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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/00199

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 23/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx technique N° RG 23/00199 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5D3 N° MINUTE : 4 Requête du : 24 Janvier 2023 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 19 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur, [R], [D] domicilié : chez Mme, [S], [H],, [Adresse 1] non comparant, ni repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69c198cdcdc6046d47b0ff00
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/00199

    TJ 65440, 8 janv. 2026, RG 23/00199

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Société [10] C/ [4] N° RG 23/00199 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EINZ JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 MAGISTRAT : M. Philippe BALLU, Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69793bfacdc6046d47e9d740
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00199

    TJ 62041, 8 janv. 2026, RG 23/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Greffe : [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 23/00199 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EOK3 JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69669fafcdc6046d472ddbe1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/00199

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 23/00199

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/04866 du 18 Décembre 2025 Numéro de recours : N° RG 23/00199 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27HM AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [T] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] compa

    Lire la décision → Vérifier la source 6949946375782d5f064742e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 23/00199

    TJ 05061, 29 sept. 2025, RG 23/00199

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 N° N° RG 23/00199 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CUKD DEMANDEUR : Monsieur [D] [O] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Francois DESSINGES de la SCP TGA-AVOCATS, avocats au b

    Lire la décision → Vérifier la source 69013dad2481d356bd2ad01e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj19272 n° 23/00199

    TJ 19272, 24 sept. 2025, RG 23/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE [Adresse 8] [Localité 2] AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00199 - N° Portalis 46C2-W-B7H-66K Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : [7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] non comparante Déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e6b2d22713eb88c892ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/00199

    TJ 45234, 4 sept. 2025, RG 23/00199

    N° RG 23/00199 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GGRN - décision du 04 Septembre 2025 SLD/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00199 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GGRN DEMANDERESSE : Madame [F] [B] [M] [V] née le le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 5] de

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0994ee7f54efd010c011a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 23/00199

    TJ 80021, 7 juill. 2025, RG 23/00199

    DU SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Etablissement PUBLIC COOPERATION CULTURELLE MAISON DE LA CULTURE C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00199 - N° Portalis DB26-W-B7H-HSOO Minute n° Grosse le à : à : Expédition le :

    Lire la décision → Vérifier la source 686c28a5dd7001754d621240
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 23/00199

    TJ 35238, 26 juin 2025, RG 23/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 23/00199 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KICS 88A JUGEMENT AFFAIRE : [K] [X] C/ [6] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Non

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a900bb2f8a66ca60ece
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 23/00199

    TJ 16015, 5 juin 2025, RG 23/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 05 Juin 2025 N° RG 23/00199 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FNZZ 58E Affaire : [Y] [D] née [C] C/ S.A. SURAVENIR ASSURANCES Société AGENCE ALLARD BRIMEAUD , Société CPAM DE LA CHARENTE S.C.I. DUMAS S.A. GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee16002c5b8c8ca157f58
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00199

    TJ 78646, 12 mai 2025, RG 23/00199

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 12 MAI 2025 N° RG 23/00199 - N° Portalis DB22-W-B7H-RAAL. DEMANDERESSE : Madame [B] [E] [W], née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] - bénéficiaire de l

    Lire la décision → Vérifier la source 682241e83cb412de32590591
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00199

    TJ 14118, 7 mai 2025, RG 23/00199

    AFFAIRE : S.A. TRANSPORTS LE TORC’H REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN N° RG 23/00199 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IMDJ Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 07 MAI 2025 Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 681e63aa887d03aa69fd10d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00199

    TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 23/00199

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00199 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5RU JUGEMENT N° 25/211 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cathe

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe5864509cc68c186c2b5
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00199

    TJ Nancy, 31 janv. 2025, RG 23/00199

    Jugement du 31 Janvier 2025 Minute n°25/9 N° RG 23/00199 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IYW3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 679d494e0ed4f7c53edd7a6b
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00199

    TJ Versailles, 14 oct. 2024, RG 23/00199

    Pôle social - N° RG 23/00199 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFA2 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - M. [X] [B] - URSSAF [Localité 3] - Me François MANCEL N° de minute : 24/00953 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc63d1ebad4fe786abd68
  • tj Expertise Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00199

    TJ Amiens, 30 sept. 2024, RG 23/00199

    DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ Etablissement PUBLIC COOPERATION CULTURELLE MAISON DE LA CULTURE C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00199 N° Portalis DB26-W-B7H-HSOO EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb0375eba4cad0b36a9e03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00199

    TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 23/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00199 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J5GS N° Minute : AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S. [4] et à CAISS

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb12b7eba4cad0b36f73bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00199

    TJ Créteil, 23 août 2024, RG 23/00199

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : 24/345 PARQUET N° : 22298000185 JUGEMENT DU : 23 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00199 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UNDW AFFAIRE : [F] [N] C/ [Y] [K] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 671fed6df5341ca999aeebe9
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00199

    TJ Pontoise, 8 juill. 2024, RG 23/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 12] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 19] N° RG 23/00199 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJYN N° Minute : DEMANDERESSE : [18] Débiteur(s), trice(s) : M. [Z] [N] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 669970e107d408f8d4c2bf8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00199

    TJ Paris, 24 mai 2024, RG 23/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00199 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYYIW N° MINUTE : 16/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 24 mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c40b6ef03ef1fcfe9026

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1