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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00972 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00972

    TJ 92050, 24 avr. 2026, RG 22/00972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Avril 2026 N° RG 22/00972 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XTLQ N° Minute : 26/00890 AFFAIRE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONE C/ [X] [E] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2f8ccdc6046d47b1f138
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00972

    TJ 69123, 13 févr. 2026, RG 22/00972

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 février 2026 Albane OLIVARI, présidente Brahim BEN [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7f49cdc6046d47438559
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00972

    TJ 92050, 12 déc. 2025, RG 22/00972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Décembre 2025 N° RG 22/00972 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XGOP N° Minute : AFFAIRE Société PARIBAS LEASE GROUP C/ Association PAGE PRÉVENTION ACTIONS [Localité 11] Association habilitée par le COnseil

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 22/00972

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 22/00972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 MV/SL N° RG 22/00972 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LVFS S.A.S. RENAULT, Etablissement : 7 rue de Tourville, 76410 CLEON Société AMPERE CLEON C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à -CPAM (LRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d441cd6a4025c174c40abc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/00972

    TJ 35238, 18 juill. 2025, RG 22/00972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/00972 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KBV7 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [12] C/ [6] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [12] [Adresse 16] [Adresse

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 22/00972

    TJ 89024, 26 mai 2025, RG 22/00972

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 26 MAI 2025 MINUTE n° N° RG 22/00972 - N° Portalis DB3N-W-B7G-CTT5 AFFAIRE : [Z] [U] [R] C/ OPH DOMANYS Le : Expéditi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00972

    TJ Rennes, 3 déc. 2024, RG 22/00972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 03 Décembre 2024 2ème Chambre civile 71F N° RG 22/00972 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JUDY AFFAIRE : [S] [W] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble le Clos Mathilde, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 22/00972

    TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 22/00972

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00972 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JI3L Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est TSA 30136 6983

    Lire la décision → Vérifier la source 677d9819b032d83cfd3eb91d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 22/00972

    TJ Metz, 11 oct. 2024, RG 22/00972

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00972 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JWNW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [X] [T] né le 31 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 67098e7e06866c0645d6d30e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00972

    TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 22/00972

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00972 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TYJN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 ___________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00972

    TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 22/00972

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01129 du 19 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00972 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z352 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [R] né le 29 Juillet 1944 à [Localité 7] (ALGERIE) () [A

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1