Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : Tribunal judiciaire du Mans Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 1353 ms · tri date

tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 14/02/2025 Tribunal judiciaire du Mans n° 25/00191

TJ Mans, 14 févr. 2025, RG 25/00191

Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00067 Dossier : N° RG 25/00191 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMZ6 ORDONNANCE Rendue le 14 FEVRIER 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Chr

Lire la décision → Vérifier la source 67afb969ac839fdebfb18ace
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 14/02/2025 Tribunal judiciaire du Mans n° 25/00178

TJ Mans, 14 févr. 2025, RG 25/00178

Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00065 Dossier : N° RG 25/00178 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMWF ORDONNANCE Rendue le 14 FEVRIER 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Chr

Lire la décision → Vérifier la source 67afb969ac839fdebfb18b10
tj Désigne un expert ou un autre technicien 14/02/2025 Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00413

TJ Mans, 14 févr. 2025, RG 24/00413

Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 14 février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00413 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IHWU AFFAIRE : S.A.R.L. SHATI Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS du Mans sous le n°529 371 338, [K] [S] c/ S.A.S.U. HRI CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE O

Lire la décision → Vérifier la source 67afb96aac839fdebfb18b28
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 14/02/2025 Tribunal judiciaire du Mans n° 25/00176

TJ Mans, 14 févr. 2025, RG 25/00176

Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00064 Dossier : N° RG 25/00176 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMV6 ORDONNANCE Rendue le 14 FEVRIER 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Ch

Lire la décision → Vérifier la source 67afb968ac839fdebfb18a6a
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 14/02/2025 Tribunal judiciaire du Mans n° 25/00193

TJ Mans, 14 févr. 2025, RG 25/00193

Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00069 Dossier : N° RG 25/00193 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IM2F ORDONNANCE Rendue le 14 FEVRIER 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Ch

Lire la décision → Vérifier la source 67afb969ac839fdebfb18b14
tj Désigne un expert ou un autre technicien 14/02/2025 Tribunal judiciaire du Mans n° 25/00013

TJ Mans, 14 févr. 2025, RG 25/00013

Minute n°25/00067 ORDONNANCE DU : 14 février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00013 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILPA AFFAIRE : S.A. MANS NORD ENR’GIE c/ Syndic. de copro. [Adresse 15], Syndic. de copro. [Adresse 15], S.C.I. SCI MAXOU, S.C.I. LES MURS DE LAFAYETTE, Syndic. de copro. [Adresse 8], Syndic. de c

Lire la décision → Vérifier la source 67afb96aac839fdebfb18b30
tj Désigne un expert ou un autre technicien 14/02/2025 Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00585

TJ Mans, 14 févr. 2025, RG 24/00585

Minute n°25/00072 ORDONNANCE DU : 14 février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00585 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKWV AFFAIRE : [X] [U] c/ S.A.S. HERITAGE CARS TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 février 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [U], demeurant [Adresse 4] représ

Lire la décision → Vérifier la source 67afb96aac839fdebfb18b2c
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 14/02/2025 Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00564

TJ Mans, 14 févr. 2025, RG 24/00564

Minute n°25/00075 JUGEMENT DU : 14 février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00564 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKKW AFFAIRE : Syndic. de copro. Résidence [Adresse 7] c/ [Z] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 14 février 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de

Lire la décision → Vérifier la source 67afb96bac839fdebfb18b38
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 14/02/2025 Tribunal judiciaire du Mans n° 25/00192

TJ Mans, 14 févr. 2025, RG 25/00192

Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00068 Dossier : N° RG 25/00192 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IM2E ORDONNANCE Rendue le 14 FEVRIER 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Ch

Lire la décision → Vérifier la source 67afb96aac839fdebfb18b24
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information 14/02/2025 Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00519

TJ Mans, 14 févr. 2025, RG 24/00519

Minute n°25/00076 ORDONNANCE DU : 14 février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00519 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJXU AFFAIRE : [O] [M] c/ S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 février 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [M], demeurant [Adresse 1] repré

