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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj62160 n° 23/00085

    TJ 62160, 20 mars 2026, RG 23/00085

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 22-336-043 N° de minute : 26/ N° RG 23/00085 N° Portalis DBZ3-W-B7H-75QWN

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfee19cdc6046d475efd3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00085

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 23/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/00085 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZNU N° MINUTE : Requête du : 06 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 19 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : M. [N] [U] muni d’un pouvoir spécial D

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcbf1acdc6046d47471371
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00085

    TJ 49007, 19 janv. 2026, RG 23/00085

    19 Janvier 2026 AFFAIRE : [M] [V] , [P] [H] épouse [V] C/ S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , S.A.R.L. SOTRA , S.A. MAAF ASSURANCES , S.A.M.C.V. MAE ASSURANCE , [G] [S] N° RG 23/00085 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HBLT Assignat

    Lire la décision → Vérifier la source 69714126cdc6046d4729bfa2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00085

    TJ 86194, 9 déc. 2025, RG 23/00085

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00085 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F4G6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me LOUBEYRE - Me DROUINEAU Copie exécutoire à : - Me LOUBEYRE Madame [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6974bbbbcdc6046d478b4c79
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj69123 n° 23/00085

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 23/00085

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Le mandataire judiciaire entendu, Prononce la clôture des opérations

    Lire la décision → Vérifier la source 692dec849a90c834372af334
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 23/00085

    TJ 17300, 30 sept. 2025, RG 23/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00085 - N° Portalis DBXC-W-B7H-EZOJ AFFAIRE : [R] [H] [N] C/ [6] MINUTE : 25/00020 Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6946093575782d5f06dc5a0e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00085

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 23/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00085 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYV2S N° PARQUET : 23.299 N° MINUTE : Assignation du : 29 décembre 2022 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58948876d446c8f487a34
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 23/00085

    TJ 03185, 5 sept. 2025, RG 23/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX05] Références : N° RG 23/00085 N° Portalis DBWM-W-B7H-CE6M JUGEMENT DE DIVORCE DU : 05 Septembre 2025 MINUTE N°25/156 Madame [L] [M] épouse [X] C/ Monsieur [O] [X] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2abf8c2c8561bd85d868
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 23/00085

    TJ 19272, 2 juill. 2025, RG 23/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/00085 - N° Portalis 46C2-W-B7H-5WH Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : [13] [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Me Cécilia GORGEON, audiencière DEMANDEUR Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 686828aa4965b5d9df31c428
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj86194 n° 23/00085

    TJ 86194, 17 juin 2025, RG 23/00085

    N° RG 23/00085 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDJL MINUTE : 25/00083 BDF 000323004057 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 17 JUIN 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6891253e7f819a118aa33587
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 23/00085

    TJ 30007, 13 juin 2025, RG 23/00085

    MINUTE N° : DU : 13 Juin 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en dernier ressort DOSSIER : N° RG 23/00085 - N° Portalis DBXZ-W-B7G-CKPL / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [P] / S.C.I. GUILA Prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège social. DÉBATS : 08 Avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2372b7e1b6bf1d97eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/00085

    TJ 27229, 5 mai 2025, RG 23/00085

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00085 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HNIO JUGEMENT DU LUNDI 05 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 21

    Lire la décision → Vérifier la source 6841ffafe1aa44555aaa2190
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/00085

    TJ 28085, 25 avr. 2025, RG 23/00085

    N° RG 23/00085 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7BA ============== Jugement n° du 25 Avril 2025 Recours N° RG 23/00085 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7BA ============== [Adresse 5] C/ [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le à [6] Copie certifiée conforme délivrée le à Monsieur [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697d69facdc6046d4757db26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00085

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 23/00085

    MINUTE N°25/00130 JUGEMENT DU 21 MARS 2025 N° RG 23/00085 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6II AFFAIRE : URSSAF POITOU-CHARENTES C/ S.A.S. LAMAFLY TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDERESSE A L'OPPOSITION ET DÉFENDERESSE A L'INSTANCE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde7588962745b78e4d666
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00085

    TJ 94028, 8 janv. 2025, RG 23/00085

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00085 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UARE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6811cdc6046d471a12e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00085

    TJ 67482, 17 oct. 2024, RG 23/00085

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement 10 rue du Tribunal CS 70097 67302 SCHILTIGHEIM CEDEX N° RG 23/00085 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEBR MINUTE n° 25/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 671180dc987bf19d0311614b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00085

    TJ Évreux, 3 oct. 2024, RG 23/00085

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 482/24 RG N° : N° RG 23/00085 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HGTN NAC : Autres demandes contre un organisme JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Société [3], dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 670444fb8d5cd4a875989d8e
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00085

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 23/00085

    N° RG 23/00085 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQPR JUGEMENT D'ADJUDICATION Le douze Septembre deux mil vingt quatre à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Géraldine MARMORAT, Juge, siégeant en tant que juge de l’exécution, as

    Lire la décision → Vérifier la source 67214722d174fb458d8a3a39
  • tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00085

    TJ Lyon, 27 août 2024, RG 23/00085

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Août 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE C/ S.C.I. SCI LES TROIS FLEUVES

    Lire la décision → Vérifier la source 66d20b4a60c0d64ddd4ec4a0
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00085

    TJ Nice, 11 juill. 2024, RG 23/00085

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A. LE CREDIT LYONNAIS / [P] [H], S.C.P. BTSG², [U] [T] N° RG 23/00085 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCZ7 N° 24/00149 Du 11 Juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66903319766d1156dbbfc326

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1