Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj60159 n° 23/00186
TJ 60159, 7 juill. 2026, RG 23/00186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 134/2026 (INCIDENT) N° RG 23/00186 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CIAD CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 Juillet 2026 Entre : S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00186
TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 23/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 23/00186 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YF5M N° Minute : AFFAIRE Société [1], venant aux droits de la société [2] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU V
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00186
TJ 14118, 19 juin 2026, RG 23/00186
AFFAIRE : Monsieur [O] [G] 1 91 08 14 118 294 40 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Société SUEZ RV NORMANDIE Activité : N° RG 23/00186 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IL7P Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Dem
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 23/00186
TJ 76351, 1 juin 2026, RG 23/00186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE UN JUIN DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Affaire N° RG :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/00186
TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 23/00186
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 23/00186 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75O3Q Jugement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00186
TJ 31555, 9 avr. 2026, RG 23/00186
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00186 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RXLR AFFAIRE : Organisme CARPIMKO / [I] [Z] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 23/00186
TJ 53130, 18 nov. 2025, RG 23/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 23/00186 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DW23 N° MINUTE : 25/334 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE: Madame [P] [U] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître BENARD Elisabeth, avocate
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tj Expertise tj76351 n° 23/00186
TJ 76351, 20 oct. 2025, RG 23/00186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/438 JUGEMENT AU NOM DU PE
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tj Sursis à statuer tj45234 n° 23/00186
TJ 45234, 14 août 2025, RG 23/00186
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 Août 2025 N° RG 23/00186 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKVL Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants As
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 23/00186
TJ 34032, 6 juin 2025, RG 23/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] MINUTE N° 2025/514 AFFAIRE : N° RG 23/00186 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E26UZ Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Clément [Localité 13] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00186
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 23/00186
Pôle social - N° RG 23/00186 - N° Portalis DB22-W-B7H-RE4E Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [4] - CPAM DES YVELINES - Me Valéry ABDOU - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00186
TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 23/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00186 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J453 N° Minute : 25/00282 AFFAIRE : [O] [V] C/ S.A.S. [7], [9] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [O] [V] et à S.A.S. [7], [9] Le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00186
TJ 13055, 25 avr. 2025, RG 23/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/428 Enrôlement : N° RG 23/00186 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Z7C AFFAIRE : Mme [Z] [W] (Me Eliette SANGUINETTI) C/ Me [T] [L] () S.A.R.L. RESTAUR’CAR () DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Février 2025 COMPOSITION
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00186
TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 23/00186
Jugement du : 10/04/2025 N° RG 23/00186 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I7LG CPS MINUTE N° : S.A.S. [8] CONTRE [11] Copies : Dossier S.A.S. [8] [11] la SELAFA [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DIX AVRIL DEUX MIL VING
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 23/00186
TJ 95500, 8 avr. 2025, RG 23/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 8 Avril 2025 N° RG 23/00186 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJOK Jugement rendu le 8 avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière CRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00186
TJ Poitiers, 17 févr. 2025, RG 23/00186
MINUTE N°25/00073 JUGEMENT DU 17 FÉVRIER 2025 N° RG 23/00186 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GA73 AFFAIRE : Société RANDSTAD C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 FÉVRIER 2025 DEMANDERESSE Société RANDSTAD, S.A.S., dont le siège s
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00186
TJ Pontoise, 14 oct. 2024, RG 23/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 12] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 30] N° RG 23/00186 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIZC N° Minute : DEMANDEURS : [18] M. [C] [K] Mme [T] [J] épouse [K] Débiteur(s), trice(s) : M. et Mm
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00186
TJ Chartres, 23 août 2024, RG 23/00186
N° RG 23/00186 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GBRL ============== Jugement n°24/234 du 23 Août 2024 Recours N° RG 23/00186 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GBRL ============== [W] [D] [M] C/ CPAM D’EURE et LOIR Copie certifiée conforme délivrée le à [W] [D] [M] CPAM D’EURE et LOIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00186
TJ Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 23/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT CINQ JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00186 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUES NUMERO MIN: 24/00057 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00186
TJ Bourg-en-Bresse, 10 juill. 2024, RG 23/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 Affaire : Mme [Y] [C] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00186 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJ6G Décision n° Notifié le à - Mme [Y] [C] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSU
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