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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1452 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/03322

    TJ 31555, 2 sept. 2026, RG 25/03322

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/03322 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIT5 AFFAIRE : S.A.S. HEELYMOANA [V] [U], inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 800 468 498 / S.A.S. NAUTIC IDEATION NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 PRESIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989692195da062e0e544d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01779

    TJ 31555, 2 sept. 2026, RG 26/01779

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/01779 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBY6 AFFAIRE : [V] [I] [E] [P] / [F] [N] [K] [L] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989699195da062e0e54532
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/01702

    TJ 31555, 2 sept. 2026, RG 26/01702

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/01702 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VB5H AFFAIRE : [T] [U] / CPAM DE [Localité 1] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9896a0195da062e0e54575
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01787

    TJ 31555, 2 sept. 2026, RG 26/01787

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01787 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNKX Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/01787 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNKX ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9896a5195da062e0e545a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05438

    TJ 31555, 2 sept. 2026, RG 25/05438

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/05438 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URQE AFFAIRE : [X] [Z] / Mutuelle MUTUELLE PREVIFRANCE NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989696195da062e0e544fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05585

    TJ 31555, 2 sept. 2026, RG 25/05585

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/05585 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXSR AFFAIRE : [K] [P] [A] / [E] [I] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98969d195da062e0e54553
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02108

    TJ 31555, 2 sept. 2026, RG 25/02108

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02108 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7OM AFFAIRE : [N] [C] / Etablissement public URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9896cc195da062e0e546dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02960

    TJ 31555, 2 sept. 2026, RG 25/02960

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02960 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFML AFFAIRE : [A], [B] [U], [L], [O] [Z] épouse [U] / Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9896d4195da062e0e5472b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/02896

    TJ 31555, 2 sept. 2026, RG 26/02896

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/02896 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VJ37 AFFAIRE : S.A.S. ZALIS / S.A.S. BATIGERE GROUPE NAC: 78K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9896d7195da062e0e54764
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/01401

    TJ 31555, 2 sept. 2026, RG 26/01401

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/01401 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7TP AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. FHBX, S.E.L.A.R.L. HERBAUT-[K], Société AJC FORMATION / Société UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9896e0195da062e0e547c3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01781

    TJ 31555, 2 sept. 2026, RG 26/01781

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9896e7195da062e0e54805
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01768

    TJ 31555, 1 sept. 2026, RG 26/01768

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/01768 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNGW Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/01768 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNGW ORDONNANCE STATUA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974b95195da062e0c035f5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/05296

    TJ 31555, 1 sept. 2026, RG 25/05296

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 01 Septembre 2026 DOSSIER : N° RG 25/05296 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UU3S / JAF Cab 1 AFFAIRE : [B] [F] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974cd8195da062e0c0478e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01779

    TJ 31555, 1 sept. 2026, RG 26/01779

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974cde195da062e0c047e5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01778

    TJ 31555, 1 sept. 2026, RG 26/01778

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/01778 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNHT Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolong

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974cf9195da062e0c0491b
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01775

    TJ 31555, 1 sept. 2026, RG 26/01775

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/01775 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNHO Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/01775 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNHO ORDONNANCE STATUAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974d3c195da062e0c04bf1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01356

    TJ 31555, 1 sept. 2026, RG 26/01356

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01356 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNFT Le 01 Septembre 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etab

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974e9c195da062e0c05ae6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 22/03376

    TJ 31555, 1 sept. 2026, RG 22/03376

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Septembre 2026 DOSSIER : N° RG 22/03376 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RDZB / JAF Cab 1 AFFAIRE : [O] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Septembre 2026 Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974b91195da062e0c035b4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01354

    TJ 31555, 1 sept. 2026, RG 26/01354

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01354 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNFL Le 01 Septembre 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etab

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974b9c195da062e0c0365b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/02588

    TJ 31555, 1 sept. 2026, RG 24/02588

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Septembre 2026 DOSSIER : N° RG 24/02588 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5YN / JAF Cab 1 AFFAIRE : [N] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Septembre 2026 Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974cd0195da062e0c04729

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1