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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1317 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 26/00100

    TJ 19031, 28 août 2026, RG 26/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JURIDICTION DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 AOUT 2026 N° RG 26/00100 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6JF Nature de l’affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel (20L) DEMANDEURS SUR REQUETE CONJOINTE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f6ad195da062e0a06dd4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 26/00048

    TJ 19031, 28 août 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JURIDICTION DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 AOUT 2026 N° RG 26/00048 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6AK Nature de l’affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel(20L) DEMANDEURS SUR REQUETE CONJOINTE Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f6a6195da062e0a06d8a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 26/00161

    TJ 19031, 28 août 2026, RG 26/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JURIDICTION DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 AOUT 2026 N° RG 26/00161 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6OP Nature de l’affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel (20L) DEMANDEURS SUR REQUETE CONJOINTE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f6aa195da062e0a06db2
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 26/00033

    TJ 19031, 19 août 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00033 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C65S JUGEMENT DU : 19 Août 2026 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE NATAF : 48A JUGEMENT D'IRRECEVABILITE Au Tribunal judiciaire de Brive La Gaill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88c7ae195da062e076fc52
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 25/00054

    TJ 19031, 19 août 2026, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4ZV JUGEMENT DU : 19 Août 2026 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE NATAF : 48A JUGEMENT DE RECEVABILITE Au Tribunal judiciaire de Brive La Gailla

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88c7c7195da062e076fd1e
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj19031 n° 26/00043

    TJ 19031, 19 août 2026, RG 26/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7I4 JUGEMENT DU : 19 Août 2026 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE NATAF : 48G JUGEMENT D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88c7cb195da062e076fd41
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 26/00042

    TJ 19031, 19 août 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00042 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7I3 JUGEMENT DU : 19 Août 2026 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE NATAF : 48C JUGEMENT SUR CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES Au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88c7b4195da062e076fc79
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 26/00045

    TJ 19031, 19 août 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00045 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7I6 JUGEMENT DU : 19 Août 2026 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE Minute n° NATAF : 48C JUGEMENT SUR CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES Au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88c7b8195da062e076fc9f
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 26/00048

    TJ 19031, 19 août 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00048 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7LH JUGEMENT DU : 19 Août 2026 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE NATAF : 48C JUGEMENT SUR CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES Au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88c7bf195da062e076fcdc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj19031 n° 26/00046

    TJ 19031, 19 août 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00046 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7I7 JUGEMENT DU : 19 Août 2026 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE NATAF : 48C JUGEMENT SUR CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES Au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88c7bb195da062e076fcbc
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 26/00049

    TJ 19031, 19 août 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00049 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7LJ JUGEMENT DU : 19 Août 2026 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE NATAF : 48C JUGEMENT SUR CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES Au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88c7c3195da062e076fcfd
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 25/00037

    TJ 19031, 19 août 2026, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4OU JUGEMENT DU : 19 Août 2026 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE NATAF : 48A JUGEMENT DE RECEVABILITE Au Tribunal judiciaire de Brive La Gailla

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87761c195da062e05bcd7f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 26/00032

    TJ 19031, 12 août 2026, RG 26/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00032 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6ZD JUGEMENT DU : 12 Août 2026 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE NATAF : 48B JUGEMENT DE VERIFICATION DE CREANCE Au Tribunal judiciaire de Briv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ceac3195da062e077dceb
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 26/00035

    TJ 19031, 12 août 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00035 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C65P JUGEMENT DU : 12 Août 2026 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE NATAF : 48C JUGEMENT SUR CONTESTATON DES MESURES IMPOSEES Au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ceacb195da062e077dd49
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 26/00040

    TJ 19031, 12 août 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7EA JUGEMENT DU : 12 Août 2026 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE NATAF : 48C JUGEMENT SUR CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES Au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ceacf195da062e077dd64
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 26/00034

    TJ 19031, 12 août 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00034 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C65K JUGEMENT DU : 12 Août 2026 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE NATAF : 48A JUGEMENT D'IRRECEVABILITE Au Tribunal judiciaire de Brive La Gailla

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ceac7195da062e077dd23
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 25/00038

    TJ 19031, 12 août 2026, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4O2 JUGEMENT DU : 12 Août 2026 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE NATAF : 48B JUGEMENT DE VERIFICATION DE CREANCES Au Tribunal judiciaire de Briv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ceac0195da062e077dccb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00031

    TJ 19031, 30 juill. 2026, RG 25/00031

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 ========== N° RG 25/00031 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3RV MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 30 JUILLET 2026 Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1a0ad6da041962af1fad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 26/00097

    TJ 19031, 28 juill. 2026, RG 26/00097

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00097 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7K3 DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4ef8d6da041962983df8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 26/00100

    TJ 19031, 28 juill. 2026, RG 26/00100

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00100 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7K7 DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4ef4d6da041962983dcf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1