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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1363 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 21/01345

    TJ Nancy, 25 févr. 2025, RG 21/01345

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/01345 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H2NH AFFAIRE : Madame [A] [H], Monsieur [Y] [H] C/ S.A. BPCE VIE, S.A. BPCE PREVOYANCE, S.A.S. CBP FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67be3ea110bc47488bc8fc94
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/02070

    TJ Nancy, 25 févr. 2025, RG 23/02070

    DU : 25 Février 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/02070 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IWCK / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT C

    Lire la décision → Vérifier la source 67be3ea010bc47488bc8fc8c
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/03397

    TJ Nancy, 25 févr. 2025, RG 22/03397

    DU : 25 Février 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 22/03397 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IMGO / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT C

    Lire la décision → Vérifier la source 67be3ea010bc47488bc8fc87
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/03052

    TJ Nancy, 25 févr. 2025, RG 23/03052

    DU : 25 Février 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/03052 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I2XS / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT C

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00195

    TJ Nancy, 25 févr. 2025, RG 23/00195

    DU : 25 Février 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/00195 - N° Portalis DBZE-W-B7G-ILNH / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT C

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01417

    TJ Nancy, 25 févr. 2025, RG 24/01417

    DU : 25 Février 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/01417 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBPL / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT C

    Lire la décision → Vérifier la source 67be3e9e10bc47488bc8fc77
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00324

    TJ Nancy, 25 févr. 2025, RG 24/00324

    DU : 25 Février 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/00324 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I54M / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT C

    Lire la décision → Vérifier la source 67be3e9e10bc47488bc8fc73
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00132

    TJ Nancy, 25 févr. 2025, RG 24/00132

    DU : 25 Février 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/00132 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I2XU / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT C

    Lire la décision → Vérifier la source 67be3e9e10bc47488bc8fc6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 18/00702

    TJ Nancy, 20 févr. 2025, RG 18/00702

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 18/00702 - N° Portalis DBZE-W-B7C-GUQQ JUGEMENT DU : 20 Février 2025 AFFAIRE : S.A.S. NOREMAT C/ S.A.R.L. FRANK IMMOBILIER, Compagnie d’assurance LA CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. EGIS FRANCE, S.A. SLDTP, S.A. SMA, Société HDI GER

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7a71ce38ac5af22c38b53
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01556

    TJ Nancy, 7 févr. 2025, RG 24/01556

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01556 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JC4C AFFAIRE : Monsieur [Y] [U], Madame [B] [M] épouse [U] C/ S.A.R.L. DEMMER THOMAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandri

    Lire la décision → Vérifier la source 67a683989324999a647ad967
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/03487

    TJ Nancy, 7 févr. 2025, RG 23/03487

    COUR D’APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY ORDONNANCE DU: 07 Février 2025 DOSSIER N°: N° RG 23/03487 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I4AW ORDONNANCE SUR INCIDENT POLE CIVIL section 5 Par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Nancy, le 07 février 2025, a été rendue l’ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 67a683989324999a647ad95e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 18/00874

    TJ Nancy, 7 févr. 2025, RG 18/00874

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 18/00874 - N° Portalis DBZE-W-B7C-GU6V AFFAIRE : Monsieur [N] [L], Société LA MAIF C/ Association OVALIE [Localité 8] CLUB DE RUGBY, Société LA MUTUELLE GENERALE DE L’EDUCATION NATIONALE, Société GMF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NA

    Lire la décision → Vérifier la source 67a683989324999a647ad956
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/03110

    TJ Nancy, 7 févr. 2025, RG 22/03110

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/03110 - N° Portalis DBZE-W-B7G-ILF6 AFFAIRE : S.C.I. MONICA DOMINGO C/ Monsieur [X] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrine ERHARDT, Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 67a683979324999a647ad94a
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nancy n° 21/02455

    TJ Nancy, 7 févr. 2025, RG 21/02455

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/02455 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H53J AFFAIRE : Madame [X] [A] épouse [U] C/ Madame [E] [R], S.A.R.L. SWEET HOME, Monsieur [M] [Y]-[R], Organisme Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Meurthe et Moselle, S.A. MACIF TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a683979324999a647ad945
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/02367

    TJ Nancy, 7 févr. 2025, RG 23/02367

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02367 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IXDJ AFFAIRE : Madame [K] [W] épouse [U] C/ Monsieur [V] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrine ERHARDT, Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 67a683979324999a647ad941
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/02208

    TJ Nancy, 7 févr. 2025, RG 23/02208

    COUR D’APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY ORDONNANCE DU : 07 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02208 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IXC6 ORDONNANCE SUR INCIDENT POLE CIVIL section 5 Par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Nancy, le 07 février 2025, a été rendue l’ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 67a683969324999a647ad938
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00201

    TJ Nancy, 7 févr. 2025, RG 24/00201

    COUR D’APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY ORDONNANCE DU: 07 Février 2025 DOSSIER N°: N° RG 24/00201 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I44G ORDONNANCE SUR INCIDENT POLE CIVIL section 5 Par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Nancy, le 07 février 2025, a été rendue l’ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 67a683969324999a647ad934
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/01514

    TJ Nancy, 7 févr. 2025, RG 22/01514

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01514 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IFOO AFFAIRE : Madame [X] [B] épouse [L] C/ Mutuelle AREAS DOMMAGES, Mutuelle Caisse Primaire d’Assurance Maladie TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 67a683969324999a647ad92f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/02721

    TJ Nancy, 7 févr. 2025, RG 23/02721

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02721 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IYG7 AFFAIRE : Madame [O] [D] C/ S.A.S. CAMPANER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrine ERHARDT, Vice-Présidente Stat

    Lire la décision → Vérifier la source 67a683959324999a647ad928
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nancy n° 18/02718

    TJ Nancy, 7 févr. 2025, RG 18/02718

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 18/02718 - N° Portalis DBZE-W-B7C-G2PK AFFAIRE : Monsieur [I] [G], Madame [L] [D] épouse [G] C/ Monsieur [F] [U], Monsieur [J] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67a683959324999a647ad924

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1