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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00226

    TJ 05061, 6 mai 2026, RG 23/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 23/00226 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVZB Demandeur: URSSAF RHONE ALPES Défendeur: Monsieur [X] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbaccccdc6046d47d86f8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00226

    TJ 59606, 23 avr. 2026, RG 23/00226

    N° RG 23/00226 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F44N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00226 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F44N N° minute : 26/97 Code NAC : 50F TK/AFB LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [Z] [P] né le 21 Avril 1968 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3221cdc6046d47b238cb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/00226

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 23/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DE LA PROCEDURE Enrôlement : N° RG 23/00226 N° Portalis DBW3-W-B7H-4KFX AFFAIRE : CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ M. [R], [O] [Q], Mme [L], [T], [W] [S] épouse [Q] DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8b640cdc6046d47885a2a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00226

    TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 23/00226

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00226 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RX4E AFFAIRE : Société [1] / .CPAM [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Julien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d8f5cdc6046d47df0587
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00226

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 23/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/00226 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYQRN N° MINUTE : Assignation du : 19 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 11 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6947e03d75782d5f0622e284
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00226

    TJ 01053, 24 nov. 2025, RG 23/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 Affaire : S.A.S. [7] contre : [5] Dossier : N° RG 23/00226 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKI3 Décision n° 1 051/25 Notifié le à - S.A.S. [7] - [5] Copie le à - SELARL COTE JOUBERT PRADO COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 69461fdb75782d5f06dff1c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00226

    TJ 98735, 31 oct. 2025, RG 23/00226

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00226 AFFAIRE : Société BANQUE SOCREDO Société Anonyme d’Economie Mixte au capital de 22.000.000 FCFP, inscrite au RCS de Papeete sous le numéro 59 1 B, prise en la personne de son représentant légal C/ [K] [U], [B] [O] TRIBUNAL CIVIL

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7ddebb81cebe2e80c162
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/00226

    TJ 76351, 20 août 2025, RG 23/00226

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 14] 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 [Courriel 16] n°minute : 25/331 JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Affaire N° de RG : N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 68a632df1abbd5bba7daa47e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/00226

    TJ 87085, 17 juill. 2025, RG 23/00226

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 3] [Localité 4] Jugement du JEUDI 17 JUILLET 2025 N° RG 23/00226 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F3HO Le Tribunal judiciaire -POLE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0696afe88dc815dd3a27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00226

    TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 23/00226

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 17 Juillet 2025 N° RG 23/00226 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GLL4 Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame M.-E. TINON, représentant les employeurs et les tra

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f43e2a8fb67db7b495bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00226

    TJ 13001, 26 juin 2025, RG 23/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 RÔLE : N° RG 23/00226 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LU4B AFFAIRE : [L] [K] C/ [Z] [Y] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP AIXCELSIOR Me Diane ECCLI COPIE(S)délivrée(s) le à SCP AIXCELSIOR Me Diane ECCLI N°2025 C

    Lire la décision → Vérifier la source 68b099d42dbfd85c112d6c22
  • tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 23/00226

    TJ 44184, 10 juin 2025, RG 23/00226

    N° N° RG 23/00226 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FACJ ============= [A] [U] [X] [S] épouse [E] C/ [J] [Y] [H] [P] [E] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Karine [Localité 11] Maître Audrey LECOMMANDEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 6855beb5aee47295cf5f696c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00226

    TJ 78646, 12 mai 2025, RG 23/00226

    Pôle social - N° RG 23/00226 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFHY Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [S] [U] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - Me Lorine PEREZ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT REN

    Lire la décision → Vérifier la source 682241e43cb412de325904d1
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00226

    TJ Poitiers, 17 févr. 2025, RG 23/00226

    MINUTE N°25/00074 JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2025 N° RG 23/00226 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GB6V AFFAIRE : [K] [V] C/ CAF de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [V] demeurant 9 rue Marcel Leideck - 8

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3b74ba9c0bd0e39e890be
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/00226

    TJ 31555, 23 janv. 2025, RG 23/00226

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT : contradictoire DU : 23 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/00226 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RO3C / JAF Cab 5 AFFAIRE : [J] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 Juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e852a9d5adc26062812b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00226

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00226

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00226 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKJN N° MINUTE 24/00417 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE S.A.R.L. [6] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] (RE

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8ba8901163291db95eb54
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00226

    TJ Lille, 9 févr. 2024, RG 23/00226

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Février 2024 N° RG 23/00226 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHAE DEMANDERESSE : S.A.S. BASIC FIT II [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Catherine SAINT GENIEST, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 66335bb3c0d3e3fe99cae553
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00226

    TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 23/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 12/01/24 à : Me Samuel HABIB, Me Sébastien MENDES GIL, Me [W] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00226 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYY7C N° MINUTE : 10/2024 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d7f847251e2b2424b92a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1