Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Tout effacer

20 résultats · page 2 · suite dispo · 1344 ms · tri date

tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 12/02/2025 Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 21/01144

TJ Saint-Etienne, 12 févr. 2025, RG 21/01144

N° RG 21/01144 - N° Portalis DBYQ-W-B7F-G7ZS N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2025 ENTRE : Madame [K] [Y] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 8] (TURQUIE) demeurant [Adresse 4] - [Localité 10] représentée par Maître Karim

Lire la décision → Vérifier la source 67ad0bdccd473a91e3e23ed5
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 12/02/2025 Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/02124

TJ Saint-Etienne, 12 févr. 2025, RG 23/02124

N° RG 23/02124 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2LJ N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2025 ENTRE : Madame [W] [T] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Marwane NADIM, avocat au barreau

Lire la décision → Vérifier la source 67ad0bdbcd473a91e3e23e26
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 03/02/2025 Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/04373

TJ Saint-Etienne, 3 févr. 2025, RG 24/04373

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04373 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOXR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

Lire la décision → Vérifier la source 67a12e9b072c53c9d62b71b5
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 03/02/2025 Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/03178

TJ Saint-Etienne, 3 févr. 2025, RG 24/03178

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03178 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILZP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

Lire la décision → Vérifier la source 67a12e9a072c53c9d62b719d
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 03/02/2025 Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/04402

TJ Saint-Etienne, 3 févr. 2025, RG 24/04402

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04402 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IO3Z 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

Lire la décision → Vérifier la source 67a12e9a072c53c9d62b7199
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 03/02/2025 Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/05150

TJ Saint-Etienne, 3 févr. 2025, RG 24/05150

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05150 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQ37 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

Lire la décision → Vérifier la source 67a12e99072c53c9d62b718d
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 03/02/2025 Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/03290

TJ Saint-Etienne, 3 févr. 2025, RG 24/03290

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03290 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMCZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

Lire la décision → Vérifier la source 67a12e99072c53c9d62b7185
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 03/02/2025 Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00731

TJ Saint-Etienne, 3 févr. 2025, RG 24/00731

Minute n° N° RG 24/00731 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQTX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE (LOIRE) 4ème CHAMBRE CIVILE POLE DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 03 FEVRIER 2025 ENTRE : COMMUNE DE [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Philipp

Lire la décision → Vérifier la source 67a12e98072c53c9d62b7179
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 03/02/2025 Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/04323

TJ Saint-Etienne, 3 févr. 2025, RG 24/04323

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04323 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOUO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

Lire la décision → Vérifier la source 67a12e98072c53c9d62b7171
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 03/02/2025 Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/03254

TJ Saint-Etienne, 3 févr. 2025, RG 24/03254

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03254 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL7Z 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

Lire la décision → Vérifier la source 67a12e98072c53c9d62b716d
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 03/02/2025 Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/03118

TJ Saint-Etienne, 3 févr. 2025, RG 24/03118

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03118 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILUZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

Lire la décision → Vérifier la source 67a12e97072c53c9d62b7161
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 03/02/2025 Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/03801

TJ Saint-Etienne, 3 févr. 2025, RG 24/03801

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03801 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INLT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

Lire la décision → Vérifier la source 67a12e97072c53c9d62b7159
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 03/02/2025 Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/03782

TJ Saint-Etienne, 3 févr. 2025, RG 24/03782

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03782 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INKY 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

Lire la décision → Vérifier la source 67a12e96072c53c9d62b7155
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 03/02/2025 Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/03061

TJ Saint-Etienne, 3 févr. 2025, RG 24/03061

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03061 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILSE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

Lire la décision → Vérifier la source 67a12e96072c53c9d62b714d
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 03/02/2025 Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/05086

TJ Saint-Etienne, 3 févr. 2025, RG 24/05086

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05086 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQX7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

Lire la décision → Vérifier la source 67a12e96072c53c9d62b7141
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 03/02/2025 Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/03060

TJ Saint-Etienne, 3 févr. 2025, RG 24/03060

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03060 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILSD 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

Lire la décision → Vérifier la source 67a12e95072c53c9d62b7138
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 03/02/2025 Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/04371

TJ Saint-Etienne, 3 févr. 2025, RG 24/04371

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04371 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOXP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

Lire la décision → Vérifier la source 67a12e95072c53c9d62b7122
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 03/02/2025 Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/03222

TJ Saint-Etienne, 3 févr. 2025, RG 24/03222

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03222 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL4M 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

Lire la décision → Vérifier la source 67a12e94072c53c9d62b7114
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire 03/02/2025 Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/04041

TJ Saint-Etienne, 3 févr. 2025, RG 24/04041

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04041 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IN6T 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

Lire la décision → Vérifier la source 67a12e94072c53c9d62b710c
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 03/02/2025 Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00736

TJ Saint-Etienne, 3 févr. 2025, RG 24/00736

Minute n° N° RG 24/00736 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQT4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE (LOIRE) 4ème CHAMBRE CIVILE POLE DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 03 FEVRIER 2025 ENTRE : Commune COMMUNE DE [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître

Lire la décision → Vérifier la source 67a12e93072c53c9d62b70fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1