Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 23/00077
TJ 16015, 6 mars 2026, RG 23/00077
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 06 Mars 2026 N° RG 23/00077 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FP6S 89E Affaire : S.A.R.L. [1] C/ CPAM DE LA CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à S.A.R.L. [1] CPAM DE LA CHAR
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tj Ventes - renvoi à 8 semaines tj13055 n° 23/00077
TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 23/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00077 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MGV JUGEMENT DE REPORT DE L’AUDIENCE D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX HUIT FEVRIER EN LA CAUSE DE La CAISSE D’EPARGNE CEPAC, banque coopérative régie par les
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/00077
TJ 62160, 30 janv. 2026, RG 23/00077
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le trente Janvier deux mil vingt six DOSSIER N° RG 23/00077 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75L5I Jugeme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00077
TJ 74010, 20 nov. 2025, RG 23/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00077 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FKWF Minute : 25/ [G] [O] C/ [11] Notification par LRAR le : à : - M. [O] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me OMBRET Retour AR demandeur : Re
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 23/00077
TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 23/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00077 N° Portalis DBW3-W-B7H-3MGV AFFAIRE : Société CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ M. [T] [K] [Y] [Z] DÉBATS : A l'audience Publique d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 23/00077
TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 23/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Jugement du : 12 SEPTEMBRE 2025 Minute n° : 25/00231 Nature : 89A N° RG 23/00077 N° Portalis DBWV-W-B7H-ETD4 S.A.S.U [19] c/ [12] Notification aux parties le 12/09/2025 AR signé le par AR s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00077
TJ 37261, 29 juill. 2025, RG 23/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 29 Juillet 2025 N° RG 23/00077 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5OR N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [H] [P] né le [Date naissance 3] 1951 à [Localit
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 23/00077
TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 23/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROLONGATION DU DELAI DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00077 N° Portalis DBW3-W-B7H-3MGV AFFAIRE : Société CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ M. [P] [R] [K] [X] DÉBATS : A l'audience Publique
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00077
TJ 86194, 1 juill. 2025, RG 23/00077
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00077 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F4C3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [D] [S] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Gérald FROIDEFOND, avocat au barreau de PO
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj69123 n° 23/00077
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 23/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES MINUTE N° 2025/77 27/05/2025 N° RG 23/00077 N° Portalis DB2H-W-B7H-YMRH jugement de clôture pour insuffisance d’actif JUGEMENT DU VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ LIQUIDATION JU
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tj Consultation tj62160 n° 23/00077
TJ 62160, 23 mai 2025, RG 23/00077
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt trois Mai deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/00077 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-
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tj Expertise tj14118 n° 23/00077
TJ 14118, 23 avr. 2025, RG 23/00077
AFFAIRE : Madame [L] [P] 2 84 10 14 118 026 51 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CPAM DU CALVADOS N° RG 23/00077 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IJ6W Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 Demandeur : Madame [L]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 23/00077
TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 23/00077
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00025 N° RG 23/00077 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JIOI Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Christiane IMBERT-GARGIULO, vestiaire : F 1 Me Frédéric LACROIX, Me Florence ROCHELEMAGNE, vestiaire : C 3 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00077
TJ 57463, 21 mars 2025, RG 23/00077
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00077 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J4R7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDERESSE : Société [16] [Localité 17] [15] [
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00077
TJ Marseille, 28 janv. 2025, RG 23/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00077 N° Portalis DBW3-W-B7H-3MGV AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ M. [U] [Y] [N] [W] DÉBATS : A l'audience Publique du 7 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00077
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00077
N° RG 23/00077 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LUVC PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00668 N° RG 23/00077 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LUVC Copie : - aux parties en LRAR Mme [C] [S] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC+FE) - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Véronique SCHALCK Le : Pour le
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00077
TJ Évreux, 7 oct. 2024, RG 23/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00077 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HLOM Minute : JUGEMENT DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation judic
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00077
TJ Versailles, 20 sept. 2024, RG 23/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00077 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJY7 Code NAC : 78A ENTRE FONDS COMMUN DES TITRISATION ORNUS, ayant pour société de gestion, la S.A.
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00077
TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 23/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00077 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YO3V AFFAIRE BNP PARIBAS C/ [Z] [T] [U] [Y], [O] [J] épouse [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldine MARMORAT, Juge, statuant en tant que juge de l’exécuti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00077
TJ Dijon, 17 sept. 2024, RG 23/00077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRES N° RG 23/00077 - 23/00170 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H2RM JUGEMENT N° 24/388 JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : P
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