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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00118 Tout effacer
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  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 23/00118

    TJ 30189, 7 juill. 2026, RG 23/00118

    Copie délivrée à COQUELLE AVOCAT SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00118 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JYXK AFFAIRE : S.A.R.L. [T] [P], immatriculée au RCS de NIMES sous le n°829 157 817, prise en la personne de son représentant légal C/ [F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6ca093c619cd1f81152d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00118

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 23/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 3 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00118 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2KG N° MINUTE : Requête du : 11 Janvier 2023 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173b87cdc6046d4725ac92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/00118

    TJ 34032, 15 déc. 2025, RG 23/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/563 AFFAIRE : N° RG 23/00118 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E22YE Jugement Rendu le 15 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [L] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Julien SICOT, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69463c2475782d5f06e6d3c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00118

    TJ 92050, 15 oct. 2025, RG 23/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 15 Octobre 2025 N° RG 23/00118 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEX3 N° Minute : 25/01190 AFFAIRE [T] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff910c07170de10e5617a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00118

    TJ 62041, 25 sept. 2025, RG 23/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00118 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EN3X JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee977922996ce5448225fe
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 23/00118

    TJ 98735, 26 août 2025, RG 23/00118

    N° RG 23/00118 - N° Portalis DB36-W-B7H-C7JQ - Page / - MINUTE N° : 19 JUGEMENT DU : 26 août 2025 DOSSIER : N° RG 23/00118 - N° Portalis DB36-W-B7H-C7JQ AFFAIRE : [E] [W] C/ [R] [I], [D] [I] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- SECTION DETACHEE DES TUAMOTU GAMBIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6947130975782d5f060d892b
  • tj Expertise tj30189 n° 23/00118

    TJ 30189, 26 juin 2025, RG 23/00118

    Copie délivrée à COQUELLE AVOCAT la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00118 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JYXK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* S.A.R.L. BETON JULIEN immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 685db741918b277cc2eb3b8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00118

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 23/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BARIANI Me GASTEBLED Me LAROCHE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00118 N° Portalis 352J-W-B7H-CYU7G N° MINUTE : 6 Assignation du : 27 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 19 Juin 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6854563df58c06bf60133ff2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj27229 n° 23/00118

    TJ 27229, 2 juin 2025, RG 23/00118

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 23/00118 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQ5E JUGEMENT DU LUNDI 02 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd38bd284ccae5aa57c0a
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/00118

    TJ 31555, 28 mai 2025, RG 23/00118

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 28 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00118 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RJ23 / JAF CAB 11 AFFAIRE : [Y] / [T] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 Mai 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 683781c97afb61838af1fb58
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/00118

    TJ 35238, 25 avr. 2025, RG 23/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 25 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/00118 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KG77 88D JUGEMENT AFFAIRE : [J] [O] C/ [8] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J] [O] [Adresse 4] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6815109481a9051a41bcd475
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 23/00118

    TJ 27229, 3 mars 2025, RG 23/00118

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00118 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQ5E JUGEMENT DU LUNDI 03 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article

    Lire la décision → Vérifier la source 67eafc975fbe76c70ecf1639
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00118

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 23/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00118 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYU7G DEMANDEUR M. [J] [S] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Emilie CHANDLER - #E0159 DEFENDERESSES S.A. SOCIETE GENERALE représentée par ses représentants légaux domiciliés audit sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 67b781dee38ac5af22c3208d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00118

    TJ 94028, 21 janv. 2025, RG 23/00118

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00118 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBOA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 ____________________________________

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00118

    TJ Paris, 5 déc. 2024, RG 23/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CHANDLER Me GASTEBLED Me LAROCHE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00118 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYU7G N° MINUTE : 7 Assignation du : 27 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Décem

    Lire la décision → Vérifier la source 6751fd02a11e0a290a9e75cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00118

    TJ Avignon, 16 sept. 2024, RG 23/00118

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00118 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JPCK Minute N° : 24/00726 JUGEMENT DU 16 Septembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Céline BERBIGUIER Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb05ceeba4cad0b36b521f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00118

    TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 23/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 23/00118 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XKKN 4 copies GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE d

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7b3d53e3bdd0778515ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00118

    TJ Saint-Etienne, 27 mai 2024, RG 23/00118

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00118 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 666214cfd07d032eddb049c8
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00118

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 mai 2024, RG 23/00118

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00118 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJKM N° MINUTE : 24/00 JUGEMENT DU 15 MAI 2024 EN DEMANDE Monsieur [N] [R] [7] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Thibaud VIDAL d

    Lire la décision → Vérifier la source 664cce08f554ad21598c562c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00118

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00118 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXUO N° MINUTE : 2024/12 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad18034fdec52d9ea245

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1