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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/00169

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 23/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/00169 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXD5T N° PARQUET : 23-46 N° MINUTE : Assignation du : 28 décembre 2022 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [L]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00169

    TJ 84007, 24 juin 2026, RG 23/00169

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00169 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JLGK CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 24 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [W] 118 chemin St Michel, villa 40 84250 LE THOR comparant en personne assisté de Mme [D] [F] (Autre) DEFEND

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00169

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 23/00169

    DOSSIER N° RG 23/00169 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XRY2 Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [A] [Y] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS Expédition délivrée le : à : Me Amélie GONCAL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00169

    TJ 44109, 13 mars 2026, RG 23/00169

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Mars 2026 N° RG 23/00169 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MDTJ Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jérome GA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 23/00169

    TJ 73011, 6 févr. 2026, RG 23/00169

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 06/02/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/17 N° RG 23/00169 N° Portalis DB2O-W-B7H-CTEH DEMANDEUR : Monsieur [P] [I] [J] RC 04 CHANTERMERLE [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Virginie

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  • tj Prononce l'adoption simple tj06088 n° 23/00169

    TJ 06088, 17 déc. 2025, RG 23/00169

    N° Minute : 25/ COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ADOPTION [Localité 2] De [R] [X] Par [S] [A] Jugement du : 17 Décembre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 23/00169 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFVQ Expéditions délivrées à : : - [R] [X] épouse [E] (lrar) - [S] [A] (lrar) - Me

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 23/00169

    TJ 19272, 2 juill. 2025, RG 23/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/00169 - N° Portalis 46C2-W-B7H-6QJ Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Etablissement public [8] [Localité 5] [12] [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 23/00169

    TJ 58194, 20 juin 2025, RG 23/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS AL/PC N° RG 23/00169 - N° Portalis DBZM-W-B7H-C7NA NAC : 74D Jugement du 20 Juin 2025 AFFAIRE : Mme [Q] [J], M. [N] [T] C/ Mme [W] [E] [M] [D], intervenante volontaire es qualité d’héritière de M. [H] [S] [G] [D], né le 19/05/1947 à [Localité 1] et décédé le 08/10/

    Lire la décision → Vérifier la source 69863e47cdc6046d47450685
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00169

    TJ 33063, 27 mai 2025, RG 23/00169

    N° RG 23/00169 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQZT 89A MINUTE N° 25/823 __________________________ 27 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : [C] [J] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 23/00169 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQZT __________________________ CC délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 68769889e74401da7f356b0f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 23/00169

    TJ 57463, 20 mars 2025, RG 23/00169

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 23/00169 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J556 DOSSIER : N°N° RG 23/00169 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J556 CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou

    Lire la décision → Vérifier la source 67e476a904bd026099a1a36d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00169

    TJ 94028, 19 mars 2025, RG 23/00169

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00169 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCJ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 MARS 2025 ___________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00169

    TJ Tours, 7 oct. 2024, RG 23/00169

    Minute n° : 24/00295 N° RG 23/00169 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IY3U Affaire : URSSAF ILE DE FRANCE-JENFT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE URSSAF ILE DE FRANCE, [Adresse 1] Représentée par la SCP CAMILLE AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 67099a37051491ad57552d78
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00169

    TJ Versailles, 5 juill. 2024, RG 23/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 05 JUILLET 2024 N° RG 23/00169 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXD6 Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce e

    Lire la décision → Vérifier la source 66883e84342d338c20d39de3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00169

    TJ Paris, 24 mai 2024, RG 23/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00169 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYX4X N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 24 mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c4266ef03ef1fcfe9333
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00169

    TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 23/00169

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [D] [I] [Adresse 2] Demandeur représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS D'une part, ET: So

    Lire la décision → Vérifier la source 6650ea259d5614ec4f7de977
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00169

    TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 23/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/702 Enrôlement : N° RG 23/00169 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YWU AFFAIRE : Mme [B] [C] (Maître Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ Compagnie d’assurance AXA France IARD (Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) ; CPAM DE

    Lire la décision → Vérifier la source 664f883f67b6231d697d3f5e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00169

    TJ Lille, 17 mai 2024, RG 23/00169

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Mai 2024 N° RG 23/00169 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEIG DEMANDEUR : Monsieur [A] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Maxime BOULET, avocat au barreau de LILLE (absent

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc28f31ecb9d9326b3bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00169

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/00169

    Décision du 16 Mai 2024 Minute n° 24/00120 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 16 Mai 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00169 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4GZ Le juge de l’expropri

    Lire la décision → Vérifier la source 664649132ca89df237e231ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00169

    TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 23/00169

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00169 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKNL Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00169 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XK

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1