Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01515
TJ 69123, 22 mai 2026, RG 22/01515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01515 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBWD Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [1] CPAM DE LA MEUSE la SCP DUVAL AVOCAT & CONSEIL, vestiaire : Une copie certifiée confor
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/01515
TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 22/01515
N° RG 22/01515 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGSI 89G N° RG 22/01515 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGSI __________________________ 27 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : CPAM DE LA GIRONDE C/ S.A.R.L. OPTI COM __________________________ CCC délivrées à S.A.R.L. OPTI COM ___
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tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 22/01515
TJ 56260, 11 sept. 2025, RG 22/01515
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 22/01515 - N° Portalis DBZI-W-B7G-EEMA service jaf 2 [G] [R] [L] épouse [W] c/ [N] [T] [V] [C] [W] CL JUGEMENT de DIVORCE du ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G] [R] [L] épouse [W] [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assista
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/01515
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 22/01515
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 22/01515 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPHL DEMANDERESSE : Madame [Y], [U] [H] épouse [A] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 3] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01515
TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 22/01515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DANIAULT, Me DE LA BRIERE, Me FRERING et Me BILSKI CERVIER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BICHE et Me REIBELL ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/01515 N° Portalis 352J-W-B7F-CVRHS N° MINUTE : As
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01515
TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 22/01515
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 22/01515 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V6FQ Minute : 24/00854 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01515
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 22/01515
DATE DU JUGEMENT: 07 Octobre 2024 RG N° RG 22/01515 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQ4V / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [B] [E] [Y] C / [Z] [H] épouse [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de La
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01515
TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 22/01515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01515 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXD6T N° MINUTE : Requête du : 02 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 02
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01515
TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 22/01515
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01515 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W566 Jugement du 03 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01515 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W566 N
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01515
TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 22/01515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DANIAULT, Me FRERING, Me DE LA BRIÈRE, Me BILSKI CERVIER, Me BICHE et Me REIBELL ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/01515 N° Portalis 352J-W-B7F-CVRHS N° MINUTE : Assignation du : 30 novembre 2021
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