Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00051
TJ 57463, 15 mai 2026, RG 23/00051
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00051 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 15 MAI 2026 DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Valéry ABDOU, a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/00051
TJ 33063, 13 févr. 2026, RG 23/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 23/00051 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOCK DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT Du : 13 février 2026 CCC délivrées à : S.A.S. RANDSTAD CPAM DE LA GIRONDE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00051
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 23/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expéditions délivrées à Maître Sami NAISSEH par [10] le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00051 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYX4J N° MINUTE : Requête du : 30 Décembre 2022
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tj Prononce l'adoption simple tj06088 n° 23/00051
TJ 06088, 17 déc. 2025, RG 23/00051
N° Minute : 25/ COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ADOPTION [Localité 13] De [X], [Y] [V] Par [T] [S] Jugement du : 17 Décembre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 23/00051 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2RL Expéditions délivrées à : : - [X] [V] ep [Z] (lrar) - [T] [S] (lrar) - M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00051
TJ 86194, 14 nov. 2025, RG 23/00051
MINUTE N° 25/00343 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RG 23/00051 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5W5 AFFAIRE : [R] [K] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR Madame [R] [K], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Thoma
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tj Sursis à statuer tj60159 n° 23/00051
TJ 60159, 3 nov. 2025, RG 23/00051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00032 N° RG 23/00051 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CKRZ J.E.X. - JEX CONTENTIEUX JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 Entre : Monsieur [X] [Y] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 15] (OISE) [Adresse 5]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 23/00051
TJ 13108, 31 juill. 2025, RG 23/00051
MINUTE N° : AUDIENCE DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° N° RG 23/00051 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGJC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT RENDU LE TRENTE ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DU JUGE DE L’EXECUTION DEMANDERESSE Madame [V], [L] [U] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 2], dem
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 23/00051
TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 23/00051
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me GILLET 1 EXP Me BRICOUT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/542 N° RG 23/00051 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PABN DEMANDERE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 23/00051
TJ 54099, 3 juin 2025, RG 23/00051
Dossier N° RG 23/00051 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CIIM - 03 Juin 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 03 Juin 2025 AFFAIRE [H] [K] C/ [4] REFE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/00051
TJ 01053, 30 mai 2025, RG 23/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 30 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00051 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GFZD AFFAIRE : [N] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [V] [N] n
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj29232 n° 23/00051
TJ 29232, 7 mai 2025, RG 23/00051
JUGEMENT DE DESISTEMENT du 07 Mai 2025 N° RG 23/00051 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E7YA Minute N° RENDU PAR LE JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER, PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ A ONZE HEURES, Par Monsieur Romain LIVERATO, vice-président, JUGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00051
TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 23/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/00051 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KF4K 89A JUGEMENT AFFAIRE : [D] [P] C/ [6] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [P] [Adresse 15] [Localité 2]
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/00051
TJ 77284, 20 mars 2025, RG 23/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 2 DIV Affaire : [U] [C] [P] [T] C/ [H] [D] épouse [T] N° RG 23/00051 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC5JJ Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : -Me REMY,1FE -Me LAGARDE,1FE -Parquet JUGEMENT DU 20 Mars 2025 PARTIES EN CAUSE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00051
TJ Marseille, 26 nov. 2024, RG 23/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00051 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24AT Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [H] / [K] N° minute : Grosse le à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00051
TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 23/00051
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00051 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JNUR Minute N° : 748/2024 JUGEMENT DU15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Florence ROCHELEMAGNE, avocat au barreau d’AVIGNON Le 15 octobre 2024 Do
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00051
TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 oct. 2024, RG 23/00051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 10 octobre 2024 N° RG 23/00051 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOMT - MINUTE N° NAC : 78A PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT SOCIETE FINANCI
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00051
TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 23/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 No R.G. : N° RG 23/00051 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HXMI NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [W] [D] [O] épouse [T] [B] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 12] (BRESIL) de nationalité portugo-brésilienne, demeurant [Adresse
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00051
TJ Lyon, 30 août 2024, RG 23/00051
DATE DU JUGEMENT: 30 Août 2024 RG N° RG 23/00051 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XKMO / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [J] [R] épouse [K] C / [Z] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra M
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00051
TJ Versailles, 9 juill. 2024, RG 23/00051
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 JUILLET 2024 N° RG 23/00051 - N° Portalis DB22-W-B7H-RAR6 Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMAND
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00051
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 juin 2024, RG 23/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00051 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOMT NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 27 juin 2024 DEMANDERESSE SOCIETE FINANCIERE
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