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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00227

    TJ 08105, 1 sept. 2026, RG 23/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [J] [W] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 23/00227 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EKZX Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 1er septembre 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986600195da062e0e3ec13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/00227

    TJ 40192, 21 avr. 2026, RG 23/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN AFFAIRE : N° RG 23/00227 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DFNZ JUGEMENT Rendu le 21 avril 2026 AFFAIRE : [V] [O] C/ [G] [B] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des débats et lors du

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6c3bcdc6046d474bfa5a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00227

    TJ 74010, 5 févr. 2026, RG 23/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 23/00227 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FL73 Minute : 26/ S.A.S.U. [7] C/ [13] Notification par LRAR le : à : - [7] - [12] 74 Copie délivrée le : à : - Me ROUANET Retour AR demandeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 69861538cdc6046d4737a4f6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj41018 n° 23/00227

    TJ 41018, 30 janv. 2026, RG 23/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00227 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ENFN ______________________ AFFAIRE Organisme [6] contre [H] [U] ______________________ MINUTE N° 26/14 _____________________ JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 Qualification : Contradictoire pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f954cdc6046d47338adb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00227

    TJ 62041, 6 janv. 2026, RG 23/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] Greffe : [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 23/00227 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EOUF JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 696561e0cdc6046d47116e70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00227

    TJ 82121, 17 déc. 2025, RG 23/00227

    /7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 N° RG 23/00227 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D7N3 N° minute : NAC : 88L Notification le : CCC par LRAR à : . M. [S] . [9] CCC à : . Me PEREZ SALINAS (case) . CNAM Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformémen

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  • tj Expertise tj45234 n° 23/00227

    TJ 45234, 14 août 2025, RG 23/00227

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 Août 2025 N° RG 23/00227 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GLME Minute N° : Président : Madame Eva FLAMIGNI, Vice Présidente Assesseur : Monsieur Gilles DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendan

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00227

    TJ 94028, 23 juin 2025, RG 23/00227

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 11] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00227 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEKJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 ______________________________________

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00227

    TJ 57463, 20 juin 2025, RG 23/00227

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00227 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 12] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDERESSE : FIVA [Adresse 34] [Adresse 27] [Localité 6] représentée par Me Sabri

    Lire la décision → Vérifier la source 6876bf2ce74401da7f35fda8
  • tj Expertise tj86194 n° 23/00227

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 23/00227

    MINUTE N° 25/00220 JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 N° RG 23/00227 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCBC AFFAIRE : [D] [L] C/ Société AIGLE INTERNATIONAL, CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDERESSE Madame [D] [L] demeurant 32

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69840a00405eb7426b42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00227

    TJ 31555, 3 juin 2025, RG 23/00227

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00227 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RX6E AFFAIRE : S.A. [4] / [8] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 PROCEDURE SANS AUDIENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge As

    Lire la décision → Vérifier la source 6887ed18e11322f258e22906
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/00227

    TJ 54395, 23 mai 2025, RG 23/00227

    Jugement du 23 Mai 2025 Minute n° 25/110 N° RG 23/00227 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I2BP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Mai 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e33a6b8b4c741e145c33
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00227

    TJ 59350, 15 mai 2025, RG 23/00227

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00227 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5SD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 23/00227 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5SD DEMANDERESSE : Société [6] SNC [Adresse 7] [Localité 3], Ayant pour avocat Me Virgin

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bca0a00405eb741cd0e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00227

    TJ Pontoise, 24 sept. 2024, RG 23/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT TRANCHANT UN INCIDENT Le 24 Septembre 2024 N° RG 23/00227 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNAY Jugement rendu le 24 septembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b90245ea63320f341154
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00227

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 23/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 AOUT 2024 Affaire : Mme [Y] [C] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00227 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKI4 Décision n° Notifié le à - Mme [Y] [C] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANC

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6096ac52714c33ca5b97f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00227

    TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 23/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00227 N° Portalis DBW3-W-B7H-4KFZ AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE C/ M. [K] [W] [B] [M] DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed0052980a82f59d98c57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00227

    TJ Béthune, 3 juill. 2024, RG 23/00227

    1ère chambre civile S.A.S. DREAM FITNESS c/ S.A.S. ECOBAT , S.A.S. MIC INSURANCE copies et grosses délivrées le à Me LACHERIE à Me PEIRENBOOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/00227 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HQLY Minute: /2024 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 668c340e894f7f4d2e0bcb03
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00227

    TJ Paris, 14 juin 2024, RG 23/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/00227 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYA7R N° MINUTE : Assignation du : 18 Novembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 66707f0cd0c9a1a2b72ec48c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00227

    TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 23/00227

    Décision du 06 Juin 2024 Minute n° 24/131 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 06 Juin 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00227 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFMT Le juge de l’expropri

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f8b1d07d032eddad9e0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00227

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00227

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00227 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKJY N° MINUTE : 24/00268 JUGEMENT DU 22 MAI 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Experti

    Lire la décision → Vérifier la source 6658ab6c6ef03ef1fcfcebd3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1