNANCE DU : 13 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4AK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , s

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae6dc6f932e33cf1b7af4f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00106

    TJ Nîmes, 13 févr. 2025, RG 25/00106

    ORDONNANCE DU : 13 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00106 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4A4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae6dc5f932e33cf1b7af3f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1