Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00569
TJ 69123, 29 juin 2026, RG 22/00569
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 29 JUIN 2026 Cécile WOESSNER, présidente Miren-Amaya FABREGOULE DEC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00569
TJ 14118, 8 oct. 2025, RG 22/00569
0N° du répertoire général : N° RG 22/00569 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H3PT 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : La société PROMEO IDF RCS de [Localit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00569
TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 22/00569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Avril 2025 N° RG 22/00569 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XOOI N° Minute : 25/00363 AFFAIRE Société SOGETREL C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA VIENNE Copies délivrées le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/00569
TJ 59350, 4 mars 2025, RG 22/00569
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00569 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WBPB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MARS 2025 N° RG 22/00569 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WBPB DEMANDERESSE : LMH OPH [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Maximilien LONGUE E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00569
TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 22/00569
Du 10 septembre 2024 70D SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 22/00569 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMNX [L] [F] C/ [A] [Y], [W] [S] Expéditions délivrées à : DGD Avocats Me RACINAIS FE délivrée à : DGD Avocats Le 10/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection e
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/00569
TJ Évry, 10 sept. 2024, RG 22/00569
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 10 Septembre 2024 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 22/00569 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OMGV JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [X] épouse [M] C/ [W] [I] [E] [M] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00569
TJ Créteil, 4 sept. 2024, RG 22/00569
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00569 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TP2P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 4 SEPTEMBRE 20
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00569
TJ Lille, 25 juin 2024, RG 22/00569
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00569 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WBPB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 JUIN 2024 N° RG 22/00569 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WBPB DEMANDERESSE : LMH OPH [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Maximilien LONGUE E
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00569
TJ Lyon, 16 mai 2024, RG 22/00569
DATE DU JUGEMENT : 16 Mai 2024 RG N° RG 22/00569 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WMEG/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [C] [B] C/ [R] [T] épouse [B] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Fré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00569
TJ Lille, 15 janv. 2024, RG 22/00569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/00569 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V324 JUGEMENT DU 15 JANVIER 2024 DEMANDEUR : M. [V] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE Mme [W] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représentée p
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