Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00229
TJ 44109, 10 juill. 2026, RG 23/00229
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Juillet 2026 N° RG 23/00229 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MEUO Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Sébastien
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00229
TJ 68224, 28 avr. 2026, RG 23/00229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00311 N° RG 23/00229 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IGD6 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 avril 2026
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tj MEE - incident tj15014 n° 23/00229
TJ 15014, 18 mars 2026, RG 23/00229
Ordonnance N° : 26/00008 du 18 Mars 2026 N° RG 23/00229 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B46B Nature de l’affaire : 5BB0A _______________________ AFFAIRE : S.C.I. DE LAVEISSIERE C/ S.A.R.L. G3 S.A.S. ACF ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT CCC : Me Charles FRIBOURG Me Lau
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/00229
TJ 42218, 27 janv. 2026, RG 23/00229
N° de minute : 2026/ N° RG 23/00229 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HT5Z COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, v
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 23/00229
TJ 24322, 25 nov. 2025, RG 23/00229
Jugement n° N° RG 23/00229 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EDRT AFFAIRE : [R] [A] [E] [X] épouse [N] C/ [W] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 25 Novembre 2025 Publiquement par Amal ABOU-ARBID, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, Greffier
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 23/00229
TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 23/00229
MINUTE : 25/00812 ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00229 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKI6 AFFAIRE : S.A. [4] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A. [4] - [5] Copie le: à - la SELARL [7]
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tj Expertise tj13055 n° 23/00229
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 23/00229
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/01632 du 5 Juin 2025 Numéro de recours : N° RG 23/00229 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27RL AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [M] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne c
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj50147 n° 23/00229
TJ 50147, 4 juin 2025, RG 23/00229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 04 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00229 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DOW3 JUGEMENT RENDU LE 04 Juin 2025 ENTRE DEMANDEUR URSSAF DE NORMANDIE CS 93035
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00229
TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 23/00229
MINUTE N°24/00418 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00229 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCBM AFFAIRE : EHPAD LA RESIDENCE THEODORE ARNAULT C/ URSSAF DE POITOU-CHARENTES TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR EHPAD LA RESI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00229
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 23/00229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Me PITCHER Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00229 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYYYC N° MINUTE : 19/2024 JUGEMENT rendu le mardi 01 octob
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00229
TJ Chartres, 17 sept. 2024, RG 23/00229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/00229 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F45Q Minute : 24/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mina VAHEDIAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Clémence GAUTIER, avocat au barre
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00229
TJ Marseille, 3 juill. 2024, RG 23/00229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00229 N° Portalis DBW3-W-B7H-4KF3 JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS JUILLET EN LA CAUSE DE La Société B-SQUARED INVESTMENTS SARL, société à responsabilité limitée dûment é
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00229
TJ Meaux, 28 juin 2024, RG 23/00229
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 28 juin 2024 Affaire :N° RG 23/00229 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDC2C N° de minute : 24/00480 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE Me MUSITELLI 1CCC à Me BELLEICHE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VING
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00229
TJ Nice, 20 juin 2024, RG 23/00229
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/00229 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWEE du 20 Juin 2024 M.I 24/00000623 N° de minute 24/00855 affaire : [F] [N] [Z] c/ [X] [Y] [O] Grosse délivrée à Me Valérie SADOUSTY Expédition dél
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00229
TJ Pontoise, 18 juin 2024, RG 23/00229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 18 Juin 2024 N° RG 23/00229 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOWS Jugement rendu le 18 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00229
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 23/00229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] N° RG 23/00229 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUB3 Minute : 24/00306 Madame [G] [F] Représentant : Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de Seine Sain
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00229
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00229
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00229 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKKA N° MINUTE 24/00284 JUGEMENT DU 22 MAI 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertise
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00229
TJ Lille, 17 mai 2024, RG 23/00229
Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00229 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHMH COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Mai 2024 N° RG 23/00229 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHMH DEMANDERESSE : S.A.S. JCP COURTAGE [Adresse 2] [L
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 23/00229
TJ 93008, 5 avr. 2024, RG 23/00229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 23] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 30] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00229 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTSB JUGEMENT Minute :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00229
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 23/00229
Décision du 26 Mars 2024 Minute n° 24/55 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 26 Mars 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00229 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFZV Le juge de l’expropria
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