Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00151 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00151

    TJ 14118, 17 juill. 2026, RG 23/00151

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00151 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILET Affaire : S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NORMANDIE (salarié : [L] [Z]) c/ CPAM DE LA MANCHE JUGEMENT DU 17 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c11ffd6da0419628f2af0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00151

    TJ 57463, 30 juin 2026, RG 23/00151

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00151 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5X6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48453693c619cd1f49cacf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/00151

    TJ 06088, 25 juin 2026, RG 23/00151

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.P. [1]-[E] c/ [C] [H] [G] [N], [D] [Z] MINUTE N° 26/ Du 25 Juin 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/00151 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OUAY Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du ving

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee467cdc6046d47edb088
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00151

    TJ 84007, 24 juin 2026, RG 23/00151

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00151 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JLBG CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 24 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [Q] 4 Rue du Grand Carré APT 4 45800 ST JEAN DE BRAYE non comparant, ni représenté DEFENDEUR CPAM HD VAUCL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e85f384f14adac9b1a057
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/00151

    TJ 74281, 15 juin 2026, RG 23/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 N°: 26/00224 N° RG 23/00151 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EWCQ _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35933fcdc6046d47f9ff53
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00151

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 23/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00151 N° Portalis 352J-W-B7G-CYQUD N° PARQUET : 23.139 N° MINUTE : Assignation du : 08 décembre 2022 AJ du TJ de [Localité 10] du 18 janvier 2022 n° 2022/000485 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe758c07170de10e46729
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00151

    TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 23/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00151 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY3SL N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 08 octobre 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : S.A.R.L. [5], dont

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7204cdc6046d471ed5b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 23/00151

    TJ 19272, 24 sept. 2025, RG 23/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Localité 1] JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00151 - N° Portalis 46C2-W-B7H-6NX Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Madame [O] [R] [Adresse 3] [Localité 2] dispensée de comparution DEMANDEUR [8] [Adresse 4] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e6b1d22713eb88c892d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 23/00151

    TJ 80021, 29 août 2025, RG 23/00151

    DU VINGT NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Aide juridictionnelle totale N°C80021-2023-003519 du 25/05/2023 __________________ POLE SOCIAL __________________ [R] [J] C/ S.A. LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00151 N° Portalis DB26-W-B7H-HQYE E

    Lire la décision → Vérifier la source 68b208286dfb82227946b09f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 23/00151

    TJ 98735, 23 juin 2025, RG 23/00151

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 205/0241 JUGEMENT DU : 23 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00151 - N° Portalis DB36-W-B7H-C6OZ - 70A AFFAIRE : [O] [K] C/ [Y] [N], Mme LE CURATEUR AUX BIENS ET SUCCESSIONS VACANTS TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7e87bb81cebe2e80cc40
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 23/00151

    TJ 42218, 3 juin 2025, RG 23/00151

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00151 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643e810bb2f8a66ca6514a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 23/00151

    TJ 50147, 21 mai 2025, RG 23/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 21 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00151 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DM6P JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2025 ENTRE DEMANDEUR S.A.S. JEAN CHERAU ZI Le Doma

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d077d71c382e8b5cc852
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00151

    TJ 94028, 12 mars 2025, RG 23/00151

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00151 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UB73 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 MARS 2025 _______________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c9f1e11322f258e1cd69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00151

    TJ 72181, 15 janv. 2025, RG 23/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00032 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 23/00151 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7H-HXCA Code NAC : 88Q AFFAIRE : Madame [E] [X] Monsieur [W] [L] / SARTHE AUTONOMIE - MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Audience publique du 15

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba7da40cd0f0b3d0113c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00151

    TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 23/00151

    MINUTE N°24/411 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00151 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GAJC AFFAIRE : EHPAD LE CHAMP DU CHAIL C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR EHPAD LE CHAMP DU CHAIL, sis 48 rue d

    Lire la décision → Vérifier la source 673d0f371c86bf81d5d4d653
  • tj Expertise Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00151

    TJ Amiens, 21 oct. 2024, RG 23/00151

    DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Aide juridictionnelle totale n°C-80021-2023-003519 du 25/05/2023 __________________ POLE SOCIAL __________________ [Y] [Z] C/ S.A. LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00151 N° Portalis DB26-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b2f0b098d256e1020f7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00151

    TJ Mulhouse, 15 oct. 2024, RG 23/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00151 N° Portalis DB2G-W-B7H-IFPD KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 octobre 2024 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 670ed6d71c3411ff345e1405
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00151

    TJ Versailles, 30 août 2024, RG 23/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 30 AOUT 2024 N° RG 23/00151 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVGD Code NAC : 78A ENTRE Madame [F] [G] [M], née le [Date naissance 6] 1964 à [Localité 9], de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 66d2125160c0d64ddd4f3836
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00151

    TJ Bourg-en-Bresse, 10 juill. 2024, RG 23/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 Affaire : Mme [O] [V] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 23/00151 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJPG Décision n° Notifié le à - Mme [O] [V] - MAISON DEPARTEMENTA

    Lire la décision → Vérifier la source 66d609a5c52714c33ca5bd84
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00151

    TJ Évry, 13 juin 2024, RG 23/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité 1 rue de la Patinoire 91011 EVRY Cédex N° minute : Références : R.G N° N° RG 23/00151 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXNT JUGEMENT DU : 13 Juin 2024 Mme [O] [J] épouse [R] C/ Société [18] M. [T] [J] Société [16] Société [24] Société [14] M

    Lire la décision → Vérifier la source 6675d089f3cd3feff43a867f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1