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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00075 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 23/00075

    TJ 33243, 30 juin 2026, RG 23/00075

    JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DOSSIER N° RG 23/00075 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DCTS AFFAIRE : S.A.S.U. ETABLISSEMENT CHAMBON ET FILS C/ [E] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443976cdc6046d4762a875
  • tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 23/00075

    TJ 40088, 5 juin 2026, RG 23/00075

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 23/00075 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C33A ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Juin 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28618ccdc6046d47bffced
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00075

    TJ 09122, 11 mai 2026, RG 23/00075

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 11 Mai 2026 N° RG 23/00075 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CKQY NAC : 88D N° MINUTE : 26/00090 Notification le Le tribu

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  • tj MEE - expertise tj08105 n° 23/00075

    TJ 08105, 13 févr. 2026, RG 23/00075

    [I] [D] c/ Société AXA FRANCE, S.A. MMA IARD, CPAM DES ARDENNES, S.A.R.L. M2N Dossier N° RG 23/00075 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EH2C Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 13 février 2026 ________________________________________ Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 69936c21cdc6046d479b1d84
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/00075

    TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 23/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DUPONT, Me PERRAULT, Me PORCHER, Me [D] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/00075 N° Portalis 352J-W-B7G-CYNJO N° MINUTE : Assignation du : 16, 20 décembre 2022 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00075

    TJ 62041, 19 janv. 2026, RG 23/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] Greffe : [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/00075 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ENPM JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 DEMANDER

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  • tj Expertise tj92050 n° 23/00075

    TJ 92050, 23 oct. 2025, RG 23/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 23 Octobre 2025 N° RG 23/00075 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YEFZ N° Minute : 25/01232 AFFAIRE [D] [H] C/ CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA RATP Copies délivrées

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  • tj MEE - incident tj34172 n° 23/00075

    TJ 34172, 5 juin 2025, RG 23/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] [Localité 3] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : Avocat COPIE EXPERT COPIE DOSSIER Numéro du répertoire général : N° RG 23/00075 - N° Portalis DBYB-W-B7G-OBAY DATE : 05 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 684355e3de8a05cb082b6537
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00075

    TJ 45234, 16 mai 2025, RG 23/00075

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N° RG 23/00075 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GITO Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Assesseur : Madame L. RIGOLLET, Assesseur pôle social Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs

    Lire la décision → Vérifier la source 68362bd21211936937a26e54
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00075

    TJ 67482, 22 avr. 2025, RG 23/00075

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/00075 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBKW MINUTE n° 25/00020 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 Laurence WOLBER, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68250b94b351f8463a014e21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00075

    TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 23/00075

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Avril 2025 Minute n° : Audience du : 20 février 2025 Salarié : M. [G] [P] Requête n° : N° RG 23/00075 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XQ33 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [10] [Adresse 2] [Localité 4]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00075

    TJ 06088, 21 mars 2025, RG 23/00075

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Mars 2025 N° RG 23/00075 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OVLF Grosse délivrée à Me MOCKEL Copie délivrée à Me [E] le DEMANDEURS: Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee31cb848dd6814c6230c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00075

    TJ Lille, 7 févr. 2025, RG 23/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/00075 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZJM JUGEMENT DU 07 FEVRIER 2025 DEMANDEUR: M. [X] [N] [Adresse 4] [Localité 10] représenté par Me Maryse PIPART, avocat au barreau de CAMBRAI DÉFENDEUR: M. [P] [N] [Adresse 12] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67a65ad79324999a647a2b18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00075

    TJ Havre, 18 nov. 2024, RG 23/00075

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/00075 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GEQP NAC : 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur DEMANDEURS : Madame [Y] [V] née le 05 Décembre 194

    Lire la décision → Vérifier la source 673bb32a5437666d8627825d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00075

    TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 23/00075

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - DÉSISTEMENT D’INSTANCE N° RG 23/00075 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OVKK du 08 Novembre 2024 N° de minute affaire : S.A.S.U. [Adresse 5] SERVICES c/ S.A.S. IMMOBILIERE [Adresse 6], Syndic. de copro. [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 672e74f150af6f5fd345670d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00075

    TJ Créteil, 18 oct. 2024, RG 23/00075

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 2132300392 JUGEMENT DU : 18 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00075 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UDQH AFFAIRE : [Y] [S], [N] [S] C/ [G] [C], [V] [C] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils

    Lire la décision → Vérifier la source 671fed6df5341ca999aeebe6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00075

    TJ Valenciennes, 10 oct. 2024, RG 23/00075

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00075 - Portalis DBZT-W-B7H-GAPY - parquet 23130000088 - minute 135/2024 ***** ORDONNANCE du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 juillet 2024 tenue en matière correctionnelle par Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 670d74f264f81b1bb3118c8a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00075

    TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 23/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00075 N° Portalis DBW3-W-B7H-3MBM AFFAIRE : SOCIETE GENERALE C/ M. [V] [H], Mme [L] [Y] épouse [H] DÉBATS : A l'audience Publiq

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  • tj Expertise tj09122 n° 23/00075

    TJ 09122, 17 juin 2024, RG 23/00075

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 17 Juin 2024 N° RG 23/00075 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CKQY NAC : 88D N° MINUTE : 24/00040 Notification le Le trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fdc7c84f14adac9d4b462
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00075

    TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 23/00075

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00075 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIAO Jugement du 12 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00075 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIAO N°

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1