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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/00103

    TJ 95500, 2 juill. 2026, RG 23/00103

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 02 Juillet 2026 N° RG 23/00103 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M6YY 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [P] [N] C/ CNAV REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57327693c619cd1feb9c45
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00103

    TJ 50147, 25 mars 2026, RG 23/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 25 Mars 2026 AFFAIRE : N° RG 23/00103 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DLP4 JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2026 ENTRE DEMANDEUR Monsieur [M] [F] né le 06 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cad5cdc6046d4791f504
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 23/00103

    TJ 98735, 12 févr. 2026, RG 23/00103

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 26 JUGEMENT DU : 12 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00103 - N° Portalis DB36-W-B7H-EFY - 70A AFFAIRE : [C] [E] C/ S.C.I. IMMOBILIERE [A] FRERES numéro TAHITI 251058, assignée le 29/10/2024 à son fils M. [A] [H] TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69993c19cdc6046d4730bfc8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 23/00103

    TJ 74042, 15 déc. 2025, RG 23/00103

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 25/00245 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/00103 N° Portalis DB2R-W-B7H-DPBB CR/LT JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Association [6], dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 6945725475782d5f06c07204
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 23/00103

    TJ 01053, 19 sept. 2025, RG 23/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00103 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GHJ7 AFFAIRE : [K] / [Y] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda74654b52e4d6be06883
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 23/00103

    TJ 92050, 19 juin 2025, RG 23/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/00103 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQDJ AFFAIRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica ALBERT, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 689652a40279fffe84336b92
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 23/00103

    TJ 84007, 16 juin 2025, RG 23/00103

    COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00038 N° RG 23/00103 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JHI5 Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Sonia DAUSSANT, vestiaire : A 14 Me Gaële GUENOUN, vestiaire : F 11 JUGEMENT du 16 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [R], [G

    Lire la décision → Vérifier la source 685c58d90a00405eb7423b87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00103

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 23/00103

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00103 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIWT Jugement du 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00103 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X

    Lire la décision → Vérifier la source 6812656ad554c55098ec1df4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00103

    TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00103

    MINUTE N° 25/00156 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 N° RG 23/00103 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6Y2 AFFAIRE : URSSAF POITOU-CHARENTES C/ [N] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DÉFENDERESSE A L'OPPOSITION U

    Lire la décision → Vérifier la source 68080969eb5d421e6c5a0586
  • tj Expertise tj94028 n° 23/00103

    TJ 94028, 21 mars 2025, RG 23/00103

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 22266000082 JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00103 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UFBS AFFAIRE : [K] [X] C/ [D] [E] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 683df62a71c67ecf83a03f19
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 23/00103

    TJ 92050, 20 mars 2025, RG 23/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 23/00103 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQDJ AFFAIRE S.A.S. EQUITIS GESTION SAS FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion la société EQUITIS GESTION SAS, société par actions simpli

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddcec38962745b78e49440
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00103

    TJ 42218, 17 mars 2025, RG 23/00103

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00103 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f064e0040aa37362219
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00103

    TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 23/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00103 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQDJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldine Marmorat, juge , statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica ALBERT, Greffier. CREANCIER POURSUIVANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b894f9a3bc511bf8c4e3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00103

    TJ Meaux, 14 oct. 2024, RG 23/00103

    - N° RG 23/00103 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC46B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00817 N° RG 23/00103 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC46B Le CCC : dossier FE : Me MICHON DU MARAIS Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU QUATORZE

    Lire la décision → Vérifier la source 671011d52ca67decc9144c58
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00103

    TJ Lyon, 8 oct. 2024, RG 23/00103

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A.S. RAIZERS C/ S.A.S. SLASH NUMÉRO R.G. : N° RG 23/

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb02e1c3411ff34529e59
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00103

    TJ Évreux, 16 sept. 2024, RG 23/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00103 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HOAT Minute : ORDONNANCE DU LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation

    Lire la décision → Vérifier la source 671aae76acbdfd612a49fbf2
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00103

    TJ Versailles, 30 août 2024, RG 23/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ACCORDANT UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE VENTE AMIABLE DU 30 AOUT 2024 N° RG 23/00103 - N° Portalis DB22-W-B7H-RO6R Code NAC : 78A ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE P

    Lire la décision → Vérifier la source 66d2125160c0d64ddd4f383f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00103

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00103

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00103 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJHE N° MINUTE 24/00410 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouv

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8bac301163291db95ef0f
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00103

    TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 23/00103

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00103 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIWT Jugement du 09 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00103 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XI

    Lire la décision → Vérifier la source 669640ccf5112d8edd056ca5
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00103

    TJ Pontoise, 13 mai 2024, RG 23/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 18] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 34] N° RG 23/00103 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NDVH N° Minute : DEMANDEUR : M. [X] [D] Vos Réf. : débiteur : [X] [D] 000322009861 GARANTME [X] [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 665648fbf76bcc1332d97131

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1