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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 1283 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00050

    TJ 39300, 11 août 2026, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Mise à disposition du 11 Août 2026 N° RG 25/00050 - N° Portalis DBYK-W-B7J-CZPL Suivant Assignation - procédure au fond du 17 Février 2025, déposée le 21 Février 2025 code affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6a72195da062e058f9d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00077

    TJ 39300, 11 août 2026, RG 26/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Mise à disposition du 11 Août 2026 N° RG 26/00077 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6X4 Suivant Assignation - procédure au fond du 12 Mars 2026, déposée le 20 Mars 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6a98195da062e058fabe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00104

    TJ 39300, 11 août 2026, RG 26/00104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Mise à disposition du 11 Août 2026 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C7KH Suivant Assignation - procédure au fond du 23 Mars 2026, déposée le 13 Avril 2026 code affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt PARTIES EN C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6a9c195da062e058facf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00125

    TJ 39300, 11 août 2026, RG 26/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Mise à disposition du 11 Août 2026 N° RG 26/00125 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C7K6 Suivant Assignation - procédure au fond du 09 Avril 2026, déposée le 14 Avril 2026 code affaire : 5AC Baux d’habitation - Demande du bailleur tendant à fai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6aaf195da062e058fb34
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00149

    TJ 39300, 11 août 2026, RG 26/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Mise à disposition du 11 Août 2026 N° RG 26/00149 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C7U7 Suivant Assignation - procédure au fond du 29 Avril 2026, déposée le 28 Mai 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6ad0195da062e058fc26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00054

    TJ 39300, 11 août 2026, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Mise à disposition du 11 Août 2026 N° RG 25/00054 - N° Portalis DBYK-W-B7J-CZR7 Suivant Assignation - procédure au fond du 28 Février 2025, déposée le 28 Février 2025 code affaire : 5AZ Baux d’habitation - Autres demandes relatives à u

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6a77195da062e058f9f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00271

    TJ 39300, 11 août 2026, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Mise à disposition du 11 Août 2026 N° RG 25/00271 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5L5 Suivant Saisine par renvoi d’une juridiction après incompétence ou dessaisissement du 15 Décembre 2025, déposée le 15 Décembre 2025 code affaire : 5AZ Baux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6a95195da062e058faa9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00127

    TJ 39300, 11 août 2026, RG 26/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Mise à disposition du 11 Août 2026 N° RG 26/00127 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C7MC Suivant Assignation - procédure au fond du 09 Avril 2026, déposée le 28 Avril 2026 code affaire : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tenda

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6ab3195da062e058fb52
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00139

    TJ 39300, 11 août 2026, RG 26/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Mise à disposition du 11 Août 2026 N° RG 26/00139 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C7QD Suivant Assignation - procédure au fond du 15 Avril 2026, déposée le 21 Mai 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6ac1195da062e058fbc3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj39300 n° 26/00145

    TJ 39300, 11 août 2026, RG 26/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Mise à disposition du 11 Août 2026 N° RG 26/00145 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C7U3 Suivant Assignation - procédure au fond du 28 Avril 2026, déposée le 28 Mai 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6ac9195da062e058fbf4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj39300 n° 26/00146

    TJ 39300, 11 août 2026, RG 26/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Mise à disposition du 11 Août 2026 N° RG 26/00146 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C7U4 Suivant Assignation - procédure au fond du 28 Avril 2026, déposée le 28 Mai 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6acd195da062e058fc08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00107

    TJ 39300, 23 juill. 2026, RG 24/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [Q] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte ________________ N° d’affaire : N° RG 24/00107 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625fa784f14adac90d0cb9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 24/00241

    TJ 39300, 23 juill. 2026, RG 24/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [H] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit ___________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625fac84f14adac90d0cca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00203

    TJ 39300, 23 juill. 2026, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [V] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse ________________ N° d’affaire : N° RG 25/00203 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625fc084f14adac90d0d46
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj39300 n° 25/00217

    TJ 39300, 23 juill. 2026, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [P] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte ________________ N° d’affaire : N° RG 25/00217 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625fc484f14adac90d0d65
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj39300 n° 25/00221

    TJ 39300, 23 juill. 2026, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [O] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625fcb84f14adac90d0d88
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj39300 n° 25/00022

    TJ 39300, 23 juill. 2026, RG 25/00022

    JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE AMIABLE RG N° RG 25/00022 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5EC -:- Par mise à disposition au greffe des saisies immobilières du Tribunal de Judiciaire de LONS LE SAUNIER, Madame Céline RIVAT, Juge de l’Exécution en matière de saisie immobilière près le Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625fde84f14adac90d0dfc
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj39300 n° 25/00013

    TJ 39300, 23 juill. 2026, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [D] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur ________________ N° d’affaire : N° RG 25/00013 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625faf84f14adac90d0ce6
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj39300 n° 25/00018

    TJ 39300, 23 juill. 2026, RG 25/00018

    JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE AMIABLE RG N° RG 25/00018 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C46X -:- Par mise à disposition au greffe des saisies immobilières du Tribunal de Judiciaire de LONS LE SAUNIER, Madame Céline RIVAT, Juge de l’Exécution en matière de saisie immobilière près le Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625fda84f14adac90d0dec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00003

    TJ 39300, 23 juill. 2026, RG 26/00003

    ORDONNANCE DE SUSPENSION PROVISOIRE DE LA PROCÉDURE DE SAISIE IMMOBILIÈRE RG N° RG 26/00003 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C5ZX -:- Par mise à disposition au greffe des saisies immobilières du Tribunal de Judiciaire de LONS LE SAUNIER, Madame Céline RIVAT, Juge de l’Exécution en matière de saisie imm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625fe584f14adac90d0e2d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1