Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00092 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00092

    TJ 84007, 24 juin 2026, RG 23/00092

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00092 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JKEE CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 24 Juin 2026 DEMANDEUR Madame [B] [O] 7 Rue Pierre Corneille 84100 ORANGE comparante en personne DEFENDEUR CPAM HD AVIGNON, prise en la person

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e85fd84f14adac9b1a0ca
  • tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj02691 n° 23/00092

    TJ 02691, 18 mai 2026, RG 23/00092

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 23/00092 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CTMM EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Emilie SCHOOF copie au notaire (LS) copie dossier JUGEMENT DU 18 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc469cdc6046d473b85fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00092

    TJ 69123, 11 mars 2026, RG 23/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 23/00092 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XKH4 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 11 Mars 2026 Affaire : M. [L] [A] [E] [Y] , représenté par sa mère, Madame [O] [V] [Y] C/ M. [I] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a427cdc6046d478f0d41
  • tj Autre décision avant dire droit tj33063 n° 23/00092

    TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 23/00092

    88E N° RG 23/00092 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPPI __________________________ 27 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [Z] [B] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [Z] [B] FNATH SUD OUEST CPAM DE LA GIRONDE _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6977bd17cdc6046d47cbe978
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/00092

    TJ 76351, 20 nov. 2025, RG 23/00092

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6976eac1cdc6046d47b9bca2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/00092

    TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 23/00092

    Minute n° : N° RG 23/00092 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWWH Affaire : S.A.S. [20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [17], [Adresse 2] Représentée par Me CASIMIR de la SELARL LE CERCLE AVOCATS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d1de0ebe408dac891a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00092

    TJ 14118, 3 sept. 2025, RG 23/00092

    N° du répertoire général : N° RG 23/00092 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IIHA 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage - JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 DEMANDEUR : Madame [B] [D] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 12]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8a32bd5a46e9090b19fa3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00092

    TJ 14118, 1 août 2025, RG 23/00092

    AFFAIRE : S.A.S. ADEQUAT 040 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00092 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IKKL Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 Demandeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38b2cad24789c3b80f9c6
  • tj Expertise tj31555 n° 23/00092

    TJ 31555, 26 juin 2025, RG 23/00092

    MINUTE N° : 25/559 JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/00092 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RNOM NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 26 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 685dbd1a918b277cc2eb47b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00092

    TJ 57463, 5 mai 2025, RG 23/00092

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00092 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J427 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 6] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 05 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [Y] [X] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b0b07e21a56f624f45ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00092

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00092 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZUW N° MINUTE : Requête du : 02 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [R] divorcée [O] [P] domiciliée : chez C/Z Mr [G] [Adresse 4] [Localité 1] A

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418bd4e0040aa3735d37f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00092

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 23/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00092 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXRQ N° MINUTE : 2025/9 JUGEMENT rendu le vendredi 21 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418c74e0040aa3735d48c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00092

    TJ Créteil, 20 févr. 2025, RG 23/00092

    MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/00092 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T64I / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [J] / [O] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 67b78b00e38ac5af22c33eed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00092

    TJ 86194, 28 janv. 2025, RG 23/00092

    48B 0A MINUTE : 25/00016 N° RG 23/00092 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GD5H BDF 000223006339 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 JANVIER 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67e721dd71e5a74b6b1480c8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00092

    TJ Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 23/00092

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/00092 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJDD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/00092 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJDD N° minute : 25/ du 22 Janvier 2025 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 679141a1d4c7e89d7fe2706f
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00092

    TJ Dijon, 13 janv. 2025, RG 23/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 23/00092 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HY6H NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [Z] [H] [O] [N] épouse [B] [O] née le [Date naissance 6] 1985 à [Localité 8], [Localité 13] ( PORTUGAL), demeurant [Adresse 12] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6785849baaacbea0fe687069
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00092

    TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 23/00092

    MINUTE N° JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00092 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6LL AFFAIRE : Société AUTOLIV ISODELTA C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Société AUTOLIV ISODELTA dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 67102e339dbc6e3232bfbab0
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00092

    TJ Tours, 7 oct. 2024, RG 23/00092

    Minute n° : 24/00292 N° RG 23/00092 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWWH Affaire : S.A.S. [5]-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [5], [Adresse 2] Représentée Me CASIMIR de la SELARL LE CERC

    Lire la décision → Vérifier la source 67099a35051491ad57552d18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00092

    TJ Évreux, 3 oct. 2024, RG 23/00092

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 483/24 RG N° : N° RG 23/00092 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HG2P NAC : Autres demandes contre un organisme JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Société [2], dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 670444fb8d5cd4a875989dae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00092

    TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 23/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 20 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00092 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGTJ 88B JUGEMENT AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE C/ [D] [W] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 670428e38d5cd4a87591bb81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1