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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54395 n° 23/00042

    TJ 54395, 9 juill. 2026, RG 23/00042

    MINUTE : 26/75 JUGEMENT DU 09 juillet 2026 AFFAIRE RG N°23/00042 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I5FQ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE / [R] [T], [K] [P] épouse [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT DE DESISTEMENT COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2dbed6da041962918f61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/00042

    TJ 10387, 12 juin 2026, RG 23/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 Jugement du : 12 JUIN 2026 Minute n° : 26/00184 Nature : 89B N° RG 23/00042 N° Portalis DBWV-W-B7H-ESQ4 [F] [W] c/ S.A.S [1] CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 12/06/2026 AR signé le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c38dcdc6046d4741c403
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj31555 n° 23/00042

    TJ 31555, 21 mai 2026, RG 23/00042

    Minute N° :26/48 DOSSIER N° : N° RG 23/00042 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RZAP Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’Orientation Audience publique du Juge de l’Exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f83a0cdc6046d477fa744
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/00042

    TJ 34032, 11 mai 2026, RG 23/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/244 AFFAIRE : N° RG 23/00042 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E22KN Jugement Rendu le 11 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [U] né le 13 août 1987 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par : Me Benjamin EQUIN, avocat postulant au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022c6ccdc6046d4766ce35
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 23/00042

    TJ 08105, 28 avr. 2026, RG 23/00042

    [S] [V] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 23/00042 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EG3F Minute n°26 / 179 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL Ordonnance du président de la formation de jugement rendue le 28 avril 2026 par Emmanuelle ASSEDO, juge du tribunal judiciaire, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae4cdcdc6046d470fbdfe
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/00042

    TJ 01053, 23 févr. 2026, RG 23/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/00042 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GGZG AFFAIRE : [K] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a28fb9cdc6046d47025626
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/00042

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 23/00042

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 07 Novembre 2025 N° RG 23/00042 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4NS DEMANDEUR : Madame [D] [V] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6

    Lire la décision → Vérifier la source 69148f104322238c089d31d4
  • tj MEE - incident tj21231 n° 23/00042

    TJ 21231, 30 sept. 2025, RG 23/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] --------- -------- 1ère Chambre N° RG 23/00042 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HYPC NATURE AFFAIRE : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 30 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3e0ab3454b98788decc1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 23/00042

    TJ 59350, 17 sept. 2025, RG 23/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 17 Septembre 2025 N° RG 23/00042 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKF2 DEMANDERESSE : LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Joséphine DUPONT-WILLOT substituant Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b7e9da3689504684ad1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 23/00042

    TJ 06069, 4 sept. 2025, RG 23/00042

    1 exp Me Julie DOMENE, 1 exp la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, 1 exp dossier 1 exp chacune des parties Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 Cah

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6a0d0da7cb996dcb4e09
  • tj Expertise tj01053 n° 23/00042

    TJ 01053, 30 juin 2025, RG 23/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Affaire : S.A.R.L. [9] contre : [8] Dossier : N° RG 23/00042 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIDQ Décision n° Notifié le à - S.A.R.L. [9] - [8] Copie le à - Me DENIZE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PR

    Lire la décision → Vérifier la source 686823bd4965b5d9df319905
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj54395 n° 23/00042

    TJ 54395, 5 juin 2025, RG 23/00042

    MINUTE : 25/37 JUGEMENT DU 05 Juin 2025 AFFAIRE RG N°23/00042 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I5FQ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE / [O] [L], [B] [X] épouse [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMI

    Lire la décision → Vérifier la source 68489e39b13f87641706eb64
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj54099 n° 23/00042

    TJ 54099, 3 juin 2025, RG 23/00042

    Dossier N° RG 23/00042 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CIBC - 03 Juin 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 03 Juin 2025 AFFAIRE [A] [E] C/ S.A. [8],

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4d9b0a00405eb74218a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00042

    TJ 94028, 7 févr. 2025, RG 23/00042

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 2121600002 JUGEMENT DU : 07 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00042 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBVJ AFFAIRE : [G] [I], CPAM DU VAL DE MARNE, [E] [C] [S] C/ [H] [Y] [P] [M] JUGEMENT CORRECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 683df62371c67ecf83a03e41
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00042

    TJ Valenciennes, 17 oct. 2024, RG 23/00042

    N° RG 23/00042 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GFAT N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Agnès DEIANA, juge GREFFIER : Anne-Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CRÉANCIER POUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67116972fbbe959e6f201584
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00042

    TJ Lyon, 3 sept. 2024, RG 23/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Loyers Commerciaux N° RG 23/00042 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVRI Jugement du 03 Septembre 2024 N° minute : Notifié le : Copie exécutoire et expédition à : Me Caroline LARDAUD-CLERC - 3149 Expédition : Me Nathalie ROSE - 1106 RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8cae38de0398b516f4ba
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00042

    TJ Saint-Etienne, 8 août 2024, RG 23/00042

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00042 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0d2681bb6f60ce8bc925b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00042

    TJ Lyon, 4 juin 2024, RG 23/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE C/ S.A.S.U. SLASH NUMÉRO R.G. : N° RG 23/00042

    Lire la décision → Vérifier la source 66634d742866e79b8c820277
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00042

    TJ Paris, 6 mai 2024, RG 23/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :06.05.2024 à :TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le :06.05.2024 à :[V] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00042 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXIV N° MINUTE : 2024/20 JUGEMENT rendu le lundi 0

    Lire la décision → Vérifier la source 663a71c472c3aeb18213966c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00042

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/00042 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYUNR DEMANDERESSE Syndicat Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic, le cabinet MEILLANT & BOURDELEAU, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 6631373919f939ca6242e329

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1