Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 22/02268
TJ 07186, 5 mars 2026, RG 22/02268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 22/02268 - N° Portalis DBWS-W-B7G-D2FS AFFAIRE : [K] [M] / URSSAF RHONE-ALPES CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats CCC par LS au commissaire de justice le JUGEMENT DU 05 MARS 2026 rendu par Loïse PREVO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/02268
TJ 92050, 4 févr. 2026, RG 22/02268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Février 2026 N° RG 22/02268 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJE2 N° Minute : AFFAIRE S.C. LA S.C.I. [Localité 10] CEDRE [D] C/ Association UNAPEI HAUTS DE SEINE Copies délivrées le : DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/02268
TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 22/02268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 01 décembre 2025 Enrôlement : N° RG 22/02268 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZWBO AFFAIRE : M. [B] [R]( Me Adrien MOMPEYSSIN) C/ M. [W] [O] (la SELARL RACINE) Rapport oral préalablement fait DÉBATS :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/02268
TJ 69123, 10 nov. 2025, RG 22/02268
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Novembre 2025 Cécile WOESSNER, présidente Dominique DALB
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/02268
TJ 13055, 26 août 2025, RG 22/02268
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/02268 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2MX7 Date du Recours : 30 août 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 16/06/2022 : CONCERNANT SA D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02268
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 22/02268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/02268 N° Portalis 352J-W-B7G-CWDOB N° MINUTE : Assignation du : 17 février 2022 JUGEMENT rendu le 21 mai 2025 DEMANDERESSE S.A.S. ESI-3D RCS SENS 27, rue de l’Eglise 89100 MAILLOT représentée par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 22/02268
TJ 62119, 13 mai 2025, RG 22/02268
1ère chambre civile [S] [N] c/ [J] [Z] , S.A.R.L. BLCI CONTROLE TECHNIQUE copies et grosses délivrées à Me FALIVA à Me DENECKER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/02268 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HPPD Minute: 245 /2025 JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DEMANDEUR Monsieu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02268
TJ Paris, 28 août 2024, RG 22/02268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02268 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXXMI N° MINUTE : Requête du : 23 Août 2022 JUGEMENT rendu le 2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/02268
TJ Créteil, 15 mai 2024, RG 22/02268
MINUTE N° : 24/180 JUGEMENT : Contradictoire DU : 15 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 22/02268 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TJGF / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [D] / [T] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FA
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02268
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/02268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/02268 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GBAJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/02268 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GBAJ NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02268
TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 22/02268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/02268 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWDOB ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 17 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S. ESI-3D [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Olivier ROUX du cabinet ALTES (AARPI), a
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