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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00260 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00260

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 23/00260

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00260 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J64L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDERESSE : Madame [H] [V] veuve [M] [Adresse

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  • tj MEE - expertise tj94028 n° 23/00260

    TJ 94028, 2 avr. 2026, RG 23/00260

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00260 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEVW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ DU 2 AVRIL 2026 ______________

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/00260

    TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 23/00260

    89A MINUTE N° 12 Février 2026 S.A.S. [1] C/ CPAM DE L’OISE N° RG 23/00260 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EULO CCC délivrées le : à : - CPAM de l’OISE - Me Marie-Laure VIEL FE délivrée le : à : - SAS [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement rendu

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00260

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 23/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00260 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7BZ N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 11 février 2026 (Articles 394 à 399 du code de procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 698e342fcdc6046d471d2665
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00260

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 23/00260

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00537 du 05 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/00260 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AB6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [E] né le 13 Mars 1964 à [Adresse 4] [Locali

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj24322 n° 23/00260

    TJ 24322, 27 janv. 2026, RG 23/00260

    Jugement n° N° RG 23/00260 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EDYD AFFAIRE : [M] [B] épouse [R] C/ [E] [C] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 Janvier 2026 Publiquement par Amal ABOU-ARBID, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, Greffière ;

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00260

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 23/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me VASLIN DRFIP ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00260 N° Portalis 352J-W-B7H-CYDUI N° MINUTE : 3 Assignation du : 20 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 11 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 23/00260

    TJ 17300, 30 sept. 2025, RG 23/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00260 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E442 AFFAIRE : TRANSPORTS ROBIN SASU C/ [9] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/00260

    TJ 54099, 26 sept. 2025, RG 23/00260

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2025/ Dossier n° N° RG 23/00260 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CHFQ JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [U] [Adresse 1] représenté par Me Thomas KREMSER, avocat au barreau de BRIEY,

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00260

    TJ 56260, 18 août 2025, RG 23/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00260 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EJAW 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 18 AOUT 2025 au nom du peuple français par Véroniq

    Lire la décision → Vérifier la source 68b20eb96dfb822279472420
  • tj Prononce le divorce pour faute tj36044 n° 23/00260

    TJ 36044, 15 juill. 2025, RG 23/00260

    MINUTE N°25/00120 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 15 Juillet 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 23/00260 - N° Portalis DBYE-W-B7H-DS4B JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [H], [C], [Y], [V] épouse, [E] C/ , [X], [Z], [E] Pièces délivrées :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43785cdc6046d47f27cab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00260

    TJ 68224, 17 juin 2025, RG 23/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00260 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IH6A KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 juin 2025 Dans

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62160 n° 23/00260

    TJ 62160, 10 juin 2025, RG 23/00260

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/00260 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75KHN Le 10 juin 2025 DEMANDERESSE Mme [S] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6849df56f82f8614c9f70c6b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00260

    TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 23/00260

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00260 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7BM JUGEMENT N° 25/222 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj59350 n° 23/00260

    TJ 59350, 21 janv. 2025, RG 23/00260

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/00260 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WWD7 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd504ee85d0474bddb3a05
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00260

    TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 23/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me VASLIN DRFIP ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00260 N° Portalis 352J-W-B7H-CYDUI N° MINUTE : 1 Assignation du : 20 Octobre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Janvier 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67895bed428384b762e63bce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00260

    TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 23/00260

    N° RG 23/00260 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLAA 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 50G N° RG 23/00260 N° Portalis DBX6-W-B7G- XLAA Minute n°2024/ AFFAIRE : SASU JUSTE C/ [A] [O] [D] [O] épouse [W] [P] [G] [Z] ve

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a15ae43dad81fb8d7ed9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00260

    TJ Pontoise, 17 juin 2024, RG 23/00260

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 17 Juin 2024 N° RG 23/00260 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M5RQ Code NAC : 50G [R] [P] épouse [M] C/ [K] [T] [V] [U] [L] [H] épouse [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La deuxième chambre Civile du tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contrad

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf810956b912a0059e56e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00260

    TJ Rennes, 9 févr. 2024, RG 23/00260

    RE F E R E N° Du 09 Février 2024 N° RG 23/00260 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KIKN 30B c par le RPVA le à Me Guillaume BROUILLET, Me Valérie LEBLANC - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Valérie LEBLANC Expédition délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67e185d2ded2ab7c880a8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00260

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 févr. 2024, RG 23/00260

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00260 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMI3 NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 08 Février 2024 DEMANDERESSE S.A.S. CONSTRUCTION DEZILES 974, i

    Lire la décision → Vérifier la source 65c503cf90e44c41e7af1bc9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1