Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00569
TJ 69123, 29 juin 2026, RG 22/00569
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 29 JUIN 2026 Cécile WOESSNER, présidente Miren-Amaya FABREGOULE DEC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00569
TJ 14118, 8 oct. 2025, RG 22/00569
0N° du répertoire général : N° RG 22/00569 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H3PT 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : La société PROMEO IDF RCS de [Localit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00569
TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 22/00569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Avril 2025 N° RG 22/00569 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XOOI N° Minute : 25/00363 AFFAIRE Société SOGETREL C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA VIENNE Copies délivrées le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/00569
TJ 59350, 4 mars 2025, RG 22/00569
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00569 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WBPB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MARS 2025 N° RG 22/00569 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WBPB DEMANDERESSE : LMH OPH [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Maximilien LONGUE E
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00569
CA Rennes, 28 nov. 2024, RG 22/00569
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/00569 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNSV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Janvier 2022 Date de la saisine : 28 Janvier 2022 Date de la décision attaquée : 28 DECEMBRE 2021 Décision atta
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00569
CA Dijon, 31 oct. 2024, RG 22/00569
Société [4] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 31/10/24 à : -CPAM de Côte d'Or(LRAR) C.C.C délivrées le 31/10/24 à : -Société [4](LRAR) -Me PRADEL RÉPU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00569
TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 22/00569
Du 10 septembre 2024 70D SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 22/00569 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMNX [L] [F] C/ [A] [Y], [W] [S] Expéditions délivrées à : DGD Avocats Me RACINAIS FE délivrée à : DGD Avocats Le 10/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection e
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/00569
TJ Évry, 10 sept. 2024, RG 22/00569
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 10 Septembre 2024 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 22/00569 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OMGV JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [X] épouse [M] C/ [W] [I] [E] [M] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00569
TJ Créteil, 4 sept. 2024, RG 22/00569
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00569 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TP2P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 4 SEPTEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00569
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00569
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 802/24 N° RG 22/00569 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGIB OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00569
TJ Lille, 25 juin 2024, RG 22/00569
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00569 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WBPB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 JUIN 2024 N° RG 22/00569 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WBPB DEMANDERESSE : LMH OPH [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Maximilien LONGUE E
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00569
CA Rouen, 24 mai 2024, RG 22/00569
N° RG 22/00569 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAGA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00670 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 17 Décembre 2021 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURA
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00569
TJ Lyon, 16 mai 2024, RG 22/00569
DATE DU JUGEMENT : 16 Mai 2024 RG N° RG 22/00569 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WMEG/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [C] [B] C/ [R] [T] épouse [B] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Fré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00569
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00569
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00569 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6U3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00569
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 22/00569
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 22/00569 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7DC AFFAIRE : S.A.S. LECLUSE AUTOMOBILES [Localité 6] [Localité 7] venant aux droits de la SAS JPL AUTOMOBILES C/ [Y]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00569
TJ Lille, 15 janv. 2024, RG 22/00569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/00569 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V324 JUGEMENT DU 15 JANVIER 2024 DEMANDEUR : M. [V] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE Mme [W] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représentée p
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00569
CA Riom, 13 sept. 2023, RG 22/00569
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°367 DU : 13 Septembre 2023 N° RG 22/00569 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY2S VD Arrêt rendu le treize Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 12 Janvier 2022 par le Tribunal Judici
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00569
CA Limoges, 7 sept. 2023, RG 22/00569
ARRET N° . N° RG 22/00569 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILMX AFFAIRE : S.A.S. [S] ET [K] C/ Mme [F] [S] épouse [W], Mme [V] [S] GV/MS Demande d'évaluation et/ou en paiement de l'indemnité d'éviction Grosse délivrée à Me Christian DELPY, Me Philippe CHABA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00569
CA Toulouse, 21 juill. 2023, RG 22/00569
21/07/2023 ARRÊT N°399/2023 N° RG 22/00569 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTH6 MPB/MT Décision déférée du 06 Décembre 2021 Pole social du TJ de TOULOUSE (20/387) R. BONHOMME CPAM DE LA LOIRE ATLANTIQUE C/ SAS [5]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00569
CA Versailles, 21 juin 2023, RG 22/00569
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2023 N° RG 22/00569 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAWK AFFAIRE : [G] [E] [P]-[O] C/ Association IGASS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 202
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