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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00258 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00258

    TJ 33063, 28 mai 2026, RG 23/00258

    88B N° RG 23/00258 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTVG __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF PACA C/ S.A.S. FLAT LEASE GROUP __________________________ CCC délivrées à URSSAF PACA S.A.S. FLAT LEASE GROUP __________________________ C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397a17cdc6046d47470264
  • tj Prononce le divorce accepté tj64102 n° 23/00258

    TJ 64102, 19 mai 2026, RG 23/00258

    COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE J.A.F. 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° RG 23/00258 - N° Portalis DBZ7-W-B7H-FEYU N° de minute : Copie exécutoire et copie délivrées le aux avocats JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 Mai 2026 Par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd514cdc6046d473cd624
  • tj MEE - communication ou production de pièces tj15014 n° 23/00258

    TJ 15014, 29 avr. 2026, RG 23/00258

    Ordonnance du 29 Avril 2026 N° RG 23/00258 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B5DQ Nature de l’affaire : 70A0A _______________________ AFFAIRE : M. [W] [F] [N] C/ Mme [A] [L] épouse [T] Mme [Q] [T] épouse [C] Mme [H] [T] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT COUR D’APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25a2ccdc6046d4701676a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00258

    TJ 56260, 20 avr. 2026, RG 23/00258

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00258 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EJAN 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 20 AVRIL 2026 par le Pôle social c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1ded4ecdc6046d47c17c49
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj68066 n° 23/00258

    TJ 68066, 3 mars 2026, RG 23/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE RG 23/00258 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EZ2I DE [Localité 1] RJ 15/167 *********************** 4J n° 26/00196 Chambre Commerciale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Prononcé le 03 mars 2026 JUGEMENT En la cause de : Demanderesse : SAS [N] & Associés, prise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b556acdc6046d471c675a
  • tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 23/00258

    TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 23/00258

    MINUTE N°26/00036 MB/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 13 Février 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 23/00258 - N° Portalis DBYE-W-B7H-DSOB JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R] [U], [I] [B] C/ [M] [O] [D] Pièces délivrées : CE et CCC le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e3e3cdc6046d479710f8
  • tj Expertise tj13055 n° 23/00258

    TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 23/00258

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04722 du 17 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00258 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ABJ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [Z] né le 01 Janvier 1966 à [Localité 4] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e90d75782d5f0605c8b3
  • tj Expertise tj07186 n° 23/00258

    TJ 07186, 15 déc. 2025, RG 23/00258

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,31

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2268cdc6046d470af147
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/00258

    TJ 62160, 5 déc. 2025, RG 23/00258

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le cinq Décembre deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/00258 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-

    Lire la décision → Vérifier la source 69466eaf75782d5f06f020fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 23/00258

    TJ 17300, 4 nov. 2025, RG 23/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 4 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00258 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E44S AFFAIRE : [G] [X] C/ [6] MINUTE : 25/00062 Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1bf9cdc6046d4713d38c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00258

    TJ 50147, 1 oct. 2025, RG 23/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00258 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DPKZ JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2025 ENTRE DEMANDEUR URSSAF Normandie 61, rue

    Lire la décision → Vérifier la source 68deddff6af9fd1f809669e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00258

    TJ 21231, 16 sept. 2025, RG 23/00258

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00258 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7AL JUGEMENT N° 25/478 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c069da36895046abfad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00258

    TJ 72181, 2 juill. 2025, RG 23/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00332 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00258 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HY7C Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. DES PAYS DE LA LOIRE / Société [5] Maître [F] [P] - Mandataire judiciaire Audience publique du 02

    Lire la décision → Vérifier la source 689661de0279fffe8433aca0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00258

    TJ 84007, 9 avr. 2025, RG 23/00258

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00258 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JL3S Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Avril 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,TSA 30136 69833

    Lire la décision → Vérifier la source 68892be4164153e3cd1db24b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00258

    TJ Poitiers, 17 févr. 2025, RG 23/00258

    MINUTE N°25/00076 JUGEMENT DU17 FEVRIER 2025 N° RG 23/00258 - 23/00259 - 23/00260 - 26/00261 - 23/00262 - 23/00263 - 24/00161 AFFAIRE : S.A.S. SEFI C/ URSSAF POITOU-CHARENTES TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 FÉVRIER 2025 DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3b74aa9c0bd0e39e890aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00258

    TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 23/00258

    5AE Minute N° N° RG 23/00258 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GATB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JANVIER 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69820a00405eb7426af1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00258

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/00258

    Décision du 12 Septembre 2024 Minute n° 24/00198 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT DE DONNER ACTE du 12 Septembre 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00258 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNTQ Le juge de l

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32b6bb018211e27a44cfa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00258

    TJ Valenciennes, 9 sept. 2024, RG 23/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00258 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F75S N°MINUTE : 24/333 Le sept juin deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66df50789b56f16fd33f1947
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00258

    TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 23/00258

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00258 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEVS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 11

    Lire la décision → Vérifier la source 669ab81030bd4f0c3f6c9341
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00258

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00258 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYFRE N° MINUTE : 3 Assignations des : 22 et 29 Novembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Mars 2024 DEMANDEURS Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34ed4c094c59eadf59016

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1