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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00084

    TJ 31555, 9 mars 2026, RG 23/00084

    JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 N° Rôle : N° RG 23/00084 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RQRH AFFAIRE : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE , C/ [J] OBJET : 2AV Demande formée par le ministère public visant à contester la filiation paternelle - hors mariage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd4bacdc6046d47624bfe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/00084

    TJ 74281, 2 mars 2026, RG 23/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 N°: 26/00083 N° RG 23/00084 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EVWL _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212

    Lire la décision → Vérifier la source 69a777efcdc6046d476c7405
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00084

    TJ 05061, 17 déc. 2025, RG 23/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 23/00084 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CT42 Demandeur: Madame [F] [L] Défendeur: MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES MINUTE N°2025/ ___

    Lire la décision → Vérifier la source 695842d875782d5f0698f668
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00084

    TJ 05061, 8 déc. 2025, RG 23/00084

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 08 Décembre 2025 N° N° RG 23/00084 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CTGV DEMANDERESSE : Madame [N] [P] épouse [S] née le 26 Mai 1957 à [Localité 5] (92) demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat postulant

    Lire la décision → Vérifier la source 6983747acdc6046d47e62162
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00084

    TJ 69123, 5 nov. 2025, RG 23/00084

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 Novembre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Lydie REINBOLD, assesseur c

    Lire la décision → Vérifier la source 6947062275782d5f060b9aa8
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj22278 n° 23/00084

    TJ 22278, 23 sept. 2025, RG 23/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 23 Septembre 2025 N° RG 23/00084 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FKRM N° MINUTE : 73/2025 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la [18] COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f97869293f91fcc7d740
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00084

    TJ 72181, 25 juin 2025, RG 23/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00323 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00084 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HV3A Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [1] (Salarié : M. [H] [E]) / C.P.A.M. DE [Localité 1] Audience publique du 25 Juin 2025 DEMANDEUR (S)

    Lire la décision → Vérifier la source 68a634111abbd5bba7dab83e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 23/00084

    TJ 87085, 19 juin 2025, RG 23/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 23/00084 - N° Portalis DB3K-W-B7H-FUQH MPD/PN AFFAIRE [H] [T] C/ [C] [X] [J] [O] épouse [T] _________ DIVORCE 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cf24965b5d9df316118
  • tj Expertise tj62041 n° 23/00084

    TJ 62041, 2 juin 2025, RG 23/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00084 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ENQ6 Expédié aux parties le : 1 ce à Me [A] 1 cc

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3fad8f105e58d1ae60b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00084

    TJ 78646, 28 mai 2025, RG 23/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2025 N° RG 23/00084 - N° Portalis DB22-W-B7H-RBOB Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, le Cabinet LOISELET PERE FILS ET F. DAIGREMONT,

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f77afb61838af186e0
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj95500 n° 23/00084

    TJ 95500, 27 mai 2025, RG 23/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE DU DIXIEME Le 27 Mai 2025 N° RG 23/00084 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NA2J 78A CREANCIER POURSUIVANT CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL dit “C.I.C.”, Société Anonyme au capital de 611.858.064 € immatriculé

    Lire la décision → Vérifier la source 683a0b1317147355d7afe69b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj48095 n° 23/00084

    TJ 48095, 12 mai 2025, RG 23/00084

    Cour d’appel de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 DÉSISTEMENT MINUTE N° : 25/00023 DOSSIER : N° RG 23/00084 - N° Portalis DBYZ-W-B7H-EE7V DEMANDERESSE : S.A.R.L. [8], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe POUGET, a

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3b170a00405eb741c5e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00084

    TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 23/00084

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/00084 - N° Portalis DBYB-W-B7G-OBEP Pôle Civil section 2 Date : 10 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83060cf40727a0044684d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/00084

    TJ 13055, 25 mars 2025, RG 23/00084

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/00084 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25OE Date du Recours : 09 janvier 2023 Objet du Recours :Conteste décision CRA du 26/10/2022 concernant chef de redresseme

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3146dd062d9f810e1d12
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj94028 n° 23/00084

    TJ 94028, 24 mars 2025, RG 23/00084

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00084 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UARB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 24 MARS 2025 _________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6ad6cdc6046d471a492f
  • tj MEE - injonction de communication de pièces tj49007 n° 23/00084

    TJ 49007, 24 mars 2025, RG 23/00084

    24 Mars 2025 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [R] [V] En sa qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la SAS [Y], 19 septembre 2018. , S.A.S. [Y] C/ Société SCCV [Adresse 12] N° RG 23/00084 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HBJJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MI

    Lire la décision → Vérifier la source 67e31bc890a9a68b9882d731
  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 23/00084

    TJ 93008, 18 mars 2025, RG 23/00084

    COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 12] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 23/00084 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WS24 Minute : 25/00127 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2fd5f90a9a68b98826941
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00084

    TJ Nice, 13 févr. 2025, RG 23/00084

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.A. CNP CAUTION / [R] [I], [U] N° RG 23/00084 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCZI N° 25/00038 Du 13 Février 2025 Grosse délivrée

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 23/00084

    TJ Metz, 17 janv. 2025, RG 23/00084

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00084 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J4U6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [R], agissant à tit

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00084

    TJ Orléans, 21 oct. 2024, RG 23/00084

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 21 Octobre 2024 N° RG 23/00084 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GIWL Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame M.-E. TINON, Assesseur représentant les employeurs

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad5a35289c7662ca335aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1