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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00068 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj68224 n° 23/00068

    TJ 68224, 11 mai 2026, RG 23/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- SITE ATHÉNA 44 avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00068 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILJR Recours : Appel dans un délai de 10 jours à compter de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024537cdc6046d4768af9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/00068

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 23/00068

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 21-196-027 N° de minute : 26/ N° RG 23/00068 N° Portalis DBZ3-W-B7H-75PJ4

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfee6acdc6046d475f0888
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/00068

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 23/00068

    Dossier N° RG 23/00068 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CIWR - 26 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE, [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b298cdc6046d471761e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00068

    TJ 98735, 13 janv. 2026, RG 23/00068

    N° RG 23/00068 - N° Portalis DB36-W-B7H-C5YV - Page / - MINUTE N° : 06 JUGEMENT DU : 13 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/00068 - N° Portalis DB36-W-B7H-C5YV AFFAIRE : [SL] [CD] [WM], [KU] [AT], [AR] [IA] [EW], [ID] [EW] épouse [YX], [IJ] [KT], [HM] [KX] [KT], [K] [KF] [YV], [MB] [GK], [AH] [VZ] [KG],

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7ab2cdc6046d4720a92f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 23/00068

    TJ 67437, 8 janv. 2026, RG 23/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 23/00068 - N° Portalis DB2D-W-B7H-CHZA Minute N° 26/00004 DU 08 Janvier 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT PARTIE DEMANDERESSE

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  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj95500 n° 23/00068

    TJ 95500, 19 déc. 2025, RG 23/00068

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 19 Décembre 2025 N° RG 23/00068 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M3XR Code NAC : 53B [Y] [G] C/ [F] [U] [M] [E] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6973d68bcdc6046d477b7ae0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00068

    TJ 62041, 25 sept. 2025, RG 23/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 23/00068 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ENO4 JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee977222996ce544822519
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 23/00068

    TJ 94028, 25 sept. 2025, RG 23/00068

    T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG51 / N° RG 23/00068 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UAJA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 23/00068 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UAJA MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e426d22713eb88c85c66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 23/00068

    TJ 19272, 15 sept. 2025, RG 23/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 RÔLE N° RG 23/00068 - N° Portalis 46C2-W-B7H-4YN NATAF : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Minute n°2025/40 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [G] [R] né le 30 Septembre 1996 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2cb3b3454b98788cdab3
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 23/00068

    TJ 86194, 17 juin 2025, RG 23/00068

    48C 0A MINUTE : 25/00092 N° RG 23/00068 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBY3 BDF 000223001304 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 17 JUIN 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET, J

    Lire la décision → Vérifier la source 689125417f819a118aa335e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00068

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/00068 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYMBE N° MINUTE : Assignation du : 21 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [U] [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5d1a7f269e5c2ea806f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/00068

    TJ Metz, 17 janv. 2025, RG 23/00068

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00068 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J4OJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [P] [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 678ec3d3bfd75b73b3e45804
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00068

    TJ Bordeaux, 7 janv. 2025, RG 23/00068

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/00068 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFI6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT article 242 du Code Civil 20L N° RG 23/00068 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFI6 N° minute : 25/ du

    Lire la décision → Vérifier la source 677d799db032d83cfd3e6747
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00068

    TJ 75056, 3 déc. 2024, RG 23/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00068 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYYXZ N° MINUTE : Requête du : 05 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 03 Décembre 2024 DEMANDERESSE Madame [J] [V] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] Comparante DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c1bc4a24c6addadb0e93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00068

    TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 23/00068

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Octobre 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Domin

    Lire la décision → Vérifier la source 6704242e8d5cd4a875909229
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00068

    TJ Lyon, 2 juill. 2024, RG 23/00068

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Juillet 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE, Greffière AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6688377b342d338c20d2cbbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00068

    TJ Nanterre, 1 juill. 2024, RG 23/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 23/00068 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZEFS Minute N° : Date : 01 Juillet 2024 OPERATION : Projet de requalification de la RD 910 à [Localité 22], [Localité 27] et [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 66c39eb9f20c06e7d9007fd6
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00068

    TJ Versailles, 21 juin 2024, RG 23/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE DU 21 JUIN 2024 N° RG 23/00068 - N° Portalis DB22-W-B7H-RID5 Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme à Conseil d’Administra

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c985f3cd3feff439b8c4
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00068

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 avr. 2024, RG 23/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00068 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRWQ NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 25 avril 2024 DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPE

    Lire la décision → Vérifier la source 662a880fc8a1343b8cd5180f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00068

    TJ Lille, 14 mars 2024, RG 23/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/00068 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WZJB JUGEMENT DU 14 MARS 2024 DEMANDEUR : Mme [W] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. [B] [L] [Adresse 4] [Localité 3] re

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34b3fc094c59eadf57035

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1