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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00251 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00251

    TJ 84007, 15 juill. 2026, RG 23/00251

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00251 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JLZ2 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [I] [W] 60 rue de Suede Reésidence Jules Fabre villa n°13 84170 MONTEUX représentée par Me Aurélien KNOEPFLI, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593c8493c619cd1f1bac01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 23/00251

    TJ 05061, 11 mai 2026, RG 23/00251

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 11 Mai 2026 N° RG 23/00251 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVDH DEMANDERESSE : Madame [I] [U] demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Maître Eric ARDITTI, avocat au barreau des HAUTES-ALPES et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272ff4cdc6046d47a4691b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/00251

    TJ 33063, 16 avr. 2026, RG 23/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 23/00251 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTOJ DESSAISISSEMENT SUITE A DESISTEMENT (OAC) Du : 16 avril 2026 CC délivrées à URSSAF NORMANDIE Mme [V] [L] Me Julie VINCIGUERRA copie exécutoire délivrée à : UR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66db2cdc6046d47ef04f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00251

    TJ 57463, 27 févr. 2026, RG 23/00251

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00251 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J62F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [H] [Adresse 3] [Loc

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00251

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 23/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 23/00251 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24SQ N°MINUTE : DÉSISTEMENT SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 23 Octobre 2025 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT RCS DE [Localité 7] n° B 302 493 275 [A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/00251

    TJ 13001, 13 oct. 2025, RG 23/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/00251 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LU5Q AFFAIRE : [X] [D] C/ [A] [J] épouse [W] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP PLANTARD - ROCHAS ROUILLIER, VIRY& ROUSTAN BERIDOT SELARL CABINET DEBEAURAIN COPIE(S)délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6917197ee097417ee1c070fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 23/00251

    TJ 33243, 11 sept. 2025, RG 23/00251

    JUGEMENT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00251 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DDEB AFFAIRE : S.A.S. CORFU SOLAIRE C/ S.C.I. [H], [U] [H] 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me DECOUX copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9514fde0ebe408dac9349
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00251

    TJ 76540, 12 août 2025, RG 23/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 12 Août 2025 NG/MCB N° RG 23/00251 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L3TB [12] C/ [N] [X] [13] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR [12] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76eccf68e27f214e6f136
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00251

    TJ 82121, 21 juill. 2025, RG 23/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00251 - N° Portalis DB3C-W-B7H-EA3S Minute : 236/25 Code NAC : 50B JUGEMENT Du : 21 Juillet 2025 S.A.R.L. A2P [Localité 10] C/ [S] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ca852a8fb67db7b40c6f
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 23/00251

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 23/00251 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24SQ N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 juillet 2025 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT RCS DE PARIS n° B 302 493 275 [Adresse 3] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 687005bbb8daa57c7f66a4f6
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 23/00251

    TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 23/00251

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00251 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F4GP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 688bdf04d284ccae5aa5ac2d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00251

    TJ 67482, 21 mai 2025, RG 23/00251

    N° RG 23/00251 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L2D5 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00348 N° RG 23/00251 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L2D5 Copie : - aux parties en LRAR SNC [10] ([8]) [9] ([7]) - avocat(s) (CCC + FE) par LS Me Cédric PUTANIER Le : Pour le Greffier Me Cédric

    Lire la décision → Vérifier la source 686edf9472b5e5e648cc038f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00251

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/00251 N° Portalis 352J-W-B7G-CYMZ5 N° MINUTE : DÉSISTEMENT Publique [1] [1] ORDONNANCE rendue le 15 mai 2025 DEMANDERESSE S.A.S. KMJ KARL 5 rue Chaillot 75016 PARIS représentée par Maître Sandra KABLA de

    Lire la décision → Vérifier la source 68278346cc66e05104b5ab02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00251

    TJ 68224, 25 mars 2025, RG 23/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 11] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/209 N° RG 23/00251 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IHWM NB/ZEI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 685c63ac0a00405eb742592d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00251

    TJ 14118, 4 févr. 2025, RG 23/00251

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00251 - N° Portalis DBW5-W-B7H-INBT Affaire : S.A.S. SUPERADOUR (salariée : [T] [R]) c/ CPAM DE BAYONNE JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 PARTIES EN CAUSE DEV

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c120f30a86ff1328c66e
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00251

    TJ Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 23/00251

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/00251 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGQR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/00251 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGQR N° minute : 25/ du 22 Janvier 2025 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 679141a7d4c7e89d7fe27104
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00251

    TJ Chartres, 18 oct. 2024, RG 23/00251

    ============== Jugement n° du 18 Octobre 2024 Recours N° RG 23/00251 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GC43 ============== Société [4] C/ URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE Copie exécutoire délivrée le à URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE Copie certifiée conforme délivrée le à Société [4] Me Christoph

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6239fc9e2cce3ec88541
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00251

    TJ Dijon, 1 oct. 2024, RG 23/00251

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00251 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H66C JUGEMENT N° 24/431 JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1d20169a5863c4001cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00251

    TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 23/00251

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01462 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00251 - N° Portalis DBW3-W-B7H-274X AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CPAM 13 * [Localité 3] comparante en personne c/ DE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00251

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 juill. 2024, RG 23/00251

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00251 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKNF N° MINUTE : 24/00392 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6696a1d09a603a69290b082e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1