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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00094 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00094

    TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 23/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/00094 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYV6A N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 06 Janvier 202

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 23/00094

    TJ 17300, 9 déc. 2025, RG 23/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00094 - N° Portalis DBXC-W-B7H-EZ2W AFFAIRE : [U] [P] C/ [6] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6948259f75782d5f06280224
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj30189 n° 23/00094

    TJ 30189, 25 sept. 2025, RG 23/00094

    RG - N° RG 23/00094 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KI6V expéditions à Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, Me Michèle EL BAZ, Me Nicolas GALLON, Maître Raphaël LEZER de la SCP LOBIER & ASSOCIES, Maître Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES titre exécutoire à avoc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00094

    TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 23/00094

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT Me [Localité 4] Me LE TARGAT 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/00094 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N4WL Pôle Civil section 2 Date : 23 Septembre 2025 LE TRIBU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 23/00094

    TJ 25388, 29 août 2025, RG 23/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 23/00094 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DT4K N° de minute : 25/00345 Nature affaire : 58A Expéditions délivrées le à Me ALLIOT, Me BONNOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 23/00094

    TJ 67482, 1 août 2025, RG 23/00094

    N° RG 23/00094 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LTID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] 11ème civ. S2 N° RG 23/00094 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LTID Minute n° ☐ Copie exec

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj27229 n° 23/00094

    TJ 27229, 2 juin 2025, RG 23/00094

    ² REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 23/00094 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HN3V JUGEMENT DU LUNDI 02 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd38ad284ccae5aa57be2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00094

    TJ 13055, 7 mai 2025, RG 23/00094

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE Palais de Justice - 6, rue Joseph AUTRAN 13281 MARSEILLE CEDEX 06 N° RG 23/00094 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36AD S.C.I. LES MARCHES MEDITERRANEENS C/ ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE Demande d’annulation de l’ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 682390997e21a56f624edd6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00094

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 23/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00094 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXR3 N° MINUTE : 2025/11 JUGEMENT rendu le vendredi 21 mar

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  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/00094

    TJ 77284, 20 mars 2025, RG 23/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [E] [O] épouse [G] C/ [K] [G] N° RG 23/00094 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4L3 Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 20 Mars 2025 ENTRE : Madame [E] [O] épouse [G] née le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7906d9f47d8f0262c28a
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj86194 n° 23/00094

    TJ 86194, 18 mars 2025, RG 23/00094

    48J 0A MINUTE : 25/00040 N° RG 23/00094 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GD5S BDF 000123018597 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 18 MARS 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET

    Lire la décision → Vérifier la source 67e721dc71e5a74b6b1480b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00094

    TJ 94028, 12 mars 2025, RG 23/00094

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00094 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UA4K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 MARS 2025 _______________________________________

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 23/00094

    TJ 27229, 3 mars 2025, RG 23/00094

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00094 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HN3V JUGEMENT DU LUNDI 03 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d025f917116c2a9c77b1
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00094

    TJ Lyon, 19 sept. 2024, RG 23/00094

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Septembre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : Société LYONNAISE DE BANQUE C/ Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6717eaa86d8b1985f45e76f6
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00094

    TJ Évreux, 16 sept. 2024, RG 23/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00094 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HN3V Minute : JUGEMENT DU LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation j

    Lire la décision → Vérifier la source 671aae76acbdfd612a49fbb7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00094

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 juin 2024, RG 23/00094

    MINUTE : 24/00578 JUGEMENT DU: 03 Juin 2024 DOSSIER: N° RG 23/00094 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIWW AFFAIRE: JOLY / CARSAT RHONE ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE CADUCITÉ ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON, Juge ASSESSEUR EMPLOYE

    Lire la décision → Vérifier la source 666356d52866e79b8c835431
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00094

    TJ Marseille, 5 avr. 2024, RG 23/00094

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00938 DU 05 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00094 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25Q5 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [T] née le 02

    Lire la décision → Vérifier la source 662012a2f05edb385fb2a5cd
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00094

    TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 23/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 20] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00094 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQDY JUGEMENT Minute : 24

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0433b8175b325ea529cf
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00094

    TJ Lille, 21 févr. 2024, RG 23/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 21 Février 2024 N° RG 23/00094 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTW6 DEMANDERESSE : -Société anonyme LE CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Maître Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64a8187daf743d9a4d66c
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00094

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 10] [Localité 11] JUGEMENT D'ADJUDICATION - SUR SAISIE IMMOBILIÈRE N° RG 23/00094 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJCK MINUTE : 2024/00042 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de BORDEAUX, Tenue le 15 FÉVRIER 2024 à 15h00, par

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a71e966f73cc6011d967

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1