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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00338
TJ 84007, 6 mai 2026, RG 22/00338
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00338 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JCOB CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 06 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [F] 91 Impasse Joachim du Bellay 84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE représenté par Me Caroline BEVERAGGI, avocat au b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 22/00338
TJ 19031, 13 mars 2026, RG 22/00338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 13 MARS 2026 N° RG 22/00338 - N° Portalis DBXF-W-B7G-CRCY AL/AJ Nature de l’affaire : Demande en bornage ou en clôture (70D) DEMANDERESSES : COMMUNE DE [Localité 1], représentée par son
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tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 22/00338
TJ 30007, 20 nov. 2025, RG 22/00338
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00338 - N° Portalis DBXZ-W-B7G-CHJE / JAF AFFAIRE : [NM] / [XA] EPOUSE [NM] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 22/00338
TJ 28085, 10 nov. 2025, RG 22/00338
N° RG 22/00338 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F34B ============== Jugement du 10 Novembre 2025 Minute : GMC Recours N° RG 22/00338 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F34B ============== [E] [I] C/ [16] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
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tj Prononce le divorce pour faute tj53130 n° 22/00338
TJ 53130, 14 août 2025, RG 22/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 14/08/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 22/00338 - N° Portalis DBZC-W-B7G-DPCR N° de minute : 25/00921 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATORZE AOUT DEMANDEUR : [R] [K] épouse [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 22/00338
TJ 49007, 21 juill. 2025, RG 22/00338
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Juillet 2025 N° RG 22/00338 N° Portalis DBY2-W-B7G-G4EJ N° MINUTE : 25/469 AFFAIRE : [K] [T] C/ S.A. [11] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 22/00338
TJ 68224, 6 mai 2025, RG 22/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00338 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HZ4M KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 mai 2025 Dans
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 22/00338
TJ 45234, 28 févr. 2025, RG 22/00338
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 28 Février 2025 N° RG 22/00338 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GC3M Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente Assesseur : Madame M-E. TINON, Assesseur Pole Social Assesseur : Monsieur F. ROULET-PLANTADE, Assesseur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/00338
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 22/00338
N° RG 22/00338 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LCXA PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00663 N° RG 22/00338 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LCXA Copie : - aux parties (CCC+FE) en LRAR - avocat (CCC+FE) par Case palais Me Cindy BAUMEISTER Le : Pour le Greffier Me Cindy BAUMEISTER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00338
TJ Meaux, 30 sept. 2024, RG 22/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 30 Septembre 2024 Affaire :N° RG 22/00338 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCVQS N° de minute : 24/626 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 22/00338
TJ Metz, 27 sept. 2024, RG 22/00338
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00338 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JOGK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 6] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [D] [C] né le 11 Févri
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00338
TJ Créteil, 1 juill. 2024, RG 22/00338
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00338 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TK7W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Technique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00338
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 22/00338
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 19 Mars 2024 Martin JACOB, président Florent TESTUD, assesseur collège
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