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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 23/00100

    TJ 54395, 16 juill. 2026, RG 23/00100

    DU : 16 Juillet 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/00100 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IMRL / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5947db93c619cd1f1c0993
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00100

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 23/00100

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00100 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5AQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [D] [K] née le 11 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c8fbcdc6046d472438d9
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj69123 n° 23/00100

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 23/00100

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Février 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CNP CAUTION C/ Monsieur [S] [P] Madame [J] [O] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 69858af2cdc6046d4726ceae
  • tj Sursis à statuer tj59350 n° 23/00100

    TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 23/00100

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00100 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3KI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 N° RG 23/00100 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3KI DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bertrand WAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2abfcdc6046d471c5677
  • tj Expertise tj51454 n° 23/00100

    TJ 51454, 12 déc. 2025, RG 23/00100

    89B MINUTE N°25/550 12 Décembre 2025 [R] [H] C/ E.A.R.L. [10] N° RG 23/00100 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EQMM CCC délivrées le : à : - M [H] - Me DARGENT - EURL [10] - Me HAMIDOU - MSA TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 12] [Localité 7] Jugement rendu par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d00d75782d5f0601908d
  • tj Expertise tj65440 n° 23/00100

    TJ 65440, 11 déc. 2025, RG 23/00100

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Société [Adresse 9] C/ [4] N° RG 23/00100 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EG3D JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 MAGISTRAT : M. Philippe BALLU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 23/00100

    TJ 76351, 8 déc. 2025, RG 23/00100

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69467d5275782d5f06f2afa6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/00100

    TJ 28085, 10 nov. 2025, RG 23/00100

    N° RG 23/00100 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7TH ============== Jugement du 10 Novembre 2025 Minute : GMC Recours N° RG 23/00100 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7TH ============== [G] [W] C/ Société [24] [Localité 15], Société [21], [18] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946499775782d5f06e99a89
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/00100

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 23/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx technique N° RG 23/00100 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZX6 N° MINUTE : Requête du : 06 Janvier 2023 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 07 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [C] [U], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté DÉFENDERE

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  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 23/00100

    TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 23/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 19ème chambre civile N° RG 23/00100 N° MINUTE : Assignations des 06 et 09 Décembre 2022, 15 décembre 2023 CONDAMNE PLL JUGEMENT rendu le 22 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [C] épouse [W] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e64769293f91fcc6ae19
  • tj Prononce le divorce pour faute tj25056 n° 23/00100

    TJ 25056, 1 sept. 2025, RG 23/00100

    Du 01 Septembre 2025 [F] [Z] épouse [W] C/ [E] [W] rôle N° RG 23/00100 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ENPR Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB1 Minute JU N° 25/00075 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 01 Septembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE UN SEPTEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d706cfd22713eb88cb1b65
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00100

    TJ 33063, 23 juin 2025, RG 23/00100

    N° RG 23/00100 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPSJ 88E N° RG 23/00100 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPSJ __________________________ 23 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [J] [P] [O] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [J] [P] [O] CPAM DE LA GIRO

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5e07a2273490db106e03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00100

    TJ 01053, 19 mai 2025, RG 23/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Mai 2025 Affaire : M. [Z] [M] contre : [6] Dossier : N° RG 23/00100 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIX2 Décision n°25/596 Notifié le à - [Z] [M] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - la

    Lire la décision → Vérifier la source 682e21c000b52004363319cf
  • tj Expertise tj94028 n° 23/00100

    TJ 94028, 6 mai 2025, RG 23/00100

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 9] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00100 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBBT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 _________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 688a6cf033e738545ad11d9c
  • tj Sursis à statuer tj06088 n° 23/00100

    TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 23/00100

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A.S. EOS FRANCE / [D], [E] N° RG 23/00100 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFHP N° 25/00077 Du 03 Avril 2025 G

    Lire la décision → Vérifier la source 67f429224e0040aa37360f11
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Metz n° 23/00100

    TJ Metz, 17 janv. 2025, RG 23/00100

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00100 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5AQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : Madame [X] [O] [Adresse 3] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 678ec3cfbfd75b73b3e457c5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00100

    TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 23/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00100 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SCR JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE SEIZE OCTOBRE EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé “LES FACULTES” situé

    Lire la décision → Vérifier la source 6723d760db4703236dd95b65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00100

    TJ Nancy, 27 sept. 2024, RG 23/00100

    Jugement du 27 Septembre 2024 Minute n° 24/186 N° RG 23/00100 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IUFF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Septembre 2024 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente Juge du tribunal judiciaire / Juge des con

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71d08e80a8925e91f49ba
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00100

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 23/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 AOUT 2024 Affaire : M. [X] [H] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00100 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIX2 Décision n° Notifié le à - [X] [H] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MAL

    Lire la décision → Vérifier la source 66cf71aa15111c372a7cac64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00100

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00100

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00100 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJHB N° MINUTE 24/00 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouvrem

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8bac301163291db95ef0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1