Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00129
TJ 42218, 9 juill. 2026, RG 23/00129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00129 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/00129
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 23/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00129 N° Portalis DB2H-W-B7G-XR2W Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S.U. [1] CPAM DE L’OISE Me Michel PRADEL ([Localité 2]) Une copie certifiée conforme au dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/00129
TJ 35238, 4 mai 2026, RG 23/00129
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 04 Mai 2026 1re chambre civile 57A N° RG 23/00129 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDRK AFFAIRE : [I] [P] Es qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [J] [X], domicilié [Localité 1] à [Localité 2] [J]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/00129
TJ 65440, 9 avr. 2026, RG 23/00129
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS URSSAF MIDI-PYRENEES PÔLE RÉGIONAL D’INSTRUCTION DES LITIGES C/ Madame [H] [Y] [N] N° RG 23/00129 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EHBX JUGEMENT DU : 09 A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/00129
TJ 34172, 23 mars 2026, RG 23/00129
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 2 MINUTE N° 26/00091 Jugement du 23 Mars 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00129
TJ 41018, 12 mars 2026, RG 23/00129
JUGEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 12 Mars 2026 RG : N° RG 23/00129 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EG4E N° : 26/00163 DEMANDERESSE : S.A.S., [Localité 1], dont le siège social est sis, [Adresse 1] , [Localité 2] représentée par Me Hervé GUETTARD (Avocat au barreau de BLOIS) DEFEN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj71270 n° 23/00129
TJ 71270, 3 mars 2026, RG 23/00129
N° RG 23/00129 - N° Portalis DB2M-W-B7H-DQOT N° :26/118 DIVORCE Madame, [D], [X], [M] épouse, [C] C/ Monsieur, [R], [C] COPIE EXECUTOIRE DÉLIVRÉE LE : 17/03/2026 à LA SELARL SELARL BERNIGAUD COSTA + 1 copie à la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON + 1 copie + 1 copie à chaque partie
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tj Expertise tj13055 n° 23/00129
TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 23/00129
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00536 du 05 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/00129 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26DF AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [L] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00129
TJ 34172, 14 janv. 2026, RG 23/00129
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 23/00129 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OCT2 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 14 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/00129
TJ 68224, 6 nov. 2025, RG 23/00129
N° RG 23/00129 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IDG6 Madame [X] [Z] /c Monsieur [W] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/00129 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IDG6 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00129
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 23/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ N° RG 23/00129 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6CP N°MINUTE : DÉSISTEMENT Copie exécutoire et copie hypothécaire à : Me COUTURIER, par la toque Copie certifiée conforme à Me BOLLENGIER-STRAGIER, par la toque Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTIO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 23/00129
TJ 19272, 10 sept. 2025, RG 23/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE [Adresse 5] [Localité 1] AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00129 - N° Portalis 46C2-W-B7H-6ER Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : [7] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Mme [N] [H], aud
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00129
TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00129
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00129 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJNJ N° MINUTE : 25/00480 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE S.A.R.L. [7] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2]
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tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 23/00129
TJ 21231, 25 août 2025, RG 23/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 25 Août 2025 No R.G. : N° RG 23/00129 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HY2J NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [R] [C] [D] [B] épouse [V] [Y] née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 8] (21) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] (bénéficie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00129
TJ 86194, 22 juill. 2025, RG 23/00129
48B 0A MINUTE : 25/00122 N° RG 23/00129 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGYC BDF 000223009333 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 23/00129
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 23/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 23/00129 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6CP N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 26 juin 2025 DEMANDERESSE LA BANQUE POPULAIRE DU GRAND OUEST VENANT AUX DROITS DE LA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00129
TJ 72181, 28 mai 2025, RG 23/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00273 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00129 N° Portalis DB2N-W-B7H-HWYR Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [6] ([5]) (Salariée : Mme [C] [A]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 28 Mai 2025 DEMANDEUR (S)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00129
TJ 01053, 19 mai 2025, RG 23/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Mai 2025 Affaire : Mme [F] [G] contre : [5] Dossier : N° RG 23/00129 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJHF Décision n°25/592 Notifié le à - [F] [G] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/00129
TJ 27229, 15 mai 2025, RG 23/00129
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX AGRICOLE RG N° : N° RG 23/00129 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HHQI NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) [5], dont le siège so
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00129
TJ 01053, 26 mars 2025, RG 23/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 26 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/00129 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GGZF AFFAIRE : [F] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [S] [F] ép
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