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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 5 · suite dispo · 1338 ms · tri date
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 24/01136

    TJ 72181, 2 juill. 2026, RG 24/01136

    N° RG 24/01136 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IDR5 MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01136 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IDR5 AFFAIRE : [H] [L], [E] [L], [R] [L], [P] [L], [Z] [L], [Q] [L] C/ [V] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ce2093c619cd1f2ac057
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 24/00362

    TJ 72181, 2 juill. 2026, RG 24/00362

    N° RG 24/00362 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IALE MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00362 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IALE AFFAIRE : [W] [C] épouse [Z], [J] [Z] C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ce1d93c619cd1f2ac03e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/02951

    TJ 72181, 30 juin 2026, RG 23/02951

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 30 Juin 2026 N° RG 23/02951 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H5KA DEMANDERESSE Madame [T] [I] née le 7 Décembre 1988 à [Localité 1] (21) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Philippe PELTIER, membre de la SCP PELTIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ce1493c619cd1f2abfea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/04531

    TJ 72181, 30 juin 2026, RG 25/04531

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 30 Juin 2026 N° RG 25/04531 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWNY DEMANDERESSE Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’[Localité 1] ET DU MAINE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442b1ccdc6046d47617485
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00100

    TJ 72181, 30 juin 2026, RG 25/00100

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 30 Juin 2026 N° RG 25/00100 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILOB DEMANDEUR Monsieur [I] [U] né le 31 août 1979 à [Localité 1] (49) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nathalie ROUXEL-CHEVROLLIER, membre de la SELARL Na

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442af7cdc6046d47617178
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/02073

    TJ 72181, 30 juin 2026, RG 23/02073

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 30 Juin 2026 N° RG 23/02073 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H2LS DEMANDEUR Monsieur [V] [B] né le 09 Avril 1982 à [Localité 1] (27) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Claude TERREAU, avocat au Barreau du MANS DEFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442af1cdc6046d47617100
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/04172

    TJ 72181, 30 juin 2026, RG 25/04172

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 30 Juin 2026 N° RG 25/04172 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVBM DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS SABOLIEN, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 317 341 394 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442aedcdc6046d476170ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/03975

    TJ 72181, 30 juin 2026, RG 25/03975

    N° RG 25/03975 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVAW MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 30 Juin 2026 N° RG 25/03975 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVAW DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal imm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442ae9cdc6046d4761707b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/03860

    TJ 72181, 30 juin 2026, RG 25/03860

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 30 Juin 2026 N° RG 25/03860 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVC2 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 382

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442ae6cdc6046d4761701f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/03620

    TJ 72181, 30 juin 2026, RG 25/03620

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 30 Juin 2026 N° RG 25/03620 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVA5 DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] SARTHE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 316 856

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442ae2cdc6046d47616fc7
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj72181 n° 26/00014

    TJ 72181, 30 juin 2026, RG 26/00014

    Minute n°26/ DOSSIER N° RG 26/00014 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2JF Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me BENOIST - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 ENTRE : LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’[Localité 1] ET DU M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442addcdc6046d47616f53
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj72181 n° 26/00009

    TJ 72181, 30 juin 2026, RG 26/00009

    Minute n°26/ DOSSIER N° RG 26/00009 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZK4 Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me [N] - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 ENTRE : LA S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442ad9cdc6046d47616ef7
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 26/00651

    TJ 72181, 26 juin 2026, RG 26/00651

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00651 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I6B4 ORDONNANCE Rendue le 26 JUIN 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d9b9cdc6046d47436fd9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00650

    TJ 72181, 26 juin 2026, RG 26/00650

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00650 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I6BK ORDONNANCE Rendue le 26 JUIN 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d9b7cdc6046d47436f88
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00649

    TJ 72181, 26 juin 2026, RG 26/00649

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00649 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I6BJ ORDONNANCE Rendue le 26 JUIN 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d9b4cdc6046d47436f6a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00648

    TJ 72181, 26 juin 2026, RG 26/00648

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00648 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I6BG ORDONNANCE Rendue le 26 JUIN 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d9b2cdc6046d47436f0c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00647

    TJ 72181, 26 juin 2026, RG 26/00647

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00647 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I6BD ORDONNANCE Rendue le 26 JUIN 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandra GROLLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d9afcdc6046d47436eec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00646

    TJ 72181, 26 juin 2026, RG 26/00646

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00646 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I6A2 ORDONNANCE Rendue le 26 JUIN 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandra GROLLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d9accdc6046d47436e9c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00645

    TJ 72181, 26 juin 2026, RG 26/00645

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00645 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I6AZ ORDONNANCE Rendue le 26 JUIN 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d9aacdc6046d47436e3f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00642

    TJ 72181, 26 juin 2026, RG 26/00642

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00642 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I6AT ORDONNANCE Rendue le 26 JUIN 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandra GROLL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d9a7cdc6046d47436e20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1