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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/00036

    TJ 22278, 20 août 2026, RG 23/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 20 Août 2026 N° RG 23/00036 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FFFN N° minute 26/00247 88G Autres demandes contre un organisme COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95dad5195da062e09fa182
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 23/00036

    TJ 68224, 21 mai 2026, RG 23/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00036 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ICQZ Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160affcdc6046d47082c76
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/00036

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 23/00036

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ Monsieur [Z] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 697cb40fcdc6046d4742f9f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 23/00036

    TJ 73065, 24 nov. 2025, RG 23/00036

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 N° RG 23/00036 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EIPX Demandeur Défendeur [6] [Adresse 1] [Adresse 15] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 697eb23bcdc6046d47795279
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/00036

    TJ 33243, 16 sept. 2025, RG 23/00036

    JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 23/00036 - N° Portalis DBX7-W-B7G-DCEK Minute n° AFFAIRE : [K] [E] C/ S.A. GAN ASSURANCES, [R] [B], S.A.S. HE ASSISTANCE, S.A. SECURITEST Nature 50D copie exécutoire délivrée le à Me SAURAT-FONTAGNERE Me DE BOUSSAC DI PACE Me RUDLER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9514fde0ebe408dac9356
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj27229 n° 23/00036

    TJ 27229, 29 août 2025, RG 23/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 15] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 43] _____________________________ JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DÉBITEUR : Madame [T] [K] divorcée [C] N° RG 23/00036 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HJDR RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8a6b0d5a46e9090b1e188
  • tj Réouverture des débats tj98735 n° 23/00036

    TJ 98735, 11 août 2025, RG 23/00036

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 août 2025 DOSSIER : N° RG 23/00036 - N° Portalis DB36-W-B7H-C354 AFFAIRE : [P] [J] C/ [G] [T] [H] [J], S.C.P. [1], [N] [F] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 23/00036 - N° Portalis DB36-W-B7H-C354 AUDIENC

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2bc11f8a20b910e7b7bf
  • tj Expertise tj14118 n° 23/00036

    TJ 14118, 28 mai 2025, RG 23/00036

    AFFAIRE : Monsieur [C] [J] 1 80 03 14 118 467 35 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00036 - N° Portalis DBW5-W-B7H-II5L Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 28 MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6840aaad87b566c85cb59683
  • tj Renvoi à la mise en état tj16015 n° 23/00036

    TJ 16015, 22 mai 2025, RG 23/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DU 22 Mai 2025 Minute : Du 22 Mai 2025 N° RG 23/00036 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FM5H ORDONNANCE INCIDENT 22 Mai 2025 expéditions conformes délivrées le : à - Me RECOULES - Me [Localité 20] - Me GRIS - Me PINAUD - Me POUZIEUX Ordonnance de

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e084e1aa44555aa9beb7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00036

    TJ 09122, 7 mai 2025, RG 23/00036

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/00036 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CIUH MINUTE N° : NAC : 61B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 681e6b2a887d03aa69fd2294
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00036

    TJ 67482, 7 mai 2025, RG 23/00036

    N° RG 23/00036 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LT2Q PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00321 N° RG 23/00036 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LT2Q Copie : - aux parties ([7]) en LRAR - avocat ([7]) par Case palais Me Christine ATHANASSI Le : Pour le Greffier Me Christine ATHANASSI

    Lire la décision → Vérifier la source 686edf9472b5e5e648cc0398
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj22278 n° 23/00036

    TJ 22278, 6 mai 2025, RG 23/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU six Mai deux mil vingt cinq N° RG 23/00036 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FMAH N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-France GABILL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00036

    TJ 33063, 24 mars 2025, RG 23/00036

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Mars 2025 64B RG n° N° RG 23/00036 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJHV Minute n° AFFAIRE : [G] [P] C/ [E] [N], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE [U] le : à Avocats : M

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1ad06f917116c2a9bff39
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00036

    TJ 94028, 11 févr. 2025, RG 23/00036

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00036 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T7RX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 ____________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680bdd1cc64531385b024733
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00036

    TJ Versailles, 8 janv. 2025, RG 23/00036

    Pôle social - N° RG 23/00036 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCRJ Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [K] [U] - CPAM DES YVELINES - Docteur [Z] [Y] - Service du Contrôle des expertises N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 677ed47db01eea4cf01a5232
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00036

    TJ Paris, 14 nov. 2024, RG 23/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires à : -Maître Anne GUALTIEROTTI délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/00036 N° Portalis 352J-W-B7G-CYGE6 N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 14 Novembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des co

    Lire la décision → Vérifier la source 67364d8f944f91b65d3a02bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00036

    TJ Nîmes, 3 oct. 2024, RG 23/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00036 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J2GH N° Minute : AFFAIRE : S.A.S. [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [Localité 4] Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S. [3] et à C

    Lire la décision → Vérifier la source 67059eaf1296b51ba2bd5bbb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00036

    TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/00036

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 23 Septembre 2024 N° RG 23/00036 N° Portalis DBY2-W-B7H-HCK5 AFFAIRE : SAS [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse N

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef961172da17169ec260d
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00036

    TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 23/00036

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 23/00036 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEEG Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 24/01283 DEMANDEUR Société ALLIANZ PIERRE, représentée par la société ALLIANZ IMMOVALOR,

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb14735d6ab01ec173ffc3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00036

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 août 2024, RG 23/00036

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00036 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GG62 NAC : 38E JUGEMENT CIVIL DU 30 AOUT 2024 DEMANDEURS M. [R] [O] Né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 66d1f506176a3afc540d918a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1