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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1378 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 24/00287

    TJ 31483, 4 août 2026, RG 24/00287

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 04 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 24/00287 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QVS TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 04 AOUT 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Mme Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge unique conform

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccda5195da062e07708a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 24/00142

    TJ 31483, 4 août 2026, RG 24/00142

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 04 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 24/00142 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QLQ TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 04 AOUT 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Mme Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge unique conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccd9d195da062e0770874
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 24/00586

    TJ 31483, 4 août 2026, RG 24/00586

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 04 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 24/00586 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RWS TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 04 AOUT 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge unique conform

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccd99195da062e077085a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00110

    TJ 31483, 4 août 2026, RG 25/00110

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 04 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 25/00110 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SHO TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 04 AOUT 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Mme Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge unique con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccda8195da062e07708bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 21/00001

    TJ 31483, 31 juill. 2026, RG 21/00001

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 DOSSIER N° RG 21/00001 - N° Portalis 46CZ-W-B7E-KE4 TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : M. Luc DIER, Président statuant à juge unique conformé

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31483 n° 26/00044

    TJ 31483, 28 juill. 2026, RG 26/00044

    DOSSIER N° RG 26/00044 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-U4H NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Juillet 2026 DEMANDEURS Mme [N] [M], demeurant [Adresse 1] et M. [R] [C], demeurant [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c01f3d6da0419628ea247
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31483 n° 26/00005

    TJ 31483, 28 juill. 2026, RG 26/00005

    DOSSIER N° RG 26/00005 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-UAQ NATURE DE L’AFFAIRE : 5AZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Juillet 2026 DEMANDERESSE S.A. PACIFICA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0092d6da0419628e92f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 23/00246

    TJ 31483, 22 juill. 2026, RG 23/00246

    / MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 DOSSIER N° RG 23/00246 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-OVR TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : Luc DIER, Président statuant à juge unique conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626ed284f14adac90d6613
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 24/00254

    TJ 31483, 15 juill. 2026, RG 24/00254

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 DOSSIER N° RG 24/00254 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QRB TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Mme Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626ee684f14adac90d667c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 22/00548

    TJ 31483, 15 juill. 2026, RG 22/00548

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 DOSSIER N° RG 22/00548 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-N2D TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Mme Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626ed784f14adac90d662b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00601

    TJ 31483, 15 juill. 2026, RG 25/00601

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 DOSSIER N° RG 25/00601 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TRP TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge unique c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626edb84f14adac90d6644
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 23/00080

    TJ 31483, 15 juill. 2026, RG 23/00080

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 DOSSIER N° RG 23/00080 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-OEC TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Mme Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626ee284f14adac90d6665
  • tj Expertise tj31483 n° 22/00389

    TJ 31483, 15 juill. 2026, RG 22/00389

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 DOSSIER N° RG 22/00389 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-NJH TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Mme Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626eee84f14adac90d66a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 22/00321

    TJ 31483, 15 juill. 2026, RG 22/00321

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT du 15 JUILLET 2026 DOSSIER N° RG 22/00321 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-NFI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Lors des débats, Mme Marie JONCA, Vice-Présidente, qui sans opposit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611e4e84f14adac9f0b76b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 22/00335

    TJ 31483, 15 juill. 2026, RG 22/00335

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 DOSSIER N° RG 22/00335 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-NHP TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Mme Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611e5284f14adac9f0b78e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 24/00453

    TJ 31483, 15 juill. 2026, RG 24/00453

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 DOSSIER N° RG 24/00453 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RKB TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge unique c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611e5c84f14adac9f0b7ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 22/00447

    TJ 31483, 15 juill. 2026, RG 22/00447

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 DOSSIER N° RG 22/00447 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-NPJ TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge unique c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611e5884f14adac9f0b7a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 19/00145

    TJ 31483, 15 juill. 2026, RG 19/00145

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT du 15 JUILLET 2026 DOSSIER N° RG 19/00145 - N° Portalis 46CZ-W-B7D-G5R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Lors des débats, Mme Marie JONCA, Vice-Présidente, qui sans opposit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcdbf84f14adac9d43bce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 22/00152

    TJ 31483, 15 juill. 2026, RG 22/00152

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 DOSSIER N° RG 22/00152 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-MUV TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Mme Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcdc384f14adac9d43be6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 26/00048

    TJ 31483, 10 juill. 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] JCP FOND N° RG 26/00048 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UPN Nature de l'Affaire: 53B Jugement du 10 Juillet 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me HASCOËT 1 ccc M. [N] 1 ccc dossier JUGEMENT A l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a553fce93c619cd1fdb8ff5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1