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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 23/00013

    TJ 76540, 16 juill. 2026, RG 23/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’HOMOLOGATION du 16 juillet 2026 N° RG 23/00013 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LXWF 88G Autres demandes contre un organisme AFFAIRE : S.A.S. ADF NUCLEAIRE [F] C/ URSSAF DE NORMANDIE Copies délivrées à - S.A.S. ADF NUCLEAIRE [F] - Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bde65d6da0419628da2a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00013

    TJ 44109, 3 juill. 2026, RG 23/00013

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 03 Juillet 2026 N° RG 23/00013 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L72O Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Claude CANO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48345293c619cd1f493a29
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00013

    TJ 57463, 26 juin 2026, RG 23/00013

    Minute n°2026/513 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG :23/00013 N° Portalis DBZJ-W-B7G-J2ZF ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 26 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.E.A. DE LA VIERGE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57490293c619cd1fecf59e
  • tj Prononce le divorce pour faute tj74281 n° 23/00013

    TJ 74281, 26 juin 2026, RG 23/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 JUIN 2026 MINUTE N°26/00205 N° RG 23/00013 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EV6J OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [E] / [X] COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c263cdc6046d4741ad74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00013

    TJ 45234, 12 févr. 2026, RG 23/00013

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 Février 2026 N° RG 23/00013 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GHCW Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Assesseur : Monsieur F. ROULET-PLANTADE, Assesseur Pôle Social Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur Pole Social Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2381cdc6046d479ee4d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/00013

    TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 23/00013

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 GROSSE Me EGLIE RICHTERS 1 EXP Me RICCI 1 EXP Me VERANY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 05 Février 2026 DÉCISION N° 2026/22 RG N°N° RG 23/00013 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6986631fcdc6046d474812a2
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 23/00013

    TJ 38185, 30 déc. 2025, RG 23/00013

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Joëlle TIZON, première vice-présidente, juge aux affaires familiales statuant sans débats préalables par jugement contradictoire rendu en premier ressort ; Vu l'assignation du 13 décembre 2022, l'ordonnance sur me

    Lire la décision → Vérifier la source 6977634fcdc6046d47c315c3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 23/00013

    TJ 2b033, 18 déc. 2025, RG 23/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 23/00013 - N° Portalis DBXI-W-B7G-DATA Nature de l’affaire : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires 

    Lire la décision → Vérifier la source 6985742ecdc6046d4722481c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/00013

    TJ 54395, 17 déc. 2025, RG 23/00013

    MINUTE N° : 25/480 JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00013 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IOVZ AFFAIRE : M. MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ Monsieur [E] [H], Madame [V] [H], Monsieur [P] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL:

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ed1375782d5f0623d0e6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 23/00013

    TJ 74042, 5 déc. 2025, RG 23/00013

    Minute N° : N° RG 23/00013 - N° Portalis DB2R-W-B7H-DO4E Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [X] [L] [D] [I] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bf970cdc6046d478b16b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 23/00013

    TJ 11069, 21 oct. 2025, RG 23/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] N° RG 23/00013 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DJHC JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 AFFAIRE : Société BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ S.C.I. SCI DU BUIS, TRESOR PUBLIC SIP DE CARCASSONNE PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT

    Lire la décision → Vérifier la source 690bb59b28bf9d42b6e1bf60
  • tj Expertise tj55029 n° 23/00013

    TJ 55029, 18 sept. 2025, RG 23/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG 23/00013 - N° Portalis DBZF-W-B7H-[K] Minute : 25/22 ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 18 Septembre 2025 par Emilie VANDENBERGHE, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de Bar le Duc, Juge de la Mise en Etat, assistée de Hélène HA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92810de0ebe408da9a429
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 23/00013

    TJ 26362, 12 sept. 2025, RG 23/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 12 Septembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/00013 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HSPD AFFAIRE : [Z] / [T] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR ([14]) Copie expédition : Me Severine LAMBERTON Me Anne NOBILI la maison de

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7e189da36895046c0d5f
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj14118 n° 23/00013

    TJ 14118, 4 sept. 2025, RG 23/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 23/00013 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IM5U 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f4b1bfb6c7973607dc58
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/00013

    TJ 34032, 25 août 2025, RG 23/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 25/126 DU : 25 Août 2025 AFFAIRE N° RG 23/00013 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E22M5 Jugement Rendu le 25 Août 2025 AFFAIRE : [X] [J], [G], [O] [F] Représentée par sa mère, Madame [X] [J], es-qualité de représentante légale de son enfant mineur. C/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d33de0ebe408daa094a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13108 n° 23/00013

    TJ 13108, 25 juill. 2025, RG 23/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 5] [Localité 3] Copie délivrée le 25 Juillet 2025: Copie exécutoire : Me Thibault POMARES Copie certifiée conforme :Me Sophie BAYARD Copie certifiée conforme à la marge Me Thibault POMARES JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d24de0ebe408dab2401
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 23/00013

    TJ 58194, 20 juin 2025, RG 23/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS AL/PC N° RG 23/00013 - N° Portalis DBZM-W-B7H-C5WP NAC : 54G Jugement du 20 Juin 2025 AFFAIRE : M. [D] [P] C/ S.A.S.U. AD ENERGIE ENTRE : Monsieur [D] [P] né le 13 Décembre 1956 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Stéphan

    Lire la décision → Vérifier la source 69863e40cdc6046d47450602
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00013

    TJ 22278, 2 juin 2025, RG 23/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Juin 2025 N° RG 23/00013 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FDB4 MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1 ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame VUILLA

    Lire la décision → Vérifier la source 683dfffc71c67ecf83a05854
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 23/00013

    TJ 54099, 19 mai 2025, RG 23/00013

    Dossier N° RG 23/00013 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CHOS - 19 Mai 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 19 Mai 2025 AFFAIRE [R] [S] C/ CPAM DE MEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6836120a1211936937a22087
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00013

    TJ 75056, 26 mars 2025, RG 23/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00013 N° Portalis 352J-W-B7G-CXARF N° PARQUET : 22/562 N° MINUTE : Assignation du : 24 Mai 2022 AJ du TJ DE [Localité 6] du 28 Février 2022 N° 2022/003604 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 67e454b404bd026099a0e3b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1