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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00136

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 23/00136

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00136 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4D7 JUGEMENT N° 26/194 JUGEMENT DU 30 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44287acdc6046d47613e15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 23/00136

    TJ 58194, 18 mars 2026, RG 23/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS CD/PC N° RG 23/00136 - N° Portalis DBZM-W-B7H-C67H NAC : 28A    Jugement du 18 Mars 2026 AFFAIRE : Mme [V] [W] épouse [Z] C/ Mme [Y] [D] [W] veuve [K] ENTRE : Madame [V] [W] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69bce140cdc6046d4749c7fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00136

    TJ 05061, 16 mars 2026, RG 23/00136

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mars 2026 N° RG 23/00136 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CT45 DEMANDERESSE : M. LE COMPTABLE PUBLIC Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé des Hautes-Alpes dont le siège est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc388dcdc6046d47a9bc24
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00136

    TJ 50147, 30 déc. 2025, RG 23/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 30 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00136 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DMOY JUGEMENT RENDU LE 30 Décembre 2025 ENTRE DEMANDEUR URSSAF DE NORMANDIE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7370cdc6046d471f64a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/00136

    TJ 30007, 16 sept. 2025, RG 23/00136

    MINUTE N° : 25/112 DU : 16 septembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/00136 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CK2H / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [P] C/ S.A.R.L. SL et autres DÉBATS : 17 juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec5548223b2c7a28035
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00136

    TJ 98735, 8 sept. 2025, RG 23/00136

    Copies authentiques délivrées le 17/09/2025 à Me USANG et Me R. QUINQUIS Copies exécutoires délivrée le 17/09/2025 à Me R. QUINQUIS MINUTE N° : 25/285 JUGEMENT DU : 08 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00136 - N° Portalis DB36-W-B7H-C6CL - 70C AFFAIRE : [F] [X] [G] épouse [P] C/ Société MARAM

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7e06bb81cebe2e80c3a1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/00136

    TJ 33063, 27 août 2025, RG 23/00136

    N° RG 23/00136 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLS3 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 62B N° RG 23/00136 N° Portalis DBX6-W- B7G-XLS3 Minute n°2025/ DU 27 Août 2025 AFFAIRE : [T] [Z] SA MAIF [E] [M] C/ SARL PRIMUS CAPITAL FINANCE INTERVENANT VOLONTAIRE SA PROTECT Grosse déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09a8b2dbfd85c112d77f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 23/00136

    TJ 25388, 12 août 2025, RG 23/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT CIVIL du 12 août 2025 _____ N° RG 23/00136 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DRHI Décision n° 056/2025 Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels DEMANDEUR : Monsieur [W] [U], né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8] demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 68a372cead24789c3b7fc7f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00136

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 23/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me ANDRIEU Copie certifiée conforme délivrée le : à Me TERSOU ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/00136 N° Portalis 352J-W-B7G-CYP7K N° MINUTE : Assignation du : 09 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62c3a2273490db10820b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00136

    TJ 01053, 7 juill. 2025, RG 23/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 Affaire : Société [4] contre : [7] Dossier : N° RG 23/00136 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJH4 Décision n° 778/25 Notifié le à - Société [4] - [7] Copie le à - SELARL [10] COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a43ae74401da7f359ba3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 23/00136

    TJ 19272, 2 juill. 2025, RG 23/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/00136 - N° Portalis 46C2-W-B7H-6HM Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Société [13] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Bertrand DRUART, avocat au barreau de T

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d72bd33109fd079b2a7a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 23/00136

    TJ 25388, 1 juill. 2025, RG 23/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 1] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 10] N° Minute : 78/2025 N° d’affaire : N° RG 23/00136 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DVIH --------------------------- code affaire : 88B ------------- Objet du reco

    Lire la décision → Vérifier la source 687fda42249b152198e7fa4b
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 23/00136

    TJ 54395, 30 juin 2025, RG 23/00136

    Jugement du 30 Juin 2025 Minute n° 25/155 N° RG 23/00136 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IWDN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Juin 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 68659f3c72b7e1b6bf1e20ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00136

    TJ 63113, 10 juin 2025, RG 23/00136

    Jugement du : 10/06/2025 N° RG 23/00136 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I6IG CPS MINUTE N° : 25/165 M. [M] [U] CONTRE S.A.R.L. [11] [9] Copies : Dossier [M] [U] S.A.R.L. [11] la SELARL [8] Me Frédérik DUPLESSIS [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social C

    Lire la décision → Vérifier la source 684b38ccb2ad24aef161d1bd
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 23/00136

    TJ 45234, 6 juin 2025, RG 23/00136

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 6 JUIN 2025 N° RG 23/00136 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJVU Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente Assesseur : M. V. MINIERE, Assesseur représentant les employeurs Assesseur : M. Y. GEORGEAIS, Assesseur r

    Lire la décision → Vérifier la source 684b440eb2ad24aef161edc5
  • tj Expertise tj21231 n° 23/00136

    TJ 21231, 27 mai 2025, RG 23/00136

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00136 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4D7 JUGEMENT N° 25/277 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 685322083dab2c52f54f2f0f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00136

    TJ 77284, 10 avr. 2025, RG 23/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Pôle Social Date : 10 Avril 2025 Affaire :N° RG 23/00136 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDA7G N° de minute : 25/122 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68263f941bda0e3a8e193092
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00136

    TJ Nice, 13 févr. 2025, RG 23/00136

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR / [R], [D] N° RG 23/00136 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJAL N° 25/39 D

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae5782f932e33cf1b76352
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00136

    TJ Mulhouse, 30 janv. 2025, RG 23/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00136 N° Portalis DB2G-W-B7H-IFMN KG/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE DU 30 janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 679bf6a443b3d977d8cd26c2
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00136

    TJ Havre, 3 oct. 2024, RG 23/00136

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/00136 - N° Portalis DB2V-W-B7G-GECK [Y] [J] [G] [D] C/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c6a80883c6606fa8299a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1