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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 1415 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00261

    TJ 91228, 28 juill. 2026, RG 26/00261

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 juillet 2026 MINUTE N° 26/618 N° RG 26/00261 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVD6 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be5fcd6da0419628dd88b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00587

    TJ 91228, 28 juill. 2026, RG 26/00587

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 juillet 2026 MINUTE N° 26/625 N° RG 26/00587 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RWPL PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, assistée de Kimberl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be763d6da0419628ddfbf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01364

    TJ 91228, 28 juill. 2026, RG 25/01364

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 juillet 2026 MINUTE N° 26/623 N° RG 25/01364 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMNS PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be7d5d6da0419628de237
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/01389

    TJ 91228, 28 juill. 2026, RG 25/01389

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 juillet 2026 MINUTE N° 26/622 N° RG 25/01389 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RL2T PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be830d6da0419628de43e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00217

    TJ 91228, 28 juill. 2026, RG 26/00217

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 juillet 2026 MINUTE N° 26/619 N° RG 26/00217 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RS22 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be934d6da0419628dea02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00984

    TJ 91228, 28 juill. 2026, RG 24/00984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY PÔLE SOCIAL MINUTE 26/974 DU : Mardi 28 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/00984 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHZC NAC : 89B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 28 Juillet 2026 ENTRE : Monsieur [F] [B], demeurant [Adresse 1] Assisté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be52dd6da0419628dd334
  • tj Accorde une provision tj91228 n° 25/01417

    TJ 91228, 28 juill. 2026, RG 25/01417

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 juillet 2026 MINUTE N° 26/621 N° RG 25/01417 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNXL PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be881d6da0419628de60a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00189

    TJ 91228, 28 juill. 2026, RG 26/00189

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 juillet 2026 MINUTE N° 26/620 N° RG 26/00189 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSPC PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be8d8d6da0419628de7fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/00910

    TJ 91228, 28 juill. 2026, RG 23/00910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/996 DU : Mardi 28 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 23/00910 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PQMV NAC : 89E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 28 Juillet 2026 ENTRE : La S.A.S. [Adresse 1], dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf700d6da041962ade8b9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 26/01701

    TJ 91228, 27 juill. 2026, RG 26/01701

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 26/01701 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R5HG MINUTE N°26/668 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be966d6da0419628deb38
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/01682

    TJ 91228, 25 juill. 2026, RG 26/01682

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [L] [N], N° dossier: N° RG 26/01682 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R5DY MINUTE N°26/659 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be969d6da0419628deb54
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/01680

    TJ 91228, 24 juill. 2026, RG 26/01680

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Morgane LE DELEY, Vice Présidente N° dossier: N° RG 26/01680 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R5DL MINUTE N°26/658 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be5f4d6da0419628dd851
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/06929

    TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 23/06929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 23/06929 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXSB NAC : 53B Jugement Rendu le 23 Juillet 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : CREDIT FONCIER DE FRANCE, Société Anonyme à Conseil d’A

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/04052

    TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 24/04052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/430 AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/04052 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBRV JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [R] [J] [E] épouse [F] C/ [Q] [C] [F] Pièces délivrées CCC et CCCFE le à Me SERVILLAT Me P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6268d484f14adac90d4134
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 22/02264

    TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 22/02264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/424 AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 22/02264 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OQJ6 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [O] [K] [T] C/ [X] [F] [Z] épouse [T] Pièces délivrées CCC et CCCFE le à Me BOUAOU Me BUFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6268f584f14adac90d4205
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01687

    TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 24/01687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/01687 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5T6 NAC : 53B Jugement Rendu le 23 Juillet 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62690684f14adac90d43c9
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/05754

    TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 23/05754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/425 AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 23/05754 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTYA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G] [M] épouse [B] C/ [Z] [F] [B] Pièces délivrées CCC le à Madame [M] Monsieur [B] CCCFE le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62690f84f14adac90d43ed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01771

    TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 24/01771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/01771 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6DE NAC : 30C Jugement Rendu le 23 Juillet 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société ALLIANCE CAFE, exerçant sous l’enseigne « [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62692584f14adac90d4468
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/00596

    TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 22/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 22/00596 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OJHW NAC : 53J Jugement Rendu le 23 Juillet 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [U] [J], demeurant [Adresse 1] Monsieur [C] [J], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62692984f14adac90d4483
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/06157

    TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 23/06157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/426 AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 23/06157 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PJRR JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U] [O] épouse [K] C/ [E] [K] Pièces délivrées CCC le à Madame [U] [O] Monsieur [K] CCCFE l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62693284f14adac90d44ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1