Lire la décision → Vérifier la source 67afb968ac839fdebfb18a7a
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 14/02/2025 Tribunal judiciaire du Mans n° 25/00172

TJ Mans, 14 févr. 2025, RG 25/00172

Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00062 Dossier : N° RG 25/00172 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMVN ORDONNANCE Rendue le 14 FEVRIER 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Chr

Lire la décision → Vérifier la source 67afb96aac839fdebfb18b20
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 14/02/2025 Tribunal judiciaire du Mans n° 25/00194

TJ Mans, 14 févr. 2025, RG 25/00194

Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00070 Dossier : N° RG 25/00194 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IM2G ORDONNANCE Rendue le 14 FEVRIER 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Ch

Lire la décision → Vérifier la source 67afb969ac839fdebfb18b08
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information 14/02/2025 Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00592

TJ Mans, 14 févr. 2025, RG 24/00592

Minute n°25/00071 ORDONNANCE DU : 14 février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00592 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IK2K AFFAIRE : Société EDEN-INVEST c/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES , Société MMA IARD, Société SCCV LE MANS OYON 1, Société PATRIARCA ENTREPRISE, S.A.S. CAOM BATIMENT IDF, Société [G] SARL

Lire la décision → Vérifier la source 67afb96aac839fdebfb18b18
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 14/02/2025 Tribunal judiciaire du Mans n° 25/00198

TJ Mans, 14 févr. 2025, RG 25/00198

Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00071 Dossier : N° RG 25/00198 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IM3L ORDONNANCE Rendue le 14 FEVRIER 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Ch

Lire la décision → Vérifier la source 67afb969ac839fdebfb18aa6
tj Désigne un expert ou un autre technicien 14/02/2025 Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00603

TJ Mans, 14 févr. 2025, RG 24/00603

Minute n°25/00070 ORDONNANCE DU : 14 février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00603 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ILAZ AFFAIRE : [L] [V] c/ [D] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 février 2025 DEMANDERESSE Madame [L] [V] née le 03 Mars 1982 à [Localité 8] (72), d

Lire la décision → Vérifier la source 67afb969ac839fdebfb18b04
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 14/02/2025 Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00445

TJ Mans, 14 févr. 2025, RG 24/00445

Minute n°25/00077 ORDONNANCE DU : 14 février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00445 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIJY AFFAIRE : [I] [D] c/ S.A.S. ALEXI DIAGS Société par actions simplifiée immatriculée au RCS du Mans sous le n°833 426 836 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Lire la décision → Vérifier la source 67afb96aac839fdebfb18b1c
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 14/02/2025 Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00381

TJ Mans, 14 févr. 2025, RG 24/00381

Minute n°25/00080 ORDONNANCE DU : 14 février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00381 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IHSK AFFAIRE : [G] [P] c/ S.A. [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 février 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me

Lire la décision → Vérifier la source 67afb96bac839fdebfb18b49
tj Désigne un expert ou un autre technicien 14/02/2025 Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00578

TJ Mans, 14 févr. 2025, RG 24/00578

Minute n°25/00073 ORDONNANCE DU : 14 février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00578 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKVA AFFAIRE : [N] [K] c/ S.A.R.L. ISONET TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 février 2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [K], demeurant [Adresse 4] - [Localité

Lire la décision → Vérifier la source 67afb96bac839fdebfb18b40
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 14/02/2025 Tribunal judiciaire du Mans n° 25/00189

TJ Mans, 14 févr. 2025, RG 25/00189

Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00066 Dossier : N° RG 25/00189 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMZT ORDONNANCE Rendue le 14 FEVRIER 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Chr

Lire la décision → Vérifier la source 67afb96bac839fdebfb18b45
tj Désigne un expert ou un autre technicien 14/02/2025 Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00606

TJ Mans, 14 févr. 2025, RG 24/00606

Minute n°25/00069 ORDONNANCE DU : 14 février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00606 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ILDP AFFAIRE : [E] [O] divorcée [H] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14

Lire la décision → Vérifier la source 67afb96bac839fdebfb18b34

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1