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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00013 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj14366 n° 21/00013

    TJ 14366, 9 juill. 2026, RG 21/00013

    copies délivrées le / / 2026 à CCC + CE Me Marc REYNAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION AFFAIRE N° RG 21/00013 - N° Portalis DBW6-W-B7F-C5ZX Nature Affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix minute n° : 2026/ JUGEMENT Rendu le 09 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a555ed593c619cd1fdc8d6f
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj40088 n° 21/00013

    TJ 40088, 3 juill. 2026, RG 21/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU Trois Juillet Deux Mille Vingt Six N° RG 21/00013 - N° Portalis DBYL-W-B7F-CWM4 Composition du Tribunal lors du délibéré : Pascal Martin, vice-président en charge des procédures collectives civiles, assisté de Filipa Guilhen, vice-présidente et de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480f5893c619cd1f47d873
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 21/00013

    TJ 87085, 1 déc. 2025, RG 21/00013

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES N° du dossier N° RG 21/00013 - N° Portalis DB3K-W-B7F-FENT JUGEMENT DE DÉSISTEMENT du 1er décembre 2025 _______________ ENTRE Le Syndicat Des Copropriétaires de l’immeuble “ [Adresse 26], représent

    Lire la décision → Vérifier la source 697d4a4ccdc6046d47561638
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj40088 n° 21/00013

    TJ 40088, 16 juill. 2025, RG 21/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT du seizeJuillet deux mil vingt cinq PROROGATION DU DÉLAI DE CLÔTURE DE LA [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ec94fd93c2d1757f3fde
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 21/00013

    TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 21/00013

    N° RG 21/00013 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KGIA PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00483 N° RG 21/00013 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KGIA Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Pierre DULMET Le : Pour le Greffier Me Pierre DULMET RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 686edfd072b5e5e648cc0537
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj24037 n° 21/00013

    TJ 24037, 10 juin 2025, RG 21/00013

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC DOSSIER N°: RG 21/00013 - N° Portalis DBXO-W-B7F-CMLV CODE NAC: 4AG AFFAIRE : Feu [O] [U] JUGEMENT EN PROROGATION DE LA DATE DE CLOTURE PARTIE CONCERNÉE : Feu [O] [U] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 3] de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 68545ee8f58c06bf60135f86
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj27229 n° 21/00013

    TJ 27229, 2 juin 2025, RG 21/00013

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 21/00013 - N° Portalis DBXU-W-B7F-GMQI JUGEMENT D'ADJUDICATION DU LUNDI 02 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l

    Lire la décision → Vérifier la source 688a820733e738545ad1597d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 21/00013

    TJ Nice, 4 déc. 2024, RG 21/00013

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. ETABLISSEMENT ARATTO c/ S.C.I. MASSENA MINUTE N° 24/ Du 04 Décembre 2024 LOYERS COMMERCIAUX N° RG 21/00013 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NQHB Par jugement en date du quatre Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6750bbaf45ff9e248ba3eebc
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00013

    TJ Versailles, 17 sept. 2024, RG 21/00013

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/00013 - N° Portalis DB22-W-B7E-PYK6 Code NAC : 29B DEMANDEURS : Monsieur [NB], [IY] [O] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 35] (38) demeurant [Adresse 15] [Localité 26] Madame [M], [

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9cd3ea94e1874b4e12a47
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Chartres n° 21/00013

    TJ Chartres, 17 juin 2024, RG 21/00013

    ============== Jugement n° du 17 Juin 2024 Recours N° RG 21/00013 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FMTL ============== [K] [G] C/ Société [Localité 23] [29], Société [27] ([27]), S.C.P. BTSG EN LA PERSONNE DE ME [W] [E] EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA STE [27], Société [21] EN QUALITE D’ASSURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6688420a342d338c20d3e9ce

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1