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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 23/00105

    TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 23/00105

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [U] NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 1] / [U] [Adresse 2] N° RG 23/00105 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFUX N° 26/00082 Du 09 Avril 2026 Grosse délivrée

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  • tj Autre décision avant dire droit tj75056 n° 23/00105

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 23/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me DANESI par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00105 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZ6F N° MINUTE : Requête du : 10 Janvier 2023 ORDONNANCE rendue le 2

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  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 23/00105

    TJ 70550, 13 mars 2026, RG 23/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 13 Mars 2026 N° RG 23/00105 - N° Portalis DB2K-W-B7H-CY2Q NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mut

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00105

    TJ 44109, 13 févr. 2026, RG 23/00105

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Février 2026 N° RG 23/00105 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MBJX Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Claude CA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00105

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 23/00105

    MINUTE N° JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 N° RG 23/00105 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6ZU AFFAIRE : [M] [J] C/ [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [J], demeurant [Adresse 2] Comparant et assisté par M

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 23/00105

    TJ 35238, 3 nov. 2025, RG 23/00105

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 03 Novembre 2025 N° RG 23/00105 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KEWS Epoux [L] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossie

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/00105

    TJ 83137, 22 sept. 2025, RG 23/00105

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/00105 - N° Portalis DB3E-W-B7G-L3OJ En date du : 22 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00105

    TJ 98735, 26 août 2025, RG 23/00105

    N° RG 23/00105 - N° Portalis DB36-W-B7H-C67O - Page / - MINUTE N° : 95 JUGEMENT DU : 26 août 2025 DOSSIER : N° RG 23/00105 - N° Portalis DB36-W-B7H-C67O AFFAIRE : [B] [Z] [J] C/ LA POLYNÉSIE FRANÇAISE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNÉSIE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/00105

    TJ 59350, 19 mai 2025, RG 23/00105

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00105 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3NC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MAI 2025 N° RG 23/00105 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3NC DEMANDERESSE : Société [16] [Adresse 2] [Adresse 14] [Localité 3] représentée par Me Fr

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 23/00105

    TJ 86194, 13 mai 2025, RG 23/00105

    48C 0A MINUTE : 25/00052 N° RG 23/00105 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GER2 BDF 000123018077 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MAI 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d1eeaee47295cf5fa5d0
  • tj Expertise tj14118 n° 23/00105

    TJ 14118, 7 mai 2025, RG 23/00105

    AFFAIRE : Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CHER N° RG 23/00105 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IKOE Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 07 MAI 2025 Dema

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  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj31555 n° 23/00105

    TJ 31555, 27 mars 2025, RG 23/00105

    Minute N° : 25/39 DOSSIER N° : N° RG 23/00105 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SCJD Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d2b8f30a86ff132902b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00105

    TJ Évreux, 7 oct. 2024, RG 23/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00105 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HPVA Minute : JUGEMENT DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation jud

    Lire la décision → Vérifier la source 672e830350af6f5fd345c1f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00105

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/00105

    Décision du 12 Septembre 2024 Minute n° 24/00197 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 12 Septembre 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00105 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XU44 Le juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32b6fb018211e27a44d78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00105

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00105

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00105 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJIP N° MINUTE 24/00412 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION [Adresse 4] [Adresse 4] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8ba8901163291db95eb41
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00105

    TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 23/00105

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00105 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBCO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 _________________________________________

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00105

    TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 23/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00105 N° Portalis DBW3-W-B7H-3TQN JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX JUILLET EN LA CAUSE DE La Société dénommée B-SQUARED INVESTMENTS SARL, société à responsabilité limitée

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00105

    TJ Nice, 20 juin 2024, RG 23/00105

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 4] / [H] [B] N° RG 23/00105 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFUX N° 24/00132 Du 20 Juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 667483b9a25c27523ed34dea
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00105

    TJ Lyon, 6 juin 2024, RG 23/00105

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE, Greffière AFFAIRE : MONSIEUR LE COMPTABLE DU PRS DU

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00105

    TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 23/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00105 N° Portalis DBW3-W-B7H-3TQN AFFAIRE : B-SQUARED INVESTMENTS SARL C/ SCI CARSAM DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL l

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1