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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00112 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/00112

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 22/00112

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [H] c/ Syndic. de copro. [Adresse 1] N° 26/605 Du 23 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/00112 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N6SC Grosse délivrée à Me Thierry BAUDIN l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf749d6da0419628e4822
  • tj Expertise tj84007 n° 22/00112

    TJ 84007, 9 juill. 2025, RG 22/00112

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00112 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JAKZ Minute N° :25/00476 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [J] né le 31 Mars 1971 à MEAUX (77100) 436, Chemin de la Grange Neuve 84210 LA ROQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68701f7bb8daa57c7f677bea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00112

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 22/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Savignat, Me Messerli, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/00112 N° Portalis 352J-W-B7F-CVZKP N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 27 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1ab900b520043633006e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 22/00112

    TJ 35238, 29 avr. 2025, RG 22/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 29 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/00112 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JUKB 89E Objet du recours : Contestation maladie professionnelle du 09/08/2021 de Mme [L] [T]. [Numéro identifiant 1]. Rejet implicite CRA. DEMANDEUR ASSOCIATION POUR L’ACTION SOCIALE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 683deedf71c67ecf83a028e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 22/00112

    TJ 01053, 17 mars 2025, RG 22/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 MARS 2025 Affaire : S.A.S. [10] contre : [7] Dossier : N° RG 22/00112 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F56W Décision n° Notifié le à - S.A.S. [10] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67db212f98e0f07586589c26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00112

    TJ Nanterre, 27 janv. 2025, RG 22/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2025 N° RG 22/00112 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHSM N° Minute : 25/00104 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6797ef6157f17f9be6af7597
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00112

    TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 22/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/00112 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JUKB 89E JUGEMENT AFFAIRE : [4] C/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6696bc889a603a692911c6a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00112

    TJ Lyon, 12 juin 2024, RG 22/00112

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 12 Juin 2024 Martin JACOB, président Caroline LAMANDE, assesseur collège emp

    Lire la décision → Vérifier la source 666b367bab83ab779a7d07de
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00112

    TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 22/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES-IMMOBILIERES JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 05 AVRIL 2024 N° RG 22/00112 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXUT Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6610464bc9ea95b316fe40ec
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après réitération des enchères Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00112

    TJ Versailles, 21 févr. 2024, RG 22/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR RÉITÉRATION DES ENCHÈRES DU 21 FEVRIER 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MONSIEUR LLORET GARCIA, JUGE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉ DE MADAME TAKENINT, GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6601d3e3acc05d528c8ee003
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00112

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 22/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 22/00112 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WI7S 89E Minute n° 24/00312 DESISTEMENT Du : 15 février 2024 cc délivrées le à : S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES CPAM DE LA GIRONDE Me Michel PRADEL DÉCI

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a19ae43dad81fb8d8315

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1