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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00046

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 23/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00046 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXSR N° MINUTE : Requête du : 03 Janvier 2023 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29afbecdc6046d47dc4550
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/00046

    TJ 91228, 5 juin 2026, RG 23/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 05 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/00046 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O7XM NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Thierry PEYRONEL Me Benoît EYMARD Me Chantal MALARDE Me Sylvie VERNIOLE DAVET Me Alexandra MORIN Jugement Rendu le 05 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b842cdc6046d47dcd039
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 23/00046

    TJ 59606, 17 mars 2026, RG 23/00046

    RG : N° RG 23/00046 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F374 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00287 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [I] [C] né le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1995cdc6046d47145f57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/00046

    TJ 28085, 17 mars 2026, RG 23/00046

    N° RG 23/00046 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F4H7 Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : Maître Marc MONTI de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced365cdc6046d47e7e618
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/00046

    TJ 01053, 23 févr. 2026, RG 23/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/00046 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GGZL AFFAIRE : [Q] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [U] [

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  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj29232 n° 23/00046

    TJ 29232, 4 févr. 2026, RG 23/00046

    Le 04.02.2026 notification par LRAR aux parties - CE à Me [Localité 1] JUGEMENT DE SUSPENSION DE LA PROCEDURE du 04 Février 2026 N° RG 23/00046 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E7CG Minute N° RENDU PAR LE JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER, PAR MISE À DISPOSITION AU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 23/00046

    TJ 12202, 30 janv. 2026, RG 23/00046

    MINUTE N° : 26/00032 JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00046 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-CYDW AFFAIRE : [K] [T] C/ Organisme [1] DE L’AVEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : [Y] PANIS, [P] RUBIRA, GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f91e184f14adac9ce040d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/00046

    TJ 65440, 14 janv. 2026, RG 23/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT Dans l’affaire : N° RG 23/00046 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EDEG NAC : 39K DEMANDEURS : Mutuelle AREAS DOMMAGES RCS PARIS N° 775670466 47-49 rue de Miromesnil 75008 PARIS représentée par Me Christophe JEA

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8f26cdc6046d47238b6c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/00046

    TJ 54099, 7 oct. 2025, RG 23/00046

    Dossier N° RG 23/00046 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CIFA - 07 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 AFFAIRE [8] ([5]) C/ [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7defc77f30025a66a044e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00046

    TJ 31555, 5 juin 2025, RG 23/00046

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00046 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RSBD AFFAIRE : Société [6] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 PROCEDURE SANS AUDIENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Asses

    Lire la décision → Vérifier la source 68893ea2164153e3cd1ddb41
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00046

    TJ 84007, 24 avr. 2025, RG 23/00046

    Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/00046 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JIWK JUGEMENT DU 24 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [Y] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 9] (TURQUIE) [Adresse 5] [Localité 8] Rep/assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6815280081a9051a41bd1d79
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00046

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 23/00046

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/01033 du 13 Mars 2025 Numéro de recours : N° RG 23/00046 - N° Portalis DBW3-W-B7H-246D AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [9] [Localité 3] comparant c/ DEFENDERESSE Madam

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 23/00046

    TJ 59350, 25 févr. 2025, RG 23/00046

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/00046 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WVUE COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd503ae85d0474bddb3749
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/00046

    TJ Toulouse, 12 déc. 2024, RG 23/00046

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00046 - N° Portalis DBX4-W-B7G-ROUV NAC: 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame BLONDE, Vice-Présidente ASSES

    Lire la décision → Vérifier la source 675b6406b6df0bb9787525cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00046

    TJ Mulhouse, 26 nov. 2024, RG 23/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00046 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IDSS KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 novembre 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 674643d9ff0e70d9427b7fc6
  • tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00046

    TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 23/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 Affaire : M. [E] [T] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN, S.A.S.U. [10] S.A.S. [11] Dossier : N° RG 23/00046 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIEA Décision n° Notifié le à - [E] [T] - CPA

    Lire la décision → Vérifier la source 67057f4a1296b51ba2b47b33
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00046

    TJ Versailles, 20 sept. 2024, RG 23/00046

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 20 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00046 - N° Portalis DB22-W-B7H-RAV2 DEMANDEURS : Monsieur [P] [F], de nationalité française, domicilié Société FLEXICO [Adresse 1], représenté par Maître Noémie LE BOUARD de la SELARL LE BOUARD A

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc1ba23308db0e5f2b4e4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00046

    TJ Rennes, 10 sept. 2024, RG 23/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 10 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00046 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KF3N 89E Objet du recours : Contestation de la durée et de l’imputabilité des arrêts de travail prescrits à Madame [U] [T] suite à AT du 19/11/2020 - NIR : [Numéro identifiant 1] - CRA

    Lire la décision → Vérifier la source 66f456dfee05e3ee32cc1af6
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00046

    TJ Béthune, 23 mai 2024, RG 23/00046

    MINUTE N° : 33/2024 DOSSIER : N° RG 23/00046 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H546 AFFAIRE : Société FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion la société IQ EQ Management, anciennement dénommée EQUITIS GESTION SAS, représentée par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIES, venant a

    Lire la décision → Vérifier la source 665a1b2862ce03d424c802ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00046

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 23/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/00046 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XEEO N° de MINUTE : 24/00784 DEMANDEUR Etablissement public EST ENSEMBLE HABITAT, anciennement dénommé OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT MONTREUILLOIS, Venant aux d

    Lire la décision → Vérifier la source 664e320ec40277ce22a1b12e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1