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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00057 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00057

    TJ 50147, 23 juill. 2026, RG 23/00057

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AVRANCHES Greffe civil - AFFAIRE : N° RG 23/00057 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DPM3 JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 JUGEMENT RENDU LE 23 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.S. B’PLAST INDUSTRIE dont le siège social est situé ZA Le Maupas, rue de l’Allière - 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1052d6da0419628f1db9
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj74281 n° 23/00057

    TJ 74281, 29 mai 2026, RG 23/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 29 Mai 2026- N° 26/00086 N° Rôle : N° RG 23/00057 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E24N COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e79ecdc6046d47697ec7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00057

    TJ 57463, 30 mars 2026, RG 23/00057

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00057 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J4IR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame, [F], [M] domiciliée :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae642cdc6046d478d89ff
  • tj Renvoi à une autre audience tj74281 n° 23/00057

    TJ 74281, 6 mars 2026, RG 23/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 06 Mars 2026- N°26/0044 N° Rôle : N° RG 23/00057 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E24N COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0c12cdc6046d47d304e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00057

    TJ 01053, 5 janv. 2026, RG 23/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 5 JANVIER 2026 Affaire : M. [K] [Z] contre : S.E.L.A.R.L. [A] [P], mandataire ad’hoc de la société [1] Compagnie d’assurance [2] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00057 - N° Portalis DBWH-W-B7G

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00057

    TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 23/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : aux parties : 1 Copie certifiée conforme délivrée en LS le : à : Me BONTOUX Pôle social ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00057 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYYN7 N° MINUTE : DÉSISTEME

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/00057

    TJ 91228, 26 août 2025, RG 23/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 6] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/425 DU : 26 Août 2025 AFFAIRE N° RG 23/00057 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-O5WX Jugement Rendu le 26 Août 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [I], [R] [X], né le [Date naissance 1] 197

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 23/00057

    TJ 27229, 4 août 2025, RG 23/00057

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00057 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HIB2 JUGEMENT DU LUNDI 04 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 23/00057

    TJ 98735, 15 juill. 2025, RG 23/00057

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 252 JUGEMENT DU : 15 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00057 - N° Portalis DB36-W-B7H-C437 - 70A AFFAIRE : [K] [W] C/ [H] [G] [L] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER

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  • tj Expertise tj14118 n° 23/00057

    TJ 14118, 3 juin 2025, RG 23/00057

    AFFAIRE : Société CSI REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CPAM DU CALVADOS N° RG 23/00057 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IJN5 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 Demandeur : Société CSI Rue du Fossé Roger BP 438

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  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/00057

    TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/00057

    Minute n° : 25/00289 N° RG 23/00057 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ITU6 Affaire : [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [R] [H] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1985 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 680aafeec9134b6bc8ffc2be
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/00057

    TJ 42218, 18 avr. 2025, RG 23/00057

    N° de Minute : N° RG 23/00057 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HUYB COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présiden

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj94028 n° 23/00057

    TJ 94028, 27 mars 2025, RG 23/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL CHAMBRE SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 23/00057 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJJH Minute : 25/157 JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 27 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mme ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame PERREAU, PARTIES CREANCIERS POURSUIVANTS Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6974b703cdc6046d478af9b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00057

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 21/02/2025 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00057 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXLQ N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT du 10 février 2025 prorog

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d31cf3224acf58275937
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00057

    TJ 94028, 11 févr. 2025, RG 23/00057

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00057 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UAEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 ____________________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00057

    TJ Havre, 16 déc. 2024, RG 23/00057

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/00057 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GESW NAC : 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit DEMANDERESSE : Madame [R], [C], [K] [V] née le 21 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 67609cf29336095533a214a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00057

    TJ Valenciennes, 10 oct. 2024, RG 23/00057

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00057 - Portalis DBZT-W-B7H-F73H - parquet 22181000108 - minute 134/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 juillet 2024 tenue en matière correctionnelle par Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 670d74f464f81b1bb3118cf3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00057

    TJ Chartres, 25 sept. 2024, RG 23/00057

    ============== Jugement N° du 25 Septembre 2024 N° RG 23/00057 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F343 ============== [E] [O] [B] [D], [I] [T], [A] [D], [G] [M], [E] [D] C/ [J] [K] [F] [D], [H] [L], [C] [D], [N] [P] [V] [D], [Z] [R] [Y] [D], [S] [X], [C] [D] Copie certifiée conforme et Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd973938de0398b519961a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00057

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juill. 2024, RG 23/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00057 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPRQ NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 25 juillet 2024 DEMANDERESSE COMPARTIMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66a27f108b0ee72dc05ff924
  • tj Ventes - renvoi à 8 semaines Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00057

    TJ Lyon, 27 juin 2024, RG 23/00057

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : Madame [C] [K] veuve [X] C/ S.C.I. MANOIR PATRIMOINE NUMÉRO R.G. : N° RG 23/00057 - N° Portalis D

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1