Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01781
TJ 31555, 2 sept. 2026, RG 26/01781
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/01401
TJ 31555, 2 sept. 2026, RG 26/01401
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/01401 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7TP AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. FHBX, S.E.L.A.R.L. HERBAUT-[K], Société AJC FORMATION / Société UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/02896
TJ 31555, 2 sept. 2026, RG 26/02896
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/02896 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VJ37 AFFAIRE : S.A.S. ZALIS / S.A.S. BATIGERE GROUPE NAC: 78K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lor
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02960
TJ 31555, 2 sept. 2026, RG 25/02960
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02960 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFML AFFAIRE : [A], [B] [U], [L], [O] [Z] épouse [U] / Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Pr
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02108
TJ 31555, 2 sept. 2026, RG 25/02108
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02108 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7OM AFFAIRE : [N] [C] / Etablissement public URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma J
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01787
TJ 31555, 2 sept. 2026, RG 26/01787
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01787 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNKX Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/01787 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNKX ORDONNANCE STATUANT SUR LE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/01702
TJ 31555, 2 sept. 2026, RG 26/01702
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/01702 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VB5H AFFAIRE : [T] [U] / CPAM DE [Localité 1] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05585
TJ 31555, 2 sept. 2026, RG 25/05585
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/05585 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXSR AFFAIRE : [K] [P] [A] / [E] [I] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01779
TJ 31555, 2 sept. 2026, RG 26/01779
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/01779 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBY6 AFFAIRE : [V] [I] [E] [P] / [F] [N] [K] [L] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05438
TJ 31555, 2 sept. 2026, RG 25/05438
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/05438 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URQE AFFAIRE : [X] [Z] / Mutuelle MUTUELLE PREVIFRANCE NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, l
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/03322
TJ 31555, 2 sept. 2026, RG 25/03322
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/03322 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIT5 AFFAIRE : S.A.S. HEELYMOANA [V] [U], inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 800 468 498 / S.A.S. NAUTIC IDEATION NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 PRESIDEN
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01352
TJ 31555, 1 sept. 2026, RG 26/01352
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01352 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNDO Le 01 Septembre 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etab
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01358
TJ 31555, 1 sept. 2026, RG 26/01358
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01358 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNF2 Le 01 Septembre 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etab
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01356
TJ 31555, 1 sept. 2026, RG 26/01356
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01356 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNFT Le 01 Septembre 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etab
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01777
TJ 31555, 1 sept. 2026, RG 26/01777
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01775
TJ 31555, 1 sept. 2026, RG 26/01775
TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/01775 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNHO Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/01775 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNHO ORDONNANCE STATUAN
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01367
TJ 31555, 1 sept. 2026, RG 26/01367
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01367 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNHD Le 01 Septembre 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etab
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01351
TJ 31555, 1 sept. 2026, RG 26/01351
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01351 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNDJ Le 01 Septembre 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etab
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01771
TJ 31555, 1 sept. 2026, RG 26/01771
TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/01771 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNG3 Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/01771 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNG3 ORDONNANCE STAT
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01778
TJ 31555, 1 sept. 2026, RG 26/01778
TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/01778 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNHT Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolong
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles