Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00074 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00074

    TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 23/00074

    5AH Minute N° N° RG 23/00074 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5XS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUILLET 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4851f693c619cd1f4a180d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 23/00074

    TJ 98735, 11 juin 2026, RG 23/00074

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 78 JUGEMENT DU : 11 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00074 - N° Portalis DB36-W-B7H-EC5 - 70A AFFAIRE : [T] [X] C/ [J] [V] [D], né le 22 avril 1944 à [Localité 1] - [Localité 2] et décédé le 17 novembre 2017 à [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a449f2fcdc6046d476a43f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 23/00074

    TJ 50147, 3 déc. 2025, RG 23/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00074 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DK2Q JUGEMENT RENDU LE 03 Décembre 2025 ENTRE DEMANDEUR Madame [H] [X] 18,

    Lire la décision → Vérifier la source 697f1ceccdc6046d47803b3e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00074

    TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 23/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 N° RG 23/00074 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LY5N FIVA C/ Société [27] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR FIVA [Adresse 2] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92be2de0ebe408da9e754
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/00074

    TJ 16015, 24 juin 2025, RG 23/00074

    MINUTE N° 25/94 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] DU : 24 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00074 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FRS3 INTERETS CIVILS AFFAIRE : [X] [N] C/ [W] [F] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 64B Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à -

    Lire la décision → Vérifier la source 686427840bb2f8a66ca5ffed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00074

    TJ 30189, 10 juin 2025, RG 23/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/00074 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J3S5 S.A.R.L. M.R.C GROUPE RENOV'ENR C/ [E] [F], [D] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66000a00405eb7425f56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00074

    TJ 21231, 27 mai 2025, RG 23/00074

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00074 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H2RI JUGEMENT N° 25/275 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 685322093dab2c52f54f2f29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00074

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 23/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/00074 N° Portalis 352J-W-B7H-CYUAE N° MINUTE : Assignation du : 26 décembre 2022 JUGEMENT rendu le 21 mai 2025 DEMANDERESSES S.E.L.A.R.L. [G] LES MANDATAIRES, es qualité de liquidateur judic

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1ab800b5200436330047
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/00074

    TJ 83050, 20 mai 2025, RG 23/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 20 Mai 2025 Dossier N° RG 23/00074 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWHA Minute n° : 2025/ 208 AFFAIRE : [M] [Z] divorcée [R] C/ [P] [K], S.C.I. FRANCLAIRE JUGEMENT DU 20 Mai 2025 COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd3c3f81cc98b9e9eb5b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00074

    TJ 92050, 7 mai 2025, RG 23/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2025 N° RG 23/00074 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YEFL N° Minute : 25/00542 AFFAIRE [O] [Z] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [O] [Z] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb750a7f269e5c2eab41b
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj57463 n° 23/00074

    TJ 57463, 7 avr. 2025, RG 23/00074

    Minute n° 25/00096 Chambre 1 Cabinet 4 N° RG 23/00074 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KO4X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS PRÉSIDENT : Madame ROSSEL, Juge, Juge rapporteur sans opposition d

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0e8471c67ecf83a07f34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00074

    TJ 72181, 28 mars 2025, RG 23/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00162 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 23/00074 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7H-HVUM Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [4] (Salarié : M. [G] [J]) / C.P.A.M. DU CALVADOS Audience publique du 28 Mars 2025 DEMANDEUR (S) : Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba7e240cd0f0b3d011544
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/00074

    TJ 54395, 26 mars 2025, RG 23/00074

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00074 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IOIE AFFAIRE : Monsieur [K] [C] C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 67eda6a2da9e15c5132039c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00074

    TJ 84007, 26 mars 2025, RG 23/00074

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00074 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JKAG Minute N° : 25/00205 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 26 Mars 2025 DEMANDEUR Association COOPERATION BIOLOGIQUE L’AUZONNE 283 Avenue notre dame de santé 84200 CARPENTRAS représe

    Lire la décision → Vérifier la source 67e46e3604bd026099a1741d
  • tj Réouverture des débats tj30189 n° 23/00074

    TJ 30189, 18 févr. 2025, RG 23/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 23/00074 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J3S5 S.A.R.L. M.R.C GROUPE RENOV'ENR inscrite au RCS d'AVIGNON sous le n° 791 451 826, représenté par son gérant en exercice C/ [J] [X], [K] [X] Le Exécutoire délivré à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834e7cf40727a00447bc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00074

    TJ 94028, 7 févr. 2025, RG 23/00074

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 22174000046 JUGEMENT DU : 07 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00074 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UDK5 AFFAIRE : [R] [X], [J] [X], [I] [X] C/ [S] [C] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils

    Lire la décision → Vérifier la source 683df62671c67ecf83a03e9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00074

    TJ Havre, 4 nov. 2024, RG 23/00074

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/00074 - N° Portalis DB2V-W-B7G-GEC6 NAC : 5AF Baux d'habitation - Demande du locataire tendant à être autorisé d'exécuter des travaux ou à faire exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 67293e376e829c6d6ab3ab94
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00074

    TJ Béthune, 8 oct. 2024, RG 23/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 08 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00074 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HTKW JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [T] [U] [C] né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 5] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6750b12297dba0171558ec08
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00074

    TJ Marseille, 5 avr. 2024, RG 23/00074

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00937 DU 05 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00074 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25LB Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [U] née le 13

    Lire la décision → Vérifier la source 662012a1f05edb385fb2a5ca
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj92050 n° 23/00074

    TJ 92050, 28 mars 2024, RG 23/00074

    N° RG 23/00074 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YOVU JUGEMENT TRANCHANT UN INCIDENT et D'ADJUDICATION Le vingt huit Mars deux mil vingt quatre à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Fanny JUNG, Vice-Présidente, siégeant en tant

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57bd3bbf04ef7857bee81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